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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 25 INF Adhe sion Centrale d achat LAFIBRE64 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY ,
Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024
Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE
Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT , Philippe SANSAMAT , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET , Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT , Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET , Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY , Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT , Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT , Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT , Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT , Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 241111-25-INF
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DE LA FIBRE64 P. GARROTE explique que considérant les délibérations n°6-2023-16-03 en date du 16 mars 2023 du Syndicat Mixte La Fibre64 portant création de la centrale d’achats et n°2-2023-11-05 en date du 11 mai 2023 adoptant les modalités de tarification de la centrale d’achat dont les droits d’adhésion,
Considérant les articles L.1210-1 et suivants et L.2113-2 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre64 a décidé de proposer un dispositif de services d’achat centralisé appelé aussi « Centrale d’achats » aux acheteurs qui le souhaitent, détenant la qualité d’acheteur au sens de l’article L. 1210-1 et suivants du Code de la commande publique et ayant leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce véhicule juridique permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique, d’optimisation des dépenses, de facilitation de l’accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.
La Centrale d’achats exerce, conformément à l’article L.2113-2 du Code de la commande publique, des activités de grossiste et des activités d’intermédiaires suivant les services proposés.
La Communauté de communes Haut-Béarn reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achats pour tout ou partie de ses besoins à venir.
Une convention annexée à la présente permet à la Communauté de communes Haut-Béarn d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par le Syndicat Mixte La Fibre64, agissant en tant que Centrale d’achats.
Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques.
Ces services consistent notamment en :
- La fourniture de services, de matériels et de solutions numériques ; - Des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
En ayant recours aux prestations de services d’achats centralisés proposés par la Centrale d’achats (accès à un contrat conclu ou à conclure), la Communauté de communes Haut-Béarn est, conformément à l’article L 2113‐4 du Code de la commande publique, considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence au titre de la réglementation applicable aux marchés publics.
Toutefois, la Communauté de communes Haut-Béarn demeure responsable du respect des dispositions du Code de la commande publique pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont nous nous chargeons.
La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour la Communauté de communes Haut-Béarn de recourir à la Centrale d’achats pour tout nouveau besoin.
La Communauté de communes Haut-Béarn s’engage à exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) par la Centrale d’achats et au(x)quel(s) elle a accès conformément à leurs stipulations. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADHERE à la centrale d’achats de La Fibre64. Cette adhésion d’un montant de 500€ est inscrite au budget de la collectivité,
- AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion présentée en annexe de la présente.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé CL Signé BU
Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY