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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 16 FIN Amortissements comple mentaires tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 16 FIN Amortissements comple mentaires tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024
Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE
Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N°241114-16-FIN
AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES J-L. ESTOURNES explique que lors de la séance du 7 décembre 2023, suite à l’application de la nomenclature M57, au 1er janvier 2024, le Conseil Communautaire a fixé le mode des gestions des immobilisations.
Cependant il convient, afin de régulariser des frais d’études et d’insertion et en accord avec le Service de la Gestion Comptable, de fixer de nouvelles modalités de gestion pour ces immobilisations, compte tenu de leur faible montant.
Ainsi pour les frais d’études (compte 2031) et frais d’insertion (compte 2033) passées avant le 31/12/2022 et dont les montants sont inférieurs à 300 €, l’amortissement se fera sur une année.
Par ailleurs concernant le budget du SPANC et compte tenu de la charge des frais d’amortissements que vont engendrer l’acquisition du nouveau logiciel, il est proposé d’allonger la durée d’amortissement des biens acquis au compte « concessions et droits similaires » (2051) de deux ans à cinq ans, durée qui est plus en adéquation avec la durée d’utilisation. En comptabilité M49, l’instruction prévoit un amortissement calculé au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
L’amortissement sera donc calculé à compter de la date de mise en service entendu comme la date de l’émission du mandat du solde de la facture.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé CL Signé BU
Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY