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Procès Verbal - eqgwc3gpcagjujc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - eqgwc3gpcagjujc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
du
Jura
anne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Anne-
Marie
Kleinklaus,
François
Durafour,
Benjamin
Bouilloux,
Tony
Millet,
Laurie
Mathieu,
Patricia
Poitry,
Laëtitia
Perrin,
Eric
Michaud,
Absents
avec
pouvoirs
:
Véronique
Planchin
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
Kleinklaus,
Mariane
Dezile
a
donné
pouvoir
à
Eric
Michaud
Secrétaire
de
séance
: Tony
Millet
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
21
septembre
2022.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES
>
2022/50
: Prime
personne
méritante
—- Cérémonie
des
vœux
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la
Commune
met
à
l'honneur
les
personnes
méritantes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
ce
dispositif.
Ainsi,
les
personnes
ayant,
en
2022:
>
Obtenu
leur
diplôme
avec
une
mention
«
Très
bien
»
pour
le
Bac
ou
des
études
supérieures,
>
Eté
admis
à
des
concours
remarquables
{Sciences-Po....)
ou
culturels,
-
Les
sportifs
ayant
obtenu
une
qualification
au
niveau
régional
ou
national.
Sont
invitées
à
se
faire
connaître
au
secrétariat
de
mairie.
La
Commune
souhaite
également
leur
attribuer
une
gratification
financière.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
le
montant
attribué
à
chacun.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
l'attribution
de
la
somme
de
50
Euros
par
personne
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant
qui
sera
affecté
au
budget
2023. >
2022/51
: Commune
et
Assainissement
: Autorisation
d'engager
et
de
paver
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2023.
Il leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
Il invite
donc
les
conseillers
à
délibérer.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022.
>
2022/52
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
—
Budget
579
à
compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s'appliquera. 2
- Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
1086
254,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1 639
285,00
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2021
sur
81
469.00
€
en
fonctionnement
et
sur
122
946.00
€
en
investissement. 3
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
La
commune
opte
pour
la
neutralisation
facultative
de
l'amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
de
bien
vouloir :
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune
de
Viry
- 579,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
Îer
janvier
2023. Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
>
Taxe
d'aménagement
Lors
de
l'Assemblée
des
maires
du
12
septembre
2022,
le
débat
s'est
porté
sur
l'harmonisation
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'échelle
de
l'intercommunalité.
La
Commune
est
actuellement
en
attente
de
la
convention
indiquant
la
quote-part
à
verser
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude.
Le
point
est
donc
reporté
ultérieurement. >
2022/53
: Extension
des
vestiaires
du
stade
et
rénovation
de
l'existant -
Attribution
des
marchés
de
travaux
et
Financement
Initial.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l'opération
citée
en
objet
et
notamment :
Celle
du
11/03/2022
confiant
au
SIDEC
un
mandat
de
maitrise
d'ouvrage,
Celle
du
10/06/2022
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
estimé
toutes
dépenses
confondues
à
555
216
€
HT
{soit
661
459
€
TTC),
Vu
l'arrêté
de
Permis
de
Construire
n°
039
579
21
H
0003
du
06/05/2021,
Considérant
les
subventions
escomptées
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tout
autre
programme
susceptible
d'aider
cette
opération, Considérant
les
résultats
de
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
le
14/04/2022,
de
la
reconsultation
des
lots
3,4,5,6,10
le
21/06/2022,
des
négociations
engagées
avec
les
candidats
pour
les
lots
2,9,
11
et
12
le
21/06/2022
et
pour
les
lots
4,6
et
11
le
05/09/2022,
de
la
proposition
du
pouvoir
adjudicateur
de
retenir
les
entreprises
pour
un
montant
global
de
515
181,49
€
HT,
décomposé
comme
suit
:
Montant
de
la
tranche
ferme
: 464
407,65
€
HT
Montant
de
la
tranche
optionnelle
1
: 39
802,80
€
HT
Montant
de
la
tranche
optionnelle
2
: 2
487,54
€
HT
Montant
des
variantes
retenues
: 8
483,50
€
Les
tranches
optionnelles,
dans
l'éventualité
où
le
pouvoir
adjudicataire
souhaiterait
les
mettre
en
œuvre,
seront
obligatoirement
affermies
sur
décision
du
pouvoir
adjudicateur
dans
un
délai
maximal
de
24
mois
conformément
aux
documents
de
la
consultation.
Le
détail
des
marchés
attribués
par
corps
métier
figure
sur
la décision
d'attribution
ci-annexée,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- PREND
note
du
choix
des
entreprises
retenues
pour
ces
travaux,
- AUTORISE
le
Président
du
SIDEC
à
passer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
pour
un
montant
de
515
181,49
€
HT,
- PREND
acte
que
la
dépense
globale
prévisionnelle
pour
l'opération
est
de
627
756
€
HT
soit
752
483
€
TTC
et
arrête
le
plan
de
financement
correspondant
(ci-annexé),
- DEÉLEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l'acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
passation
et
l'exécution
dudit
marché,
y
compris
la
passation
des
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. - S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
notamment
d'un
emprunt
et
du
FCTVA. PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
DOTATION
JURA
2022
au
14/10/2022
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
TTC
|
Marché
de
des
travaux
(lots
1
à
12)
515
181
€
618
218€
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(E.
BOUCHE)
38
305
€
45
966
€
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(ATEAS)
-
€
-
€
Frais
de
Contrôle
technique
(APAVE)
3
200
€
3
840
€
Frais
de
Coordination
SPS
(PSB)
2710€
3
252
€
Frais
infiltrométrie
1
000
€
1200
€
Diagnostic
amiante
et
plomb
306
€
367
€
Frais
Etude
de
sols
G2
AVP(Ain
Géotechnique)
1
250
€
1
500
€
Frais
de
mandat
(SIDEC)
10
164
€
12197
€
Frais
Assurances
Dommages
Ouvrages
4121€
4121€
Frais
de
publicité, révision
de
prix,
divers
et
imprévus
51
518€
61
822€
7
TOTALDES
DÉPENSES
MONTANT
|
REGION
(au
titre
de
l'investissement
pour
l'agrandissement
des
ions
53
640
€
vestiaires) FFF
(au
titre du
FAFA)
obtenue
26
400
€
ETAT
(au
titre
de
la
DETR) :
Année
2020
:
au
titre
des
travaux
et des
études
obtenue
54
541
€
Année
2021
: au
titre
des
études
obtenue
15
134
€
Année
2023
: au
titre
de
la
rénovation
(30%
escompté)
déposée
1222951€
DEPARTEMENT
(au
titre de
la DST)
:
obtenue
. Remplacement
du
système
d'assainissement
(2021)
obtenue
3
400
€
. Amélioration
du
confort
thermique
(2021)
obtenue
26
100
€
. Extension
des
vestiaires
(2019)
obtenue
37
650
€
. Rénovation
des
vestiaires
(2022)
déposée
8974€
TOTAL
348
134
€
FCTVA
(16,404%)
à confirmer
par
la
collectivité
123
437
€
|
AUTOFINANCEMENT
INTERNE
OÙ
EXTERNE
404
350
€
Annexe
2
: DECISION
D'ATTRIBUTION
EN
DATE
DU
26/09/2022
(Lots
1 à
12)
>
2022/54
: Demande
de
subvention
dallage
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’'afin
de
faciliter
l'alimentation
en
plaquettes
du
silo
de
la
chaufferie
ainsi
que
pour
une
question
de
propreté
et
de
déneigementt,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
dallage
et
une
rampe
d'accès.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à ce
projet. 5 >
_2022/54
: Chaufferie
: Travaux
- Dallage
et
rampe
d’accès
Validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Vu
la
délibération
2022/54
du
21
octobre
2022,
acceptant
de
réaliser
les
travaux
de
dallage
et
installation
de
rampe
d'accès
autour
de
la
chaufferie,
et
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet;
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Félix
Baroni
11
577.65€
ht
Autofinancement
6
946.59
€
ht
DST
(20%)
2315.53€ht
ComCom
HJSC
(20%)
2
315.53
€
ht
TOTAL
11
577.65
€
HT
TOTAL
TTC
13
893.18
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
>
Point
sur
les
logements
du
bâtiment
communal
dit
«
Centre
Social
»
Les
personnes
ayant
déposé
une
demande
de
logement
vont
être
contactées
afin
de
convenir
d'une
date
de
visite
des
appartements.
Ilreste
quelques
travaux
de
finitions
à faire
dans
les
logements.
La
réception
de
fin
de
chantier
aura
lieu
une
fois
ces
travaux
terminés.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
: Des
devis
ont
été
demandés
pour
la réalisation
d’une
fresque
sur
le bâtiment
de
la chaufferie.
-
Département
du
Jura
: Depuis
le mardi
11
octobre
2022,
le département
du
Jura
s’est
doté
d’une
nouvelle
webcam
sur
la
RD25
au
PR
53+738
à
la sortie
de
la commune
de
Viry,
au
lieu-dit
« l'oratoire
».
Ce
nouvel
équipement
contribuera
à
une
gestion
affinée
de
la
viabilité
hivernale
et
permettra
également
d'informer
les
usagers
de
la
route
du
secteur
de
Viry
sur
les
conditions
de
circulation.
Cette
information
est
consultable
depuis
l'accès
au
site
public
«
inforoute
»
du
département
du
jura
accessible
à
l'adresse
http://www.inforoute39.fr/
-__
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
02
décembre
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h30
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Tony
Millet
Jean-Daniel
MAIRE 1H 3 6ÿ'18k SIG SAIILNVIAVA + 2 L SA TIANNOILdO + 3WH34 SIHONVHL 1VLOL
1H 3 0S'€8r 8 SZINVIAVA 1870}
1H 3 76/87 c & ITIINNOILdO FHONVEL 1270}
1H 3 08708 6€ L ITIANNOILAO FHONVL 1810]
(s)enuejes uou = gN 1H 3 S9°/0+ v9ÿ 2N433 SHONVAL 1810}
NYLHOQ 06510
Peviriit A ES OU pis lits is iehiee alu _____ ININASSINIYSSY - ZLeu 107) dl GNVANAS TAVS (OM 0Z : souessind) } ajjeuuondo syoue] ANOWH3AZH N3 ANOIAVS 08SL2
3 TL6EGP 2 Ra PNR 2086p7ST 32€ 6p02L ___ @MY6 : souessind) ouuey euoueur Ë 3NOIVLIOAOLOHd - LL 107 NOLOHdOI TSH - NVZHNON TAVS
. . : . U 3IY39NO T4 LVN917138 00:10 1S 3 bS'OpL L 3000 389€ 9LL
SRE | L Ce bb LOWA I S93 1 39W2aNVHD - 01 LOT NOTINOLIASVS
XVNNOAO 00LLO
3 £0°766 £E 3 €0'766 £E 39V41V193 / 311914193713 - 6 107 9312432 SvS
INYHOS ANS VISSAN 0/S6€
3 06°28 LL 3 00°0S1 ‘ 3 062€€ ZI nl Fe : paul eln Mu SAON3IVA / 19VTAHAVO / 3dVHO - 8 101 ANOAVIHOS SLNINASSI19VL3
(myeifque jueueyex) z es6ixe ejueleA NOZ11 Na XNVA109 02L6€
3 00°LZZ 67 äN äN 3 00°S2 300996 Gueane, ep puoyeld eunsel) | s8Bixe sjueueA 3YNLNId / 31HALVId - Z 107 407109 HNLNIAd SVS
ZNOVLNON N3 SNVHIONW 0926€
2 1168 CU hr. PEUR à _ SIO8 SISASINNAN - 9 107| ___ JOMAAHITIAAVI AVS
(e4ojdep jejeuu us uonssejoid 9p sal|u6) : ç eeBixe ajueueA
(gtunoss ep seluf inod A4) z s8Bixe ejueue A ANININNTV / 4319 AVTAV S37 NIVNHIO LNIVS 0LZ6€
3 0S'TSY ET äN_ äN __äN 1 _30S2SrEz _(exunoss ep selu6) L seBixe L ejueueA S34N31431X3 S3IYASINNAN - S 107 , 1OY9NQ THVS
1373940 0/76€
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S319S3A 0ÿz6€ 34N31431X3
3 0S°S8ÿ SG äN 3 05'S8p SS … Gueane ep puojeld) | esBixe ajueueA NOLLVIOSI / SIOS 3LNAdHVHO - £ 107 INSWOUA TAVS
TVSSYVHO 09£6€
3 60°89 96 3002711 3 00°22S 3 60'66€ v6 i (Goeldep seinssneuo-enel)| e96IXe QUELEA HYAINNOSVN / AUANIO SOHI - Z LOT XI194 INONVA VS DNS CET Gueuwsssiuiesse 91nj0j9) £ 296ixe ajueleA
(sainpioq) :z 996ixe z ajueueA NVLHOGQ 06SL0
3 S9°586 £€ äaN DOOYLLE 30S2H9€ 3 SL'6CC LT (seinssneyo-e1e] np juewussejdep) | 296ixe ajueueA ne ce een d1 ANVAUIS TAVS
SIUBUEA &U ajeuuondo Lu ajjeuuondo + Sajeuuordo L JINVINVA euouen euoue aUWJ9} SUOUE}
<'euxai EJINVIAVA | Z FINVIAVA el éPIUEUON
e] 2p }uejuo | Sp Jue}uo sououel} [8JOL | SP JUEJUOW 1 9P JUEJUOW
(ZL 8 L S307) 2207/60/97 na 31VQ N3 NOLLNSIALLVY.Q NOISI93Q
(siowu ÿz ep ewixeuu 1ej2p un suep 1neJesipnipe 10Anod np uoisi28p 1nS SSIUNSJJE JUSWSEMUSAS JUOJSS Z Je L SejeuUordo sayoueu] s27)
(oz 38 8'2'z Sio]) YNd DM uonenIqeuas 7 STEUUORTO SUDUELL
(LL 32 0L‘+ Sjo]) juezsixe juelueq np 21NHSANO9 e] ap UONE}IIIQEUEI / JUESIXE JUSUUI}EQ }9 UOISUSXS ‘SSINHSANOI S8p 8[quSSUS, ns Senbieyoaojoud xneeuued : T SJSUUCHdO SUDUETL
(SL e L Sio]) uoisueyxs,] ins juewenbiun senbieyjonojoud xnesuued se] 9918 jUEeJSIXS] 8p uone}lIqeua je UoISUSJXS SUIS] SUDUEIL
(Nr006ZZ.U auieJJe) jUezSIX8,] ap uoljeAOUSI }9 2PEJS NP SS1IPIJS9A S3P UOISUSJXS : XNPAËJL
AXIA 2P aunwuwos Tt07/60/67