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Compte-Rendu - t8aeyvpkvgbbrik
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t8aeyvpkvgbbrik)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Département
du
Jura
mnt
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2019
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Laëtitia
Perrin,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Sophie
Jacquier
a donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet,
Michèle
Quesnel
a
donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Dominique
Bailly
a donné
pouvoir
à Jean-Daniel
Maire
Absents
excusés
: Gaëtan
Mourgue
Secrétaire
de
séance
: Alain
Blondet
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
octobre
2019.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité,
URBANISME >
Droit
de
préemption
urbain
Pas
de
droit
de
préemption à
l'ordre
du
jour.
> 2019/49
: Vente
de
parcelle
située
Impasse
du
Gie
Sièges
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
BOÏTTET
demandant
à
la
commune
d'acheter
une
partie
du
délaissé
de
l'impasse
du
Gie
à
Sièges
d'environ
8
m°
(la
superficie
réelle
sera
connue
suite
à
la
réalisation
du
document
d’arpentage
par
le
géomètre)
afin
qu'il
puisse
réaliser
un
abri
couvert
pour
le
stationnement
des
véhicules
appartenant
à
ses
locataires
résident
1,
impasse
du
Gie,
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
vente
d'une
partie
du
délaissé
de
l'impasse
du
Gie-Sièges,
le
tout
pour
une
superficie
d'environ
8
m?
au
prix
forfaitaire
de
500,00€,
DIT
que
tous
les
frais
induits
par
cette
opération
(frais
d’acte
notarié,
frais
de
géomètre...)
seront
supportés
par
l'acquéreur,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
ces
opérations
et
notamment
signer
les
actes
notariés
à
venir
qui
seront
reçus
par
Maître
REVERCHON,
notaire
à
Saint-Claude. b Taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
DDT
rappelant
que
la
date
butoir
pour
prononcer
une
modification
ou
le
maintien
du
taux
d'aménagement
sur
la
commune
est
fixée
au
30
novembre
2019.
Lors
de
la
séance
du
26
octobre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ainsi
que
l'exonération
1/
Des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°de
l'article
L.
331-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
du
Code
de
l'urbanisme.
‘
2]
Des
abris
de
jardin,
des
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
opérations
d'aménagement
et
les
constructions
soumises
à
autorisation
d'urbanisme
donnent
lieu
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
sous
conditions. Cette
taxe
est
révisable
chaque
année
par
le
Conseil
départemental
et
par
la
Commune.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
reconduire
en
2020
la
délibération
sans
instaurer
de
modifications.
SALLE
COMMUNALE
» 2019/50:
Tarif
2019
de
location
des
salles
communales
La
Commune
de
Viry
met
à
disposition
les
salles
communales
lors
de
réunions
d'associations
et
lors
d'évènements
commerciaux
ou
professionnels
organisés
par
des
habitants
ou
personnes
morales
de
Viry-Choux-Rogna.
Ainsi,
il
convient
de
rédiger
une
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
et
d’en
fixer
un
tarif de
location.
Après
discussions
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
pour
l'année
2019.
Durée
de
location
: 1
journée
maximum
Tarifs
Associations
locales
déclarées
en
Préfecture
Mise
à
disposition
( sauf
en
cas
de
vente
d'articles
divers)
gratuite
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
20
€
Personnes
morales
de
Viry-Choux-Rogna
20€
Chauffage
10
€
PERSONNEL »
2019/51:
Suppression
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
à
temps
non
complet
et
Création
et
de
deux
postes
d’Adjoints
Administratifs
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2019, Considérant
la
nécessité
de
supprimer
3
emplois
d'adjoints
administratifs
à
temps
non
complet
et
de
créer
deux
emplois
d’adjoints
administratifs
à
temps
complet
en
raison
d'une
réorganisation
des
services
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- La
suppression
de
3
emplois
d’adjoints
administratifs,
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
un
à
17.5/35%7%
ef
de
deux
à 28/35",
Et - La
création
2
emplois
d’adjoints
administratifs,
permanents
à
temps
complet
à
raison
de
deux
à 35/35,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
15
novembre
2019,
-
Filière
: administrative,
-__
Cadre
d'emplois
: secrétaire
de
mairie,
-__
Grade
: adjoint
administratif,
-
Ancien
effectif
: 3
-__
Nouvel
effectif
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
articles
6411
et
6413.
»2019/52:
Approbation
du
tableau
des
effectifs
pour
le
bon
fonctionnement
du
secrétariat
de
mairie
Vu
la
délibération
de
ce
jour
supprimant
2
postes
d'adjoints
administratifs
à
28h,
et
un
poste
d'adjoint
administratif
à
17.5h
et
créant
2
postes
d’adjoints
administratifs
à
35h,
et
considérant
la
nécessité
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
ce
jour
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
15
novembre
2019 :
Nombre
d'emplois
et
durée
Emploi
Cadres
d'emplois
et
grades
hebdomadaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- poste
de
secrétaire
de
.
- adjoint
administratif
2
postes
à
35h
mairie
Cadre d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
- agent
technique
polyvalent
48e
classe
À
poste
à
35h
- agent
technique
polyvalent
|- adjoint
technique
2
postes
à
35h
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. b 2019/53:
Instauration
d’indemnités
d’astreinte
et
de
permanence
Les
agents
des
collectivités
territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
non
soumise
à
retenue
pour
pension
lorsqu'ils
sont
appelés
à
participer
à
une
période
d'astreinte
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
ailer
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
La
commune
de
Viry
se
trouvant
en
zone
de
moyenne
montagne,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
mise
en
place
de
périodes
d’astreinte
dans
les
cas
suivants
:
- __
Evénement
climatique
: neige
Sont
concernés
les
emplois
suivants
:
-__
Agents
Techniques
Ces
périodes
qui
courent
du
1%
novembre
au
31
mars
de
chaque
année
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
non
titulaires
à
raison
d'une
semaine
complète
d'astreinte
d'exploitation
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
CHARGE
le
Maire
de
rémunérer,
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
lAUTORISE
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
FINANCE >
2019/54:
DM
: Commune
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
réaffecter
des
sommes
inutiliser
sur
d’autres
comptes,
afin
de
rééquilibrer
le
budget.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
écritures
comptables.
»>
2019/55
: DM
: Assainissement
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
réaffecter
des
sommes
inutiliser
sur
d’autres
comptes,
afin
de
rééquilibrer
le
budget.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- _
ACCEPTE
la décision
modificative
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
b
2019/56:
Prime
personne
méritante
-
Cérémonie
des
vœux
2020 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
souhaite
mettre
à
l'honneur
lors
de
la
prochaine
Cérémonie
des
Vœux
qui
aura
lieu
le Vendredi
10
janvier
2020 :
-
Les
personnes
ayant,
en
2019:
>
Obtenu
leur
diplôme
avec
une
mention
«
Très
bien
»
pour
le
Bac
ou
des
études
supérieures,
>
Eté
admis
à
des
concours
remarquables
(Sciences-Po....)
ou
culturels,
-
Les
sportifs
ayant
obtenu
une
qualification
au
niveau
régional
ou
national.
La
Commune
souhaite
également
leur
attribuer
une
gratification
financière.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
le
montant
attribué
à
chacun.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉCIDE
l'attribution
de
la
somme
de
50
Euros
par
personne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant
qui
sera
affecté
au
budget
2020.
Concours
du
Receveur
municipal
—
Attribution
de
l’indemnité
de
conseil
2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Andrée
GINGOMARD,
Receveur
municipal,
ne
souhaite
pas
demander
les
indemnités
de
conseil
pour
l'année
2019.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
postier
informant
la
mairie
que
l'accès
du
bureau
de
poste
n’est
pas
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Un
courrier
informant
les
responsables
postaux
sera
fait
dans
ce
sens,
leur
demandant
de
bien
vouloir
se
mettre
en
conformité.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
d'un
courrier
du
Sou
des
écoles
demandant
la
réévaluation
de
leur
subvention.
Après
discussion
les
conseillers
voudraient
connaitre
le
projet
exact
de
l'association
et
avoir
un
budget
prévisionnel.
La
SEMCODA
a
envoyé
une
proposition
tarifaire
concernant
la
rédaction
d'un
cahier
des
charges
pour
le
projet
périscolaire.
La
rue
des
alouettes
étant
goudronnée,
le
SIC TOM
ramasse
dorénavant
les
bacs
gris
et
bleus
devant
les
maisons
des
riverains.
Les
poubelles
devront
être
sortie
le
jour
de
la
collecte.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
20
décembre
2019
à
18h30
Fin
de
la
séance
: 22H45