Procès Verbal - PV CM 2024.03.14

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Procès Verbal - PV CM 2024.03.14 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.03.14)Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit, 1 / 4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024 à 14h

Présents : M. Robert CAHU, Mme TOUREL, Mme Catherine PRAVIN, Mme Sylvie LOVOTTI, M. Etienne DEJARDIN, Mme Sylvie VIGNE, M. Jean Marc FROMENT, M. Olivier WERMUTH Pouvoirs : aucun

Observateurs : Mme Jeanne PORTMANN, secrétaire de mairie

Mme Christine CALAZEL, adjointe administrative

Secrétaire de séance : M. Jean Marc FROMENT

Quorum : atteint

Ordre du jour :

▪ 1 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 ▪ 2 Délégation de signature à M. Froment pour les dossiers d’urbanisme du Maire ▪ 3 Demande de subvention Amendes de Police

▪ 4 Avenant au bail de M. Leporcq Dimitri

▪ 5 Convention de promesse de bail Solvéo (champs photovoltaïque) ▪ 6 Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive

▪ 7 Questions diverses

Début de la séance 14h

Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

▪ Une information concernant le SMEG (avec vote)

▪ Une information concernant le projet 1000 cafés

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

Délibérations votées Vote

1 APPROBATION DU PV DU CM DU 21/12/2023

2 DELEGATION DE SIGNATURE A M FROMENT POUR LES DOSSIERS D'URBANISME DU MAIRE 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

4 AVENANT AU BAIL DE M DIMITRI LEPORCQ

5 CONVENTION DE PROMESSE DE BAIL A L'ENTREPRISE SOLVEO (MINI CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE) 6 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

7 MUTATION DE LA LICENCE IV

8 INFORMATION ÉCLAIRAGE PUBLIC SMEG

9 QUESTIONS DIVERSES

Pour 7

Pour 6

Pour 8

Pour 8

Pour 8

Annulé

Pour 8

Pour 82 / 4

Examen de l'ordre du jour :

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2024

Vote pour 7 voix

Arrivée de Mme Sylvie Vigne à 14h10

2. DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FROMENT POUR LES DOSSIERS D'URBANISME DU MAIRE.

Pour éviter tout conflit d'intérêt dans les dossiers privés d'urbanisme du maire, il est demandé au Conseil Municipal de déléguer à M Froment la signature des actes qui concernent ces dossiers privés.

Robert Cahu et Catherine Pravin sortent avant le vote.

Pas de problème soulevé par M. Froment qui fait partie de la commission municipale urbanisme

Vote pour 6 voix

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Il s'agit d'une subvention qui est le produit d'une répartition, au niveau du Département, des recettes perçues au titre des amendes de police. Chaque commune peut la percevoir que chaque 2 ans : Canaules est éligible en 2024 après l'avoir été en 2022.

Elle sert à financer principalement des dispositifs pour renforcer la sécurité de voirie : signalisation horizontale ou verticale, différentiation, panneaux, bornes, barrières, radars etc. La subvention est demandée avec la présentation d'un dossier à cet effet. Pour la période 2024 – 2025 un budget de 27 107 € HT a été établi pour une subvention demandée de 80 % de ce montant, soit 21 686 € (voir plan de financement prévisionnel joint).

La délibération porte sur les travaux et achats à réaliser :

▪ Achat de barrières pour la sécurité lors de manifestations,

▪ Radars pédagogiques,

▪ Signalement au sol de zones de couleur (par exemple vélo ou piéton). Vote pour 8 voix

Question posée sur la sécurité de voirie :

▪ les véhicules sont-ils habilités à emprunter des zones colorées ?

▪ Est-ce que cette notion apparait dans le code de la route ?

Les piétons restent prioritaires sur les voies partagées visiblement identifiées. Catherine Pravin souhaiterait qu’une jonction « cyclable » pour accès à la voie verte via la route de Belair soit prise en compte dans le projet de réfection de la voirie communale Olivier Wermuth pose la question de la réfection de la voirie de la rue Centrale. Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire le distinguo entre voie départementale et voie communale. Marie Tourel rappelle qu’il existe des panneaux de signalisation précise dans le cas de voies partagées.

4. AVENANT AU BAIL DE M DIMITRI LEPORCQ

Monsieur Dimitri Leporcq est locataire de l'appartement F2 appartenant à la mairie rue de la Poste. Au mois de janvier dernier il a changé de nom patronymique en prenant le nom de sa mère, soit Demangeclaude. Il lui revient de refaire ses papiers d'identité et autres documents officiels avec ce nom. Il s'ensuit que le bail établi au nom de Dimitri Leporcq doit être établi au nom de Dimitri Demangeclaude. Marie Tourel souligne que ce nouveau bail sera à envoyer à la CAF et à la trésorerie. Vote pour 8 voix

5. CONVENTION DE PROMESSE DE BAIL À L'ENTREPRISE SOLVEO (MINI CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE)

Par délibération du 5 juillet 2023 le Conseil municipal a retenu la société SOLVEO Energie pour le développement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge.3 / 4

A ce jour la société SOLVEO Energies sollicite l’autorisation de la commune, propriétaire de la parcelle concernée (parcelle cadastrée AH 22), de l’occuper et de l'utiliser pour les besoins nécessaires aux études.

Si le projet est réalisable un contrat d’occupation et d’utilisation constitutif de droits réels, de type bail emphytéotique assorti d’éventuelles conventions de servitudes sera conclu. La société SOLVEO Energies sollicite également l’autorisation de la commune de signer une promesse de contrats (bail emphytéotique et servitudes) sur le terrain.

Voir projet de délibération.

Vote pour 8 voix

La Dreal a demandé des informations complémentaires à SOLVEO. Parmi ces informations figure un pré- diagnostic écologique assorti d'une étude d'impact et de mesures d’évitement, de réduction voire de compensation le cas échéant car la décharge se trouve dans le périmètre du Plan national d'action de certaines espèces protégées. SOLVEO a donc contractualisé avec un bureau spécialisé pour ce faire qui intervient sur site au printemps.

Une nouvelle phrase est introduite dans le texte de Solvéo pour tenir compte du résultat de l’étude.

6. CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE

L'adhésion à un service de médecine préventive au bénéfice des agents est obligatoire. La mairie adhère, depuis des années, au service de Médecine Préventive proposé par le Centre de Gestion du Gard. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer, avec le Centre de Gestion du Gard, ladite convention de médecine préventive.

Voir projet de délibération.

Ce point, déjà voté lors d’un CM précèdent n'est pas soumis au vote.

7. MUTATION DE LA LICENCE IV

Compte tenu de la fin de la gérance du café restaurant Le Canaules par Madame Justine PRAT le 31 mars 2024, le Programme 1000 cafés à transféré l'exploitation de cette Licence IV à Madame Chloé BRILLON pour une durée temporaire qui prendra fin à la date d'installation d'une nouvelle gérance.

Le maire nous rapporte les mots des gérants "priorité pour le bébé" attendu début en juin. 1000 cafés et les gérants sont convenus de cesser l'activité du café restaurant le 31 mars. Par ailleurs le Programme 1000 cafés envisage de revoir sa pratique concernant l'assistance aux gérants avec notamment une forme de responsabilisation plus motivante.

Le Programme 1000 cafés se dit prêt à appuyer des bénévoles qui assureraient une ouverture minimale du café.

Les avis des conseillers municipaux divergent sur cette proposition.

8. POINT DE SYLVIE LOVOTTI SUR LE PASSAGE À L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU LED

▪ La réception de la première tranche de travaux à Canaules s'est tenue fin février. Le SMEG procédera à réception définitive lorsque les deux tranches de travaux seront terminées. ▪ La suppression totale de l’éclairage n’a pas été retenue pour des questions de matériel. ▪ Voir si l‘on peut demander un éclairage à 10 % au lieu des 20 % actuels pour la nuit. ▪ Coût proposé pour la maintenance par le SMEG : aux environs de 1 500 à 2 000 €. Cette somme est de l'ordre de grandeur de nos coûts d'entretien actuels.

QUESTIONS DIVERSES

Olivier Wermuth demande une réunion des membres du conseil municipal pour travailler sur quelques points de la BAN :

▪ Rue ou route de Savignargues ?

▪ Le mas d‘Argentières ou seulement l’Argentières ?

▪ Rue ou route de la Mercouline ?4 / 4

Information sur la maison de Mme Chevillot : un dossier de curatelle est en cours.

Comment la mairie peut-elle intervenir pour éradiquer les pigeons ?

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Mr le Maire clôt la séance à 16h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,