Procès Verbal - PV CM 230726

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Procès Verbal - PV CM 230726 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230726)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, 1 / 2

Mairie de

Canaules et Argentières

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023

Ordre du jour :

§ Adoption du PV du conseil municipal du 5 juillet 2023

§ Délibération modificative pour indemnités des élus

§ Délibération autorisant le maire à créer, modifier et supprimer des régies § Création d’une régie M49

§ Modification de la régie M57

§ Nomination des régisseurs

§ Régime indemnitaire des régisseurs

§ Augmentation du nombre d’heures de Mme Labbé

§ Acquisition d’un aspirateur broyeur

§ Questions diverses

Présents : Mr Robert CAHU, Mme Marie TOUREL, Mme Catherine PRAVIN, Mr Bruno COLIN, Mme Sylvie LOVOTTI, Mr Olivier WERMUTH,

Pouvoirs : Mr Jean Marc FROMENT à Mme Sylvie Lovotti ; Mme Sylvie VIGNE à Mme Marie Tourel Absent : Mr Étienne DEJARDIN

Observateur : Mme Jeanne Portman, secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Mme Catherine Pravin

Début de la séance 10h30

Monsieur le maire propose

- De retirer de l’ordre du jour le point sur le régime indemnitaire des régisseurs (il n’est pas prévu de rémunération) ;

- De retirer de l’ordre du jour l’acquisition d’un aspirateur broyeur (l’aspirateur envisagé ne convient pas) et de le remplacer par un point sur la camionnette de la mairie ; - D'ajouter à l'ordre du jour un point relatif à la démission de Bruno Colin.

Ordre du jour :

1. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023

Adoption du PV stricto sensu :

Vote 8 voix Pour

Discussion sur l’agression verbale dont a fait l’objet Maria Félines, conseillère municipale, démissionnaire en date du 28/06/2023.

Mme Tourel lit le texte que Mme Vigne a rédigé sur la soirée du 21 juin. Mme Vigne y expose qu'elle a exécuté les instructions concernant le non-accès aux salles attenantes au foyer Gabriel Péri le 21 juin. Cette interdiction a fait l'objet de contestation et harcèlement de la part de membres d'Espelido et de Mme Felines, ce qui a été le déclencheur des propos de Mr Vigne envers Mme Felines.

Discussion sur la façon dont le maire et les adjoints ont géré l’affaire, son interprétation et sur l’importance à lui apporter.

Proposition de présenter l'exposé de Maria Felines sur les raisons de sa démission (voir lettre de démission en PJ) dans le PV du conseil municipal du 5 juillet, avant approbation : Vote : 6 voix Pour / 2 Abstentions2 / 2

2. DECISION MODIFICATIVE POUR LES INDEMNITES DES ELUS

Ajout d’un tableau comportant la liste des élus à la précédente délibération. Vote : 8 voix Pour

3. AUTORISATION DU MAIRE A CREER, MODIFIER ET SUPPRIMER DES REGIES

En début de mandat, le maire n’a pas été autorisé à intervenir sur des régies. Pour pouvoir en créer, il doit avoir cette autorisation.

Vote : 8 voix Pour

4. CREATION D’UNE REGIE M49

Reformulation de la délibération de création de la régie à la demande de la comptable publique. Vote : 8 voix Pour

5. MODIFICATION DE LA REGIE M57

Reformulation de la délibération sur la régie existante à la demande de la comptable publique. Vote : 8 voix Pour

6. NOMINATION DES REGISSEURS

Régime indemnitaire lourd à mettre en œuvre pour une rémunération très faible. Modification de la délibération précédente en supprimant la mention d'une indemnité pour les régisseurs. Vote : 8 voix Pour

7. AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES DE MME LABBE

Proposition d’augmenter de 2 heures le ménage de Mme Labbé (nouvelle bibliothèque, utilisation plus importante de la salle communale la Grange).

Vote : 8 voix Pour

Attention à toujours réserver les salles pour s’assurer que le ménage soit fait par la suite. Rappel aux associations : vérifier la propreté des toilettes à la fin de l’activité. Mme Labbé : noter les jours où les toilettes sont sales sans réservation préalable de salle.

8. CAMIONNETTE DE LA MAIRIE

La camionnette ne passe plus au contrôle technique et ne doit donc plus être utilisé. Prévoir l’achat d’un véhicule de remplacement et, éventuellement d’un petit véhicule électrique.

9. DEMISSION DE MR BRUNO COLIN, CONSEILLER MUNICIPAL

Mr Colin lit le texte qu’il a rédigé.

Il n’accepte pas l’agression de la part du mari d’une élue et la non-réaction de l’élue elle-même. Il constate qu’un certain nombre d’élus ne jugent pas l’affaire importante. Il estime que les valeurs d’humanité et de soutien sont bafouées. Il n’est plus possible pour lui de travailler avec des élus dont il ne partage pas les valeurs.

Certains élus ne sont pas d’accord avec la position de Mr Colin, alors que certains autres le comprennent, ce qui entraine un débat.

Le conseil municipal décide d’afficher clairement sa position par rapport à l’agression dont a fait l’objet Mme Felines.

DECLARATION

Le conseil municipal regrette profondément la démission de Mme Maria Felines et regrette tout autant l’absence d’excuses connues à ce jour de la part de Mr Vigne.

Documents joints à ce PV :

- La lettre de démission de Mme Maria Felines ;

- Les faits relatés par Mme Sylvie Vigne concernant la soirée du 21 juin ; - La justification de la démission de Mr Bruno Colin.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Mr le Maire clôt la séance à 12h30.