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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.3.69 projet tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 septembre 2024
Délibération n°2024/3/69 Nomenclature : 4.1
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, en application de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2024/2/39 du 24 juin 2024 reçue par les services préfectoraux le 27 juin 2024, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.
Considérant l’avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial en date du 4 septembre 2024 ;
A cet égard, il propose de procéder, aux mouvements de postes suivants permettant le bon fonctionnement des services (reclassements, départs en retraite, mutations…) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, - Suppression deux postes d’adjoint administratif à temps complet.
FILIERE TECHNIQUE
- Suppression de deux postes de technicien principal de 1ère classe à temps complet, - Suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - Suppression d’un poste de technicien à temps complet, - Suppression de deux postes d’agent de maitrise à temps complet, - Suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
FILIERE SOCIALE
o Sous-filière médico-sociale
- Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
FILIERE CULTURELLE
- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 4 heures 30 minutes hebdomadaires, spécialité trompette,
- Suppression de deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires, spécialités tuba et flûte,
- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires – spécialité violoncelle, - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 5 heures 45 minutes – spécialité tuba, - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires – spécialité piano, - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires – spécialité piano, - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires – spécialité improvisation/trompette,
- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires – spécialité improvisation/orgue,
- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires – spécialité trompette, - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires – spécialité percussions, - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires – spécialité percussions, - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 2 heures 30 minutes hebdomadaires – spécialité hautbois.
FILIERE POLICE MUNICIPALE
- Suppression d’un poste de gardien brigadier-chef principal à temps complet.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues de créer et supprimer les différents postes tels qu’indiqués ci-avant et d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe composé de 3 feuillets qui a fait l’objet d’un avis favorable en Comité Social Territorial du 4 septembre 2024.
LE CONSEIL,