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Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 10 extension du cimetiere communal
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 10 extension du cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE ab
Saint-Germain
U du-Puu/s"
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 22
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 06 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 06 février 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 février 2024
Délibération n° DEL.2024-02-10
Extension du cimetière communal
Le 13 février 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GAUTRON Marina à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Adrien. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-10
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240213-DEL-2024-02-10-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 et
L. 2228-2,
Vu le Code de l'Environnement et notamment le chapitre III du titre Il du livre 1%,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 30 janvier 2024,
Considérant qu’afin de répondre à l'obligation légale d’inhumer toute personne décédée, un agrandissement du cimetière devra être réalisé avant la fin de l’année 2024,
Considérant qu'il convient d'engager la procédure visant à permettre une extension au Nord et à l'Est du cimetière actuel, sur des terrains appartenant à la commune,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n°DEL-2019-02-11 du Conseil Municipal du 11 février 2019,
e APPROUVE la décision d’agrandissement du cimetière communal,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à engager l’ensemble des procédures permettant cette extension et notamment l'ouverture d’une enquête publique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La secrétaifé
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 15 février 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-10