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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°56 en date du 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°56 en date du 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
PRÉFET RECUEIL DES ACTES DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°56
Eu Fraternité
Publié le 13 novembre 2020
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 G À
Tél : 03 21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON 7 www pas-de-calais.gouv.fr f@prefetpasdecalais #7 prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 0321.21.20,00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Dotations de l’État et du Contrôle Budgétaire.
- Arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2020 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la police
municipale de la ville de FREVENT et abrogation de l’arrêté portant nomination du régisseur et dU suppléant.
- Arrêté en date du 12 novembre 2020 portant composition de la commission départementale des élus pour la Dotation |
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)..
Bureau des Élections et des Associations... 7 - Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Madame Claudine GENTIL épouse CARIN, ancienne adjointe au maire de GRENAY la qualité de d’adjointe au maire honoraire...
- Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Monsieur Christian RATEL, ancien adjoint au maire de GRENAY la
qualité d’adjoint au maire honoraire à titre posthume.
- Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Monsieur Jacky THUMEREL, ancien adjoint au maire de GRENAY la qualité d’adjoint au maire honoraire à titre posthume.
- Arrêté en date du 05 novembre 2020 conférant à Monsieur Jean-Pierre DELCOUR, ancien maire d’ACQ la qualité de maire honoraire. .. - Arrêté en date du 10 novembre 2020 instituant une commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres de la commission départementale de la cooperation intercommunale - scrutin du 13 novembre 2020...
SOUS-PRÉFECTURE DE LENS.
Bureau du Service au Public...
- Arrêté n°283-2020 en date du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 1000 habitants et plus de l’arrondissement de
LENS.
- Arrêté n°291-2020 en date du 12 novembre 2020 portant transfert d’un débit de boisson de 4ème catégorie au
la commune de LE PORTEL- établissement « Brasserie de la Mairie » sis, 56 boulevard Carn
nn 10 SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......
Bureau de la Vie Citoyenne... ...10
- Arrêté n°20/288 en date du 0° novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal du Nord, le 16 novembre 2020, commune de Ruyaulcourt....... 10 - Arrêté n°20/289 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal du Nord, le 17 novembre 2020, commune de Marquion
- Arrêté n°20/290 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de la Haute Deûle, le 17 novembre 2020, commune de Courrières..
- Arrêté n°20/292 en date du 09 novembre 2020 portant mesure tempor:
Lens, le 18 novembre 2020, commune de Courrières.
- Arrêté n°20/293 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de la Haute Deûle, le 18 novembre 2020, commune de Estevelles.
- Arrêté n°20/294 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de
la Deûle, le 19 novembre 2020, commune de Vendin le Vieil... .
- Arrêté n°20/295 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal
d’Aire, le 19 novembre 2020, commune de Billy Berclau.
- Arrêté n°20/296 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal
d’Aire, le 20 novembre 2020, commune de Douvrin. .
- Arrêté n°20/297 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal
d’Aire, le 20 novembre 2020, commune de Violaines... =
- Arrêté n°20/298 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal
d’Aire, le 23 novembre 2020, commune de Robecq... "
- Arrêté n°20/299 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal
d’Aire, le 23 novembre 2020, commune de Busnes.
- Arrêté n°20/300 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de Neufossé, le 24 novembre 2020, commune de Aire-sur-la-Lys.... =
de restriction de navigation, sur le canal de
Bureau du développement durable du territoire...
- Arrêté n° 20/301 en date du 09 novembre 2020 rapportant l'arrêté n° 20/220 portant convocation des électeurs de a commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE - Élection municipale partielle.
2 SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-OMER... rennes eu17
Pôle Appui Territorial... 7
- Arrêté en date du 09 novembre 2020 portant retrait de la convocation des électeurs de la commune d'AUDINCTHUN -
Élection municipale complémentaire - 5 postes à pourvoir.
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Arrêté en date du 12 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale -
Département du Pas-de-Calais.
INSTITUT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAMIERS. - Décision n°2020-317 en date du 04 novembre 2020 portant ouverture de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière. 18
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Unité départementale du Pas-de-Calais...) 20
- Arrêté préfectoral en date du 09 novembre 2020 modifiant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande le
salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d’un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée. DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES DOTATIONS DE L'ÉTAT ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- Arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2020 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la ville de FREVENT et abrogation de l'arrêté portant nomination du régisseur et dU suppléant
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2008 portant constitution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la ville de FREVENT est abrogé. La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de FREVENT est supprimée.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de FREVENT est abrogé.
Atticle 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais, M. le Maire de FREVENT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Arras le 12 novembre 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé Alain CASTANIER
- Arrêté en date du 12 novembre 2020 portant composition de la commission départementale des élus pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
CONSIDERANT le courrier de M. le président de l'association des maires du Pas-de-Calais du 10 novembre 2020, désignant les
représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, suite au renouvellement général des conseils municipaux ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ,
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition de la commission départementale des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux est fixée
comme suit :
Représentants du Parlement :
+ M. Bruno BILDE, Député
* M. Michel DAGBERT, Sénateur
+ M. Jean-François RAPIN, Sénateur
Représentants des communes :
+ Mme Françoise ROSSIGNOL, Maire de Dainville
* M. Michel PETIT, Maire de Berles-au-Bois
+ M. René HOCQ, Maire de Burbure
+ M. Gérard DUÉ, Maire de Croisilles
+ M. Marc BRIDOUX, Maire d'Hautecloque
+ M. Jean-François THERET, Maire de Frévent
Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :
+ M. Michel SEROUX, Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
+ M. Pierre GEORGET, Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion
+ M. Jean-Jacques COTTEL, Président de la Communauté de Communes du Sud Artois
+ M. Claude PRUDHOMME, Président de la Communauté de Communes de Desvres-Samer - M. Francis BOUCLET, Président de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps
+ M. Philippe DUCROCQ, Président de la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois
+ M. Christian LEROY, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 22 février 2018 fixant la composition de la commission départementale des élus compétente pour la
dotation d'équipement des territoires ruraux est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et sera notifié à chaque membre de la commission.
Fait à Arras le 12 novembre 2020
Le Préfet
Signé Louis LE FRANC BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
- Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Madame Claudine GENTIL épouse CARIN, ancienne adjointe au maire de GRENAY la qualité de d'adjointe au maire honoraire.
ARTICLE 1er : Madame Claudine GENTIL épouse CARIN, ancienne adjointe au maire de GRENAY, est nommée adjointe au maire honoraire.
ARTICLE2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et Monsieur le Sous-Préfet de LENS sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras le 06 novembre 2020
Pour le préfet
Le secrétaire général
Signé Alain CASTANIER
-Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Monsieur Christian RATEL, ancien adjoint au maire de GRENAY la qualité d'adjoint au maire honoraire à titre posthume.
ARTICLE 1er : Monsieur Christian RATEL, ancien adjoint au maire de GRENAY, est nommé, à titre posthume, adjoint au maire honoraire.
ARTICLE2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et Monsieur le Sous-Préfet de LENS sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras le 06 novembre 2020
Pour le préfet
Le secrétaire général
Signé Alain CASTANIER
- Arrêté en date du 06 novembre 2020 conférant à Monsieur Jacky THUMEREL, ancien adjoint au maire de GRENAY la qualité d'adjoint au maire honoraire à titre posthume.
ARTICLE 1er : Monsieur Jacky THUMEREL, ancien adjoint au maire de GRENAY, est nommé, à titre posthume, adjoint au maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et Monsieur le Sous-Préfet de LENS sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras le 06 novembre 2020
Pour le préfet
Le secrétaire général
Signé Alain CASTANIER :
- Arrêté en date du 05 novembre 2020 conférant à Monsieur Jean-Pierre DELCOUR, ancien maire d'ACQ la qualité de maire honoraire.
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Pierre DELCOUR, ancien maire d'ACQ, est nommé maire honoraire.
ARTICLE2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras le 05 novembre 2020
Le préfet
Signé Louis LE FRANC - Arrêté en date du 10 novembre 2020 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des membres de la
commission départementale de la cooperation intercommunale - scrutin du 13 novembre 2020
ARTICLE fer. : Il est institué une commission locale de recensement des votes qui sera chargée d'effectuer le recensement et le
dépouillement des votes à l'élection des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 13 novembre 2020.
ARTICLE 2. - Cette commission qui a pour siège la préfecture du Pas-de-Calais, est composée comme suit
- Président :
M. Stéphane VERBEKE, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, représentant M. le Préfet. .
Membres :
- Mme Maryse CAUWET, Conseillère Départementale du Canton d'Arras 3 - M. Cédric DELMOTTE, Maire de BOIRY-SAINT-MARTIN
- M. Michel MATHISSART, Maire d'ETRUN
- M. Daniel TABARY, Maire de FREMICOURT
Secrétaire :
- M. Christophe PUCHOIS, chef du bureau des élections et des associations, préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 3. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 4. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PAS-de-CALAIS est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras le 10 novembre 2020
Pour le préfet
Le secrétaire général
Signé Alain CASTANIER
SOUS-PRÉFECTURE DE LENS
BUREAU DU SERVICE AU PUBLIC
- Arrêté n°283-2020 en date du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de 1000 habitants et plus de l'arrondissement de LENS
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de LENS ;
Arrête
Article fer : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les
personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de LENS et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lens le 10 novembre 2020
Le Sous-Préfet,
Signé Jean-François RAFFY
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2020
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers Municipaux Conseiller(s) Municipal(aux) Conseiller Municipal
Commune appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième obtenu le grand nombre de liste ayant obtenu le grand liste ayant obtenu le grand sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors
renouvellement du conseil dernier renouvellement du du dernier renouvellement
municipal conseil municipal du conseil municipal
MONPAYS Dany RAMDANI Nesrédine
AIX-NOULETTE JACQUART Margot MICHEL Karine BRACHELET Sandrine ANNAY-SOUS-LENS
BILLY-MONTIGNY
BULLY-LES-MINES
CARVIN
COURCELLES-LES-LENS
COURRIERES
DOURGES
DROCOURT
ESTEVELLES
EVIN-MALAMAISON
FOUQIERES-LES-LENS
GIVENCHY-EN-GOHELLE
GRENAY
DEMEYERE née BAILLEUL
Martine HOFFMAN Jean-
Claude
DELATTRE née DRUON
Adélaïde
MOPTY Aurore
EECKMAN Marc
DELAMBRE Marie-Christine
DAMBRINE Catherine
WLODARCZYK Sandrine
PIWONSKI Corentin
BENSALEM Zakia
BOUGNAS Régis
BORUCKI Betty
suppléants :
DEVOS Cindy
PIESSET-CAMUS Caroline
ESTAGER Pierre
HAMZAOUI Necer
POQUET Patricia
VIVIER Michel
suppléants :
RICHARD Ludovic
VIENNE Serge
ZULIANI née RICHARD
Emmanuella
LE ROUX Annie
DROISSART Didier
HAURIEZ Emilia
TAVERNIER Michel
PILCH Patrick
POCLET Dominique
DUBREU Jean-Marc
STOREZ Sandra
VILLETTE Jocelyne
COLLARD Jean-Michel
MARLIERE Nadine
DUQUESNE Christophe
| SOHIER Nicole
FERON Sabrina
RAGO Serge
BAVYE Raymond
CHAVAUDRA Evelyne
PRZYBOROWSKI-LAMPIN
Brigitte
DEFONTAINE Monique
GLODEK Martine
HULOT Jean-Michel
JOSIEN Bernard
WASIKOWSKI née
LAFRANCE Cathy
SCHIRRU Patricia
CORTES née BAILLEUL Arlette
MULIER Fabrice
MELONI Caroline
VAN EENOOGHE-SCALISE Daisy
BOURSAUD PHILIPPE
suppléant
BONICEL Geoffrey
CARDON Bernard
suppléante :
KUCHARSKI Monique
LHERNOULD Jean-Marc
PETIT Jean-Michel
DUBOIS Jeanne-Marie
PALKA Anne-Marie
BRICOURT Jean-Bernard
CHWICKO-BOUTILLIER Martine LACOSSE Rudy
FERNANDEZ Aurore
DORNE Philippe
JANCZAK Stanislas
FRUCHART Catherine
DELOMEL Guillaume
DUVEAU née VINCENT Daisy
IBBA Antoine
SEWERYN Philippe
| CAILLUYERE Jean-Louis
MEZERE Jean Bruno
BOUACHRA Bachir
_| MILAN Georges
RUCAR André
MONTEVILLE Georges-Marie HARNES
HENIN-BEAUMONT
LEFOREST
LENS
LIEVIN
LOISON-SOUS-LENS
MAZINGARBE
MERICOURT
MEURCHIN
MONTIGNY-EN-GOHELLE
NOYELLES-GODAULT
NOYELLES-SOUS-LENS
OIGNIES
ALLARD Maryse
GUELMENGER André
BONDOIS Anne-Catherine
Suppléants :
HOUZIAUX Jeanne
YATTOU Safia
TORCHY Patrice
MARTEL Jacques
BERTRAM Angélique
BILDE Bruno
LEFORT Jonathan
KHEDIM Stéphanie
DAMIENS Dorian
GOUBEL Daniel
CARLIER Daniel
PRUVOST Jean-Paul
OUDJANI Chérif
HOJNATZKI Jacques
LOURDELLE Magali
RUSIN Sophie
HOVE Alexandra
TISON Dany
BATALKA Colette
MAYEUX Micheline
WABLE Sandrine
suppléants :
FERRANT Jean-Rémi
LEFEBVRE Corinne
HAUTTECOEUR Frédéric
| DEBERT Marie-Claire
CARON Philippe
PASSERIEUX Sophie
! GARENAUX Anthony
DECOCQ Ludovic
suppléante :
JACQUART Guylaine
TAOURIT Inès
USTA Tiphanie
MIQUET Rémi
CLAVET Bruno
MOMPEU Louis
PENETTICOBRA David
TREPCZYNSKI Fabrice
suppléante :
CORROYEZ Dorine
| JANKOWSKI Roger
PRINGAREE José
LEPOIVRE Maxime
DERACHE Didier
LEFEBVRE Aurélie
REGNIER Jérémy
CARUSO Vincent
JAWORSKI Daniel
LAMBERT Danièle
LEFEBVRE Rolande
DAUCHY Michel
DUFRENNE Arlette
FINEZ Bernard
ZIANE Sabrina
TORCHI née GUIDJALI
Fatima
CAPLIEZ Fanny
PRZYBYLA Nathalie
GAZET Francis
DASSONVILLE Laurent
PIJANOWSKI Nathalie
WASYLIKOW CATHY
suppléant :
TIRLOIT Steve
VERBEKE Francis
DURIEZ Marie-Christine
KWASNIEWSKI Martine
REPPERT Philippe
DEQUIDT née SALOMEZ Neige-
Line
VIAL François
VAN HEUE Christophe
FONTAINE Jean-Marie
PIRET Jacques
DUCASTEL Bruno
DELONGHAI Marjorie
| GALLE Gaëtan
DUPUIS Sylvie
suppléante
LESCHEVIN Marie-Chantal
BRABANT Vincent HOCHEDEZ Michèle | BOUNHAR Medhi
PONT-A-VENDIN LELEU Sylvie HOCHAIN Sabrina BATTAGLIA Rosolino
GORAJSKI Nathalie LEROY Doriane
ROUVROY DERANCOURT Guillaume HAGNERE Patricia
HAJA Manuel
CAVIGNAUX Dominique CAPELLE Jean-Jacques GREVET Joël
SAINS-EN-GOHELLE TRANAIN Dorise FIEVET Bruno
L TEKIELI Victor LAUWERS Patricia HUMEZ Jean-Michel SALLAUMINES KORCZAK Virginie BENSIDER Tareck
| |THERY René BEKAERT Stéphanie SERVINS COQUEL Roselyne HAVERBEQUE Jean DELIERRE Dominique
PONTIE née CALIN Martine | GODART Jean-Noël
VENDIN-LE-VIEIL CALLOT Florence SAYAD née CIESIELSKI Nadège CLIQUET Lionel
KOPACZEWSKI Chantal NACHEL Evelyne BACQUEVILLE Laurent VIMY BENOIT née COQUIDE Christine CLEMENCEAU
Maire-Pascale
ROBERT Sébastien MORELLE Thomas GAROT Karine WINGLES LECHANTRE Céline LELON-BATSIK Lucie : | suppléante : suppléant :
TROLIN Lise BILLEBAULT Mickaël
- Arrêté n°291-2020 en date du 12 novembre 2020 portant transfert d'un débit de boisson de 4ème catégorie au sein de la commune de
LE PORTEL - établissement « Brasserie de la Mairie » sis, 56 boulevard Carnot
Article 1er : La licence de débit de boissons de 4ème catégorie ayant été exploitée par Mme Sophie LIGNIER au sein de son
établissement à l'enseigne « Le Jean Bart » sis, 35 boulevard de la Liberté à OUTREAU (52230) est transférée au PORTEL (62480) au sein de l'établissement « Brasserie de la Mairie » sis, 56 boulevard Carnot. Cette licence, appartenant à M. Jean-Pierre CAPPELLE, sera exploitée par Mme Isabelle MONPAYS, locataire gérante de l'établissement « Brasserie de la Mairie ».
Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Article 3 : La présente autorisation de transfert ne dispense pas M. Jean-Pierre CAPPELLE et Mme Isabelle MONPAYS des formalités de déclaration de mutation de la licence auprès de la commune du PORTEL.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication
Article 5 : M. le sous-préfet de Lens, M. le Maire d'OUTREAU et M. le Maire de LE PORTEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lens le 12 novembre 2020
Le Sous-Préfet,
Signé Jean-François RAFFY SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE
BUREAU DE LA VIE CITOYENNE
- Arrêté n°20/288 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal du Nord, le 16 novembre 2020, commune de Ruyaulcourt
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 0365 enjambant le canal du Nord au PK 24.470, sur le territoire
de la commune de Ruyaulcourt. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute
particulière au droit du chantier ainsi qu’à la signalisation temporaire mise en place le 16 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Atticle 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des
dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Atticle 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu’à la
signalisation temporaire qui sera mise en place.
Atticle 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/289 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal du Nord, le 17 novembre 2020, commune de Marquion
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE :
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 0987 enjambant le canal du Nord au PK 7.724, sur le territoire de la commune de Marquion. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 17 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Atticle 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la
signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations
applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
10 Atticle 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/290 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de la Haute Deûle, le 17 novembre 2020, commune de Courrières
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1252 enjambant le canal de la Haute Deûle au PK 44.195, sur le territoire de la commune de Courrières. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 17 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. I! impose notamment une circulation par altenat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Atticle 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Atticle 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes'services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/292 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de Lens, le 18 novembre 2020, commune de Courrières
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale :,
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1257 enjambant le canal de Lens au PK 10.125, sur le territoire de la commune de Courrières. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 18 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux. *
11 Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau, *
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/293 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de la Haute Deüle, le 18 novembre 2020, commune de Estevelles
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1401-2 enjambant le canal de la Haute Deüle au PK 46.470, sur le territoire de la commune de Estevelles. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance
toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 18 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Atticle 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la Signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/294 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal de la Deüle, le 19 novembre 2020, commune de Vendin le Vieil
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1473 enjambant le canal de la Deûle au PK 45.585, sur le territoire de la commune de Vendin le Vieil. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute
particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 19 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Atticle 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par altemat en application des
dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
12 Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de
France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/295 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal d'Aire, le 19 novembre 2020, commune de Billy Berclau
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ,
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1152 À enjambant le canal d'Aire au PK 54.751, sur le territoire de la commune de Billy Berclau. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 19 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la
signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations
applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, L l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/296 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal d'Aire, le 20 novembre 2020, commune de Douvrin
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ,
ARRÊTE
13 Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1157 enjambant le canal d'Aire au PK 59.344, sur le territoire
de la commune de Douvrin. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute
particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 20 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des
dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Atticle 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de
France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fiuviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la
signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations
applicables pour ce type de travaux. .
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois
Suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/297 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal d'Aire, le 20 novembre 2020, commune de Violaines
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ,
ARRÊTE
Attcle 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1155 enjambant le canal d'Aire au PK 62.457, sur le territoire
de la commune de Violaines. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute
particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 20 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. |! impose notamment une circulation par alternat en application des
dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de
France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la
signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Atticle 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
14 - Arrêté n°20/298 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal d'Aire, le 23 novembre 2020, commune de Robecq
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance :
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1662 enjambant le canal d’Aire au PK 82.143, sur le territoire de la commune de Robecq. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 23 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application. des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Atticle 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie. d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Atticle 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigablés de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/299 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur le canal d'Aire, le 23 novembre 2020, commune de Busnes
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 1658A enjambant le canal d'Aire au PK 83.663, sur le territoire de la commune de Busnes. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 23 novembre 2020 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15 Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
- Arrêté n°20/300 en date du 09 novembre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation. sur le canal de Neufossé, le 24
novembre 2020, commune de Aire-sur-la-Lys
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'une simple vigilance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art OA 2485A enjambant le canal de Neufossé au PK 95.286, sur le
territoire de la commune de Aire-sur-la-Lys. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une
vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place le 24 novembre 2020 de 08h00 à
18h00.
Article 2 : L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du Code des
Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation par alternat en application des
dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la
mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3: Conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de
France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d'autres réglementations
applicables pour ce type de travaux.
Atticle 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France et le chef de la
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Signé Jérémy CASE
BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 20/301 en date du 09 novembre 2020 rapportant l'arrêté n° 20/220 portant convocation des électeurs de la commune de
FOUQUIERES-LES-BETHUNE - Élection municipale partielle
Considérant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que le re-confinement rend difficile l'organisation de ces élections :
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n°20-220 du 14 septembre 2020 est rapporté. L'élection sera réorganisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 4 : La sous-préfète de Béthune et M. le maire de la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Béthune le 09 novembre 2020
La sous préfète,
Signé Chantal AMBROISE __ SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-OMER
PÔLE APPUI TERRITORIAL
- Arrêté en date du 09 novembre 2020 portant retrait de la convocation des électeurs de la commune d'AUDINCTHUN - Élection municipale complémentaire - 5 postes à pourvoir
Considérant que la situation sanitaire actuelle impose un report de l'élection municipale complémentaire d'Audincthun prévue les 6 et 13 décembre 2020 ; :
Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Saint-Omer ,
ARRÊTE :
Atticle 1er : L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune d'Audincthun, en vue de procéder à des élections municipales complémentaires les 6 et 13 décembre 2020 pour pourvoir 5 sièges de conseillers municipaux, est abrogé ,
Article 2 : Une nouvelle élection municipale complémentaire sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’Audincthun.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Atticle 5 : Le sous-préfet de Saint-Omer et M. le maire de la commune d'Audincthun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Omer, le 9 novembre 2020
Le Sous-préfet de Saint-Omer,
Signé : Guillaume THIRARD
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
-Arrêté en date du 12 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale - Département du Pas-de- Calais
Atticle 1er - Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane PILON, chef de l'unité départementale du Pas-de-Calais, pour signer la totalité des actes suivants
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférent à la mise en œuvre des missions et attributions de la Direction régionale des affaires culturelles en matière d'architecture, d'envirannement et d'urbanisme ;
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de l'environnement.
Article 2 - L'arrêté du 4 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale est abrogé.
Article 3- Madame Frédérique BOURA, en qualité de directrice régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 12 novembre 2020
Pour le Préfet,
La directrice régionale des affaires culturelles par intérim,
Signé Frédérique BOURA
17 _ INSTITUT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAMIERS
- Décision n°2020-317 en date du 04 novembre 2020 portant ouverture de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière
| DECISION N° 2040-517
OBJET: Ouverture de concours interne sur titres de cadre de santé paramédical
Éllière infirmière.
Le Directeur de l'Institut Departemental A Calmette,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son arucle L 6143-7,
Vu la loi n°8464 du 13 juillet 1955 modifiée portant droits &t obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 196 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitaliere,
Vu le décret n°2012-1H66 du 28 décembre 2012 partant statut particulier du
corps des cadres de santé paramédicaux de la fonclion publique hospitaliere,
Vu l'arrète du 25 juin 2013 Hxant la composition des jurys et les mexlalités
organisation des concours internes £t externes sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours interne sur titres est ouvert à l'institut Départemental
À Calmette en vue de pourvoir un poste de cadre de santé en Élière infirmière.
ARTICLE 7 - Peuvent faire acte de candidature les fométionnaires héspitaliers
Htulaires du diplôme de cadre de santé, appartenant aux corps des personnels de La
filière infirmiere régis par les décrets n° 38-1077 du 50 novembre 1988 et n° 4110-1139
du 29 septembre 201Û, comptant au 1% janvier de l'année du concours au moins cinq
ans de survices cHoctifs accomplis en qualité de personnel de la filière infirmière ainsi
que les agents non titulaires de la forction publique hospitalière titulaires du
diplôme de cadre de santé et d'un diplôme ou Etre équivalent pour l'accès à un corps
des personnels de la filière infirmière ayant accompli au moins cinq ans de services
publics effectifs er qualité de personnel de la fihère infirnuère.
ARTICLE 3 — Les dossiers de candidatures sont 4 adresser au Directeur de
Ynstitut Départemental A Calmette TDirection des Ressources Humaines} pour
le 10 décembre 2026 au plus tam (le cachet de la poste faisant foi).
18 ARTICLE 4 « Les dossiers de candidatures doivent comporter -
-uûe demande d'admission à concourir établie sur papier libre
» ur curriculum vitae détaillé.
un état signalétique des services publics rempli ct signé de l'autorité investie
du pouvoir de nomination.
- une copie conforme des diplômes ou certiticats dont ls sont titulaires, et
notamment le diplôme de cadre de santé,
ARTICLE 5 - La sélection des candidatures préalablement déclarées recevables
reposera sur
La possession" du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux.
L'analyse génerale par le jury de la candidature ot du dossier présenté afin
d'évaluer l'aptitude à exercer les mussians de cadre de santé paramédical.
ARTICLE 6 - Le jurs du concours professionnel est composé comme suit :
- Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
président, :
= Un membre des corps de personnels de direction du département choisi par
directeur de l’établissement.
- Un directeur des soins du département
- Un cadre de santé paramédical de la filière infirmière en fonction dans le
département
Le président de la Commission Médicale d'Etablissement où son représentant,
Au moins deux des membres mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 sont extérieurs à
l'établissement
ARTICLE 7 - La histe des candidats définitivement admis «st établie sur proposition
du jury par urdre de mérite par le directeur de l'établissement.
ARTICLE & - La présente décision est publiée au moins deux mois avant la date du
concours par affichage dans ies locaux de institut A. Caimette, dans les locaux de la
préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l'Agence Réginnole de Sante du
Nord Pasle-Calais. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site
internet de l'agence régionale de santé du Nord Pas-de-Calais,
rent: rs, le 4 novembre 49
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B. DELATTRE | DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
- Arrêté préfectoral en date du 09 novembre 2020 modifiant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2019 dressant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou lors d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail ;
VU les propositions de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE Hauts-de-France ;
Après consultation des organisations représentatives visées à l'article D 1232-4 du Code du Travail
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou
à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, jointe au présent arrêté annule et
remplace celle annexée à l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2019.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2019 demeurent inchangées.
Article 2 : M. le Directeur de l'Unité Départementale 62 de la DIRECCTE Hauts-de-Fran
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera insér
Préfecture du Pas-de-Calais.
mes et Mrs les Maires du Département sont
au Recueil des Actes Administratifs de la
Fait àArras le 09 novembre 2020
Le Préfet,
Signé Louis LE FRANC
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