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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°308 en date du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°308 en date du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-308
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation
de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE (4 pages) Page 5
62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 (4 pages) Page 10
62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE (4 pages) Page 15
62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE (4 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17
novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h,
uniquement de jour et hors week-end (4 pages) Page 25
62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de
bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à
09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne
sur mer (2 pages) Page 35
62-2025-11-12-00004 - 20251112-AP Approuvant le PSP du port de boulogne
sur mer (2 pages) Page 38
62-2025-11-12-00002 - Arrêté inter préfectoral d'approbation des
limites portuaires de sureté du port de boulogne sur mer (2 pages) Page 41
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de
restriction de navigation sur le canal de la Deûle l (4 pages) Page 44
62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du
Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 (6 pages) Page 49
2 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-10-02-00006
Décision n°2025-138 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 3 DIRECTION GENERALE HAM
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNÂTURE
PORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
DECISION N° 2025-138
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code Civil, notamment son article 80 alinéa 2 et 3
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu lorganigramme en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur David LEMAIÎTRE, Cadre de Santé en EHPAD, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corps avant mise en bière les jours ouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi. Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.
Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous délégation. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonction du signataire.
Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 2 octobre 2025
David LEMAITRE
Cadre de Santé
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-10-02-00006 - Décision n°2025-138 accordant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 4 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00003
SAP945333359 LECOQ ADELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 5 PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et des ne solidarités Llraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
Q 7 NOV. 2025
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/945333359
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 6 Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de
directeur départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1°" avril 2025 ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 20 octobre 2025 par Adeline Lecoq, en qualité de gérante pour l'organisme «NETTOYAGE LECOQ@» dont l'établissement principal est situé au 44 chaussée Brunehaut, à Thérouanne (62129).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de la société à responsabilité limitée «NETTOYAGE LECOQ@®» dont l'établissement principal est situé au 44
chaussée Brunehaut, à Thérouanne (62129), enregistrée sous le numéro SAP/945333359, pour les
activités suivantes :
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 7 > activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 8 En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
4/4
À Arras
Pour le préfet
Par délégation
Pour la directrice départementale
Le directeur départemental adjoint
F € Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00003 - SAP945333359 LECOQ ADELINE 9 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-12-00001
SAP990790230
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 10 PRÉFET Direction départementale de
DU PAS-DE-CALAIS , e . Liberté l'emploi, du travail et des
Égalté solidarités Lraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
2 NOV. 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 990790230
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 11 Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de
directeur départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1°" avril 2025 ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 25 septembre 2025 par Charlotte
Galaberthier, en qualité de gérante pour l'organisme «SIMCEL SOLUTIONS» dont l'établissement
principal est situé 17 Place Louis Le Senechal, à Marquise (62250).
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 12 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«SIMCEL SOLUTIONS» dont l'établissement principal est situé 17 Place Louis Le Senechal, à
Marquise (62250), enregistrée sous le numéro SAP/990790230, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 13 générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le x tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet
Par délégation
Pour la directrice départementale
Le directeur départemental adjoint
rice Ringeval
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-12-00001 - SAP990790230 14 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00004
SAP992009282 DEGRANDE CELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 15 PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et des Es solidarités Lraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
G 7 NOV, 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/992009282
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 16 Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1%" avril 2025;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 2 octobre 2025 par Céline Degrande, en qualité de gérante pour l'organisme «CLEAN EXPRESS» dont l'établissement principal est situé au
69 rue Potier, à Campagne lès Wardrecques (62120).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«CLEAN EXPRESS» dont l'établissement principal est situé au 69 rue Potier, à Campagne lès
Wardrecques (62120), enregistrée sous le numéro SAP/992009282, pour les activités suivantes :
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 17 > activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 18 En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
4/4
À Arras
Pour le préfet
Par délégation
Pour la directrice départementale
Le directeur départemental adjoint
Fabtice Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00004 - SAP992009282 DEGRANDE CELINE 19 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-07-00005
SAP993336239 ANDRE MELANIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 20 PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et des cn solidarités Lraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
0 7 NOV. 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/993336239
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 21 Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de
directeur départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1° avril 2025 ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du Code du travail;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 4 novembre 2025 par Mélanie André, en qualité de gérante pour l'organisme «ANDRE» dont l'établissement principal est situé au 61
avenue Bernard Chochoy, à Lumbres (62380).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«ANDRE» dont l'établissement principal est situé au 61 avenue Bernard Chochoy, à Lumbres
(62380), enregistrée sous le numéro SAP/993336239, pour les activités suivantes :
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 22 > activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 23 En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
4/à
À Arras
Pour le préfet
Par délégation
Pour la directrice départementale
Le directeur départemental adjoint
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-07-00005 - SAP993336239 ANDRE MELANIE 24 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-13-00003
Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de
bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21
-du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi
28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et
hors week-end
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors 25 Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté lat
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – A u t o r o u t eA 2 1 – T r a v a u xd er a ma s s a g ed ed é c h e t s – F e r me t u r e
d e s b r e t e l l e s d e s é c h a n g e u r s n ° 1 5( Mo n t i g n y - e n - G o h e l l e ) e t n ° 1 6( Hé n i n - B e a u mo n t ) – C o mmu n e s
d eF o u q u i è r e s - l è s - L e n s , Mo n t i g n y - e n - G o h e l l e , Hé n i n - B e a u mo n t e t D o u r g e s .
A r r ê t én ° T2 5– 4 6 4 P/ D é p t 6 2
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s
d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,
V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t e nq u a l i t é
d ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,
V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s
s u b s é q u e n t s ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t d u
d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e
I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n
t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t
l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,
V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l
a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,
V u l ad e ma n d e e n d a t e d u 7 n o v e mb r e 2 0 2 5 , p a rl a q u e l l e Ma d a me l aR e s p o n s a b l e d u Di s t r i c tA mi e n s
V a l e n c i e n n e sd el aDI R No r d f a i tc o n n a î t r eq u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e rl ac i r c u l a t i o n d el ’ A 2 1
d a n s l e s d e u x s e n s d ec i r c u l a t i o n ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n>c o u r a n t @ a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n td ep r e n d r ed e sme s u r e sp o u r f a c i l i t e rl ed é r o u l e me n td e st r a v a u xe tp r é v e n i r
d e s a c c i d e n t s ,
S u r p r o p o s i t i o nd uC h e f d ec e n t r e ,
1 / 4
DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors 26 A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De sr e s t r i c t i o n sd ec i r c u l a t i o n s e r o n ta p p l i q u é e ss u rl ’ A 2 1d a n sl e sd e u xs e n sd ec i r c u l a t i o n , d ul u n d i 1 7
n o v e mb r e2 0 2 5à0 9 h 0 0a uv e n d r e d i 2 8n o v e mb r e2 0 2 5à1 6 h 0 0 , u n i q u e me n t d ej o u r e t h o r s we e k - e n d , d e
0 9 h 0 0 à 1 6 h 0 0 , p o u rp e r me t t r e l a r é a l i s a t i o n d e st r a v a u xs u s me n t i o n n é se td e g a r a n t i rl a s é c u r i t é d e s
u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns ’ e f f e c t u e r o n t e n4p h a s e s n o ns i mu l t a n é e s .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :
P h a s e1 :
D a n s l es e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s , l e s b r e t e l l e s n ° 1 e t 2d el ’ é c h a n g e u r 1 5d el ’ A 2 1 s o n t f e r mé e s à l ac i r c u l a t i o n
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 5 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 6 .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2d el ’ é c h a n g e u r 1 5 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp r e n d r el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4d e l ’ é c h a n g e u r 1 5d el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eL e n s , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l ab r e t e l l e d es o r t i en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 4 .
P h a s e2 :
D a n s l es e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s , l e s b r e t e l l e s n ° 1 e t 2d el ’ é c h a n g e u r 1 6d el ’ A 2 1 s o n t f e r mé e s à l ac i r c u l a t i o n
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 6 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t àl ab r e t e l l en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 7 .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2d el ’ é c h a n g e u r 1 6 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp r e n d r el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4d e l ’ é c h a n g e u r 1 6d el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eL e n s , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l eb r e t e l l e d es o r t i en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 5 .
P h a s e3 :
D a n s l es e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e , l e s b r e t e l l e s n ° 3e t 4d el ’ é c h a n g e u r 1 5d el ’ A 2 1 s o n t f e r mé e s à l ac i r c u l a t i o n
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 5 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l ab r e t e l l en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 4 .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4d el ’ é c h a n g e u r 1 5 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp r e n d r el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2d e l ’ é c h a n g e u r 1 5d el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eV a l e n c i e n n e s , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l a b r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 6 .
2 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors 27 P h a s e4 :
D a n s l es e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e , l e s b r e t e l l e s n ° 3e t 4d el ’ é c h a n g e u r 1 6d el ’ A 2 1 s o n t f e r mé e s à l ac i r c u l a t i o n
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 6 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l ab r e t e l l ed es o r t i en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 5 .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4d el ’ é c h a n g e u r 1 6 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp r e n d r el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2d e l ’ é c h a n g e u r 1 6d el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eV a l e n c i e n n e s , àf a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e nr e mp r u n t a n t l a b r e t e l l en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 7 .
A R T I C L E3 :
L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a
s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e >s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6
n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t
A u t o r o u t e s .
L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eDo u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t
a s s u r é e s p a r l eC E I d eDo u r g e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1
P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n
d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s >c o u r a n t s @ p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a
r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .
A R T I C L E6:
T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .
A R T I C L E 7 :
Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é
d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,
Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,
3 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors 28 M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – DI RNo r d ,
M. l eC h e f d uS P T / C P R– DI RNo r d .
ÀD o u r g e s ,
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,
L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,
4 / 4
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.13
11:52:56 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00003 - Arrêté T25-464P relatif à des fermetures de bretelles sur les échangeurs n°15 et n°16 sur l'A21 -du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 28 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour et hors 29 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-13-00004
Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de
bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi
17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21
novembre 2025 à 16h, uniquement de jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 30 Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté lat
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – A u t o r o u t eA 1 – T r a v a u xd er a ma s s a g ed ed é c h e t s – F e r me t u r ed e
b r e t e l l ed el ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 d el ’ A 1 ( D e l t a3 ) – C o mmu n ed eOi g n i e s .
A r r ê t én ° T2 5– 4 6 6 P/ D é p t 6 2
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V u l ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u x
p o u v o i r sd e sp r é f e t s , à l ’ o r g a n i s a t i o n e tà l ’ a c t i o n d e ss e r v i c e sd e l ’ É t a td a n sl e sR é g i o n se t
Dé p a r t e me n t s ,
V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t
e nq u a l i t éd ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,
V u l ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e s
a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l e
P r é f e t d u d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s à Ma d a me Na t h a l i e D E GR Y S E , D i r e c t r i c e
I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5p o r t a n td é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel a
D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I– h u i t i è me p a r t i e –
s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é e p a ra r r ê t é d u 0 6 n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é p a rd e sa r r ê t é s
s u b s é q u e n t s ,
V u l a n o t e d u 2 3 j a n v i e r 2 0 2 5 d u mi n i s t r e d u P a r t e n a r i a t a v e c l e s T e r r i t o i r e s e t d e l a
Dé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,
V u l an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r
n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,
V ul ad e ma n d ee nd a t ed u7n o v e mb r e2 0 2 5 , p a r l a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t
A mi e n sV a l e n c i e n n e sd e l a D I R No r d f a i tc o n n a î t r e q u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l e d e r é g l e me n t e rl a
c i r c u l a t i o nd el ’ A 1 d a n s l e s d e u x s e n s d ec i r c u l a t i o n ,
1 / 4
DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 31 C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i td ’ u n c h a n t i e rn o n >c o u r a n t @a us e n sd el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l
2 0 1 6 ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i lc o n v i e n t d e p r e n d r e d e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l e d é r o u l e me n t d e c e t
é v è n e me n t e t p r é v e n i r d e s a c c i d e n t s ,
S u r p r o p o s i t i o nd e s C h e f s d ec e n t r e ,
A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De sr e s t r i c t i o n sd ec i r c u l a t i o ns e r o n ta p p l i q u é e ss u rl ’ A 1 , d a n sl e sd e u xs e n sd ec i r c u l a t i o n , d u
l u n d i 1 7n o v e mb r e2 0 2 5à0 9 h 0 0a uv e n d r e d i 2 1 n o v e mb r e2 0 2 5à1 6 h 0 0 , u n i q u e me n t d ej o u r , d e
0 9 h 0 0à1 6 h 0 0 , p o u r p e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u xs u s me n t i o n n é s e t d eg a r a n t i r l as é c u r i t é
d e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .
L e s r e s t r i c t i o n s d e c i r c u l a t i o n s ’ e f f e c t u e r o n t e n d e u x p h a s e s n o n s i mu l t a n é e s e t s e l o n
l ‘ a v a n c e me n t d uc h a n t i e r .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :
P h a s e1 :
D a n sl es e n sP a r i sv e r sL i l l e , l e sb r e t e l l e s n ° 1e t2d el ’ é c h a n g e u r 1 7 . 1d el ’ A 1s o n tf e r mé e sàl a
c i r c u l a t i o n .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 e s t f e r mé eàl ac i r c u l a t i o n
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t ep o u r s u i v r es u r
l ’ A 1e n d i r e c t i o n d e L i l l e p r e n d r e l ab r e t e l l e d e s o r t i e N ° 1d e l ’ é c h a n g e u rn ° 1 8 e n d i r e c t i o n d e
L i b e r c o u r t , e mp r u n t e r l aR D 9 1 7p u i s f a i r ed e mi - t o u r a ug i r a t o i r e , r e p r e n d r el aR D 9 1 7p u i s p r e n d r el a
b r e t e l l ed ’ e n t r é eN° 4e nd i r e c t i o nd el ’ A 1v e r sP a r i se te n f i np r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 3d e
l ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 e s t f e r mé eàl ac i r c u l a t i o n
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t ep o u r s u i v r es u r
l ’ A 1 e nd i r e c t i o nd eP a r i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 2d el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 d el ’ A 1 e nd i r e c t i o n
d el ’ A 2 1v e r sL e n s , p u i sp r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 3p u i sl ab r e t e l l e2d el ’ é c h a n g e u r1 6e n
d i r e c t i o nd el ’ A 1 v e r s L i l l e( b r e t e l l e1 – é c h a n g e u r 9 1 ) p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .
P h a s e2 :
D a n sl es e n sL i l l ev e r sP a r i s , l e sb r e t e l l e sn ° 3e t4d el ’ é c h a n g e u r1 7 . 1d el ’ A 1s o n tf e r mé e sàl a
c i r c u l a t i o n .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 3 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 e s t f e r mé eàl ac i r c u l a t i o n
2 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 32 P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t ep o u r s u i v r es u r
l ’ A 1 e nd i r e c t i o nd eP a r i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 2d el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 d el ’ A 1 e nd i r e c t i o n
d el ’ A 2 1v e r sL e n s , p u i sp r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 3p u i sl ab r e t e l l e2d el ’ é c h a n g e u r1 6e n
d i r e c t i o nd el ’ A 1v e r s L i l l e( b r e t e l l e1–é c h a n g e u r 9 1 ) e t e n f i np r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i eN ° 1d e
l ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 7 . 1 e s t f e r mé eàl ac i r c u l a t i o n
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t ep o u r s u i v r es u r
l ’ A 1e n d i r e c t i o n d e L i l l e p r e n d r e l ab r e t e l l e d e s o r t i e N ° 1d e l ’ é c h a n g e u rn ° 1 8 e n d i r e c t i o n d e
L i b e r c o u r t , e mp r u n t e r l aR D 9 1 7p u i s f a i r ed e mi - t o u r a ug i r a t o i r e , r e p r e n d r el aR D 9 1 7p u i s p r e n d r el a
b r e t e l l ed ’ e n t r é eN° 4e nd i r e c t i o nd el ’ A 1 v e r s P a r i sp o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l e .
A R T I C L E3 :
L as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r ee s t c o n f o r mea u xp r e s c r i p t i o n sd el ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r
l a s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e > s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a r
l ’ a r r ê t é d u 6 n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u xr e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e s
T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t A u t o r o u t e s .
L eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eD o u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee tl ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e sd i s p o s i t i f sd es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e
s e r o n t a s s u r é e s p a r l eC E I d eDo u r g e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1 .
P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t
d eGe s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e re td ’ a u t r e sc h a n t i e r s>c o u r a n t s @p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a
r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e s d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t a r r ê t é p r e n n e n t e f f e t d è s mi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L ep r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .
A R T I C L E6:
T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u xl o i s e t t e x t e s
e nv i g u e u r .
A R T I C L E 7 :
Ma d a me l a Di r e c t r i c e I n t e r d é p a r t e me n t a l e d e sR o u t e sNo r d e s tc h a r g é e d e l ’ e x é c u t i o n d u
p r é s e n t a r r ê t éd o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,
Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,
M l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,
3 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 33 M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,
M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – D I RNo r d ,
M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R ,
ÀD o u r g e s , l e1 3n o v e mb r e2 0 2 5
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,
L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s
V a l e n c i e n n e s ,
4 / 4
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.13
12:41:13 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-13-00004 - Arrêté T25-466P relatif à des fermetures de bretelles sur l'échangeur n°17.1 sur l'A1 du lundi 17 novembre 2025 à 09h au vendredi 21 novembre 2025 à 16h, uniquement de jour. 34 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00003
20251112 - AP Approuvant ESP du port de
boulogne sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 35 PRÉFET |
MARITIME | PRÉFET DE LA MANCHE DU PAS-DE- CALAIS ET DE LA MER DU NORD Liberté Les Égalité ee h Ai | Fraternité
Préfecture maritime de la Manche Préfecture du Pas-de-Calais et de la mer du Nord
Division « action de l'État en mer » Direction des sécurités N° lon [2025/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP Service Interministériel de Défense et
| | de Protection Civiles (SIDPC)
Pôle Süreté-Défense
CAB-SIDPC-2025-16
Arrêté inter-préfectoral
approuvant l'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer
Le préfet maritime de la Manche __ Le préfet du Pas-de-Calais et de la mer du Nord |
Officier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur Commandeur de l’ordre national du Mérite _ Commandeur de l’ordre national du Mérite Chevalier du mérite maritime
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié)
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu là directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée) relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports et notamment les articles L. 5332-65, R. 5332-17, R. 5332-18, A. 5332-2 et
A. 5332-306;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation
et à l'action des services de |” État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit de Guibert aux fonctions de
préfet de la Manche et de la mer du Nord:
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-Calais
CC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex Rue Ferdinand Buisson
Mél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr ‘ 62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 36 Vu le décret du 9 avril 2025 portant la nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;
Vu l'arrêté du Président du conseil régional du 24 décembre 2019 portant délimitation administrative du port de Boulogne-sur-Mer - Calais.
Considérant la date de fin de validité de l'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer au 12
Considérant
novembre 2025 ;
l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire du 09 octobre 2025.
Sur proposition du sous-préfet; directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
ARRETENT
L'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer (FRBOL 1200), est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
L'adjoint pour l’action de l'État en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne- sur-Mer, le président de la région Hauts-de-France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le commandant de groupement de gendarmerie maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cherbourg-en-Cotentin, le Où Wa/25 À Arras, le A? navtune. 2025
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais, et de la mer du Nord,
Lu . Benoit de Guibert Laurent Touvet
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00003 - 20251112 - AP Approuvant ESP du port de boulogne sur mer 37 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00004
20251112-AP Approuvant le PSP du port de
boulogne sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00004 - 20251112-AP Approuvant le PSP du port de boulogne sur mer 38 EN Direction des sécurités
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles (SIDPC)
Pôle Sûreté - Défense
CAB-SIDPC-2025-20
1 2 NOV. 2025
portant approbation du plan de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer
Arrêté du
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil européen du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)
relative à l'amélioration de la sûreté des ports.
Vu le code des transports et notamment les articles L 5332-7, L 5332-19 à R5332-22, À 5332-2, À 5332- 310;
| Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |’ organisation et à l' action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
| NOV. 2029 Vu l'arrêté inter-préfectoral du£
Boulogne- sur-Mer ;
portant approbation de l'évaluation de sûreté du port de
. Vu l'arrêté inter-préfectoral du À À NOV. 0/ortant approbation des limites portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC /2020-08 du 12 novembre 2020 portant approbation du plan de sûreté portuaire du port de Boulogne-sur-Mer ;
_ Considérant l'avis du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP) en date du 09 octobre 20285 ;
Sur la proposition du sous-préfet directeur de cabinet ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 s 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00004 - 20251112-AP Approuvant le PSP du port de boulogne sur mer 39 Article 1°: Le plan de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer FR-BOL 1200 est approuvé à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au { 2 NÜV. 2030 , date de fin de validité de l'évaluation de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer, approuvé le 1 2 NOV 2075
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, (à adapter selon la thématique traitée: d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne-sur-mer, le président de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant du port de Boulogne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais sans son annexe.
A Arras AZ povérbe LOS
Laurent Touvet
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00004 - 20251112-AP Approuvant le PSP du port de boulogne sur mer 40 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-12-00002
Arrêté inter préfectoral d'approbation des
limites portuaires de sureté du port de boulogne
sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00002 - Arrêté inter préfectoral d'approbation des limites portuaires de sureté du port de boulogne sur mer 41 E
PREFET
MARITIME
DE LA MANCHE
ET DE LA MER DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture maritime de la Manche
et de la mer du Nord
Division « action de l’État en mer »
N° S /2025/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Pas-de-Calais
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles (SIDPC):
Pôle Sûüreté-Défense
CAB-SIDPC-2025-16
Arrêté inter-préfectoral
Fixant les limites portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer
Le préfet maritime de la Manche
et de la mer du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Chevalier du mérite maritime
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée)
le code des transports et notamment les articles L. 5332-1, L. 5332-6 et R. 5332-18;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit de Guibert aux fonctions de
Vu
relative à l'amélioration de la sûreté des ports;
Vu
VU
Vu
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu
préfet de la Manche et de la mer du Nord;
Vu le décret du avril 2025 portant la nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de préfet
Préfecture du Pas-de-Calais Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord CC 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
Mél. : r-manche.gouv.fr
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel: 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00002 - Arrêté inter préfectoral d'approbation des limites portuaires de sureté du port de boulogne sur mer 42 Vu l'arrêté du Président du conseil régional du 24 décembré 2019 portant délimitation administrative du port de Boulogne-sur-Mer - Calais; :
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC 2022/22 du 7 juillet 2022 fixant la liste et le plan de zonage des installations portuaires et approuvant les limites PertUaITes de sûreté du port de Boulogne-sur- Mer,
Considérant l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 9 octobre 2025 sur la délimitation des limites portuaires de sûreté.
Considérant. la nécessité de prendre en compte pour le port de Boulogne-sur-Mer la modification de
Article Le;
Article 2;
Ârticie 3 :
_ Article 4:
Article 5 :
la définition des limites portuaires de sûreté ressortant de l'évaluation de sûreté du port.
ARRETENT
L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-SIDPC-2022-22 du 7 juillet 2022 est abrogé.
Les limites portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer, résultant de l'évaluation de sûreté portuaire sont déterminées selon le plan annexé et couvrent: °
-le chenal d'accès
- le plan d'eau;
- le bassin Loubet; ;
- l'installation portuaire 1202 Port de commerce Môle Ouest ;
- là zone correspondantà l’ex-IP 1203 ;
- llensemble des points névralgiques déterminée dans l'évaluation: de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer ;
-les deux zones stratégiques de l'ESP: le hangar de fouille de la douane. et la station d'avitaillement ;
- le site Huguet.
_ Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord sans son annexe.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa hotification, d'un recours d'un recours hiérarchique auprès du ministre de |’ Intérieur ou d'un recours contentieux auprès ane tribunal administratif de Lille
._L'adjoint pour lation de l'État en mer du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne- sur-Mer, le président de la région Hauts-de-France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, le directeur interdépartemental dé la Police Nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le commandant de groupement de gendarmerie maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cherbourg-en-Cotentin, le s| LU | Lt À Arras, AL navanke Lo CS
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais, et de la mer du Nord,
is | |
Benoit de Guibert Laurent Touvet
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00002 - Arrêté inter préfectoral d'approbation des limites portuaires de sureté du port de boulogne sur mer 43 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-13-00001
Arrêté modificatif de mesure temporaire de
restriction de navigation sur le canal de la Deûle l
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle l 44 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté modificatif du | 3 NOV. 2825
portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle, sur le territoire des communes de Pont-à-Vendin et de Vendin-le-Vieil
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241:26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article A.4241-26 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ; |
Vu la demande en date du 20 août 2025 présentée par Monsieur Delacroix Arnaud; Chargé de projets au pôle ingénierie aux Voies Navigables de France ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle l 45 Vu l'arrêté du 1% septembre portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle, sur le territoire des communes de Pont-à-Vendin et de Vendin-le-Vieil :
Vu la demande de modification du chantier en date du 07 novembre 2025 présentée par Voies navigables de France ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent un appel à la vigilance et la mise en place d’un alternat ;
Considérant qu'il convient de prolonger la date de fin des travaux ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrêté
Article 1: l'article 1 de l'arrêté préfectoral en date du 1% septembre 2025 est modifié
comme suit :
Les travaux de réalisation de deux rideaux de palplanches sur le canal de la Deûle
prévus du 17 septembre 2025 au 30 novembre 2025 de 07h30 à 18h00, entre les PK
48.810 au PK 48.860 en rive droite et entre les PK 48.875 au PK 48.920 en rive
gauche, sur les communes de Pont-à-Vendin et de Vendin-le-Vieil, sont prolongés
Jusqu'au :
19 décembre 2025 inclus.
Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter
l'appel à la vigilance et la mise en place d'une circulation avec alternat en
application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.
Article 2 : l’activité définie en article1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du
point 4 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le
gestionnaire de la voie d'eau. || impose notamment une circulation avec alternat
ainsi qu'un appel à la vigilance en application des dispositions prévues par la
signalisation installée sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer
d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit
plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord
Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les
bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux
recommandations qui leur seront données par les agents voies navigables de
France ou par la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ainsi qu'à la
signalisation temporaire mise en place.
Article 4: le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de
travaux.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille: tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle l 46 Article 6 :
Copie du
informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies
navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, les
mairies de Pont-à-Vendin et de Vendin-le-Vieil, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
our le sous-préfet et par délégatio
le secrétaire général,
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présent arrêté sera adressée à :
Mairie de Pont-à-Vendin
Mairie de Vendin-le-Vieil ;
Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale;
Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle l 47 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif de mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de la Deûle l 48 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-13-00002
Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du
Moulin" - Samedi 22 novembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 49 EN Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 13 NOV. 2025
portant autorisation du « Trail Nocturne du Moulin »,
le samedi 22 novembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à KR. 331-
17-2 et À. 331-2 à À. 3315:
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Rémi Choquet, licencié de l'association « Athlétic Club d'Achicourt », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 22 novembre 2025, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de la demande;
181, rue Gambetta
62407 BÉTHUNE Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 50 Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Rémi Choquet, licencié de l'association « Athlétic Club d'Achicourt » est autorisé à organiser le samedi 22 novembre 2025, de 14h00 à 22h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail Nocturne du Moulin » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1)
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage. Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs où utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l’aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend 4 secouristes au poste de secours, équipés d'un véhicule sanitaire ne pouvant pas évacuer, de l'association Ordre de Malte - UDIOM 59.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours): tél: 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 44 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 51 Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet
réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteur d’un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.
Deux randonnées de 10 et 18 km auront lieu dès 13h30 jusque 16h00, dans le strict respect du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais, et notifié à M. Rémi Choquet, 4 place Jean Jaurès à Achicourt.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,
* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,
* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,
* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,
* au directeur départemental des territoires et de la mer,
° aux maires des communes traversées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00002 - Arrêté portant autorisation du "Trail nocturne du Moulin" - Samedi 22 novembre 2025 55