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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 121 approbation du proces verbal du conseil du 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 121 approbation du proces verbal du conseil du 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
mbre de Conseil rs : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
taient prése rmantla majorité des m es en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUPDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DRE SO PERS PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
OMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
D NREERS DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023 PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE A THÉ Céine x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
LED, LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_121-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_121 Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 06 juillet 2023
Délibération n° 2023-121
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 septembre 2023,
Le Président,
André Pigné
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ki PREES STTELES À
22 À 72450 MONTFORT LE GES 9ISà
CS je. as &
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_121-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_121