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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 032 approbation du proces verbal du conseil du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 032 approbation du proces verbal du conseil du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
de Montfort le
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONÇGELLA Arnaud X
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Daminique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
OMERON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel x
De DOMMONREE CE SERRES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à {sabelle LEMEUNIER - 03/04/2023 COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie Pauvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves x
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_032-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_032 Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 02 mars 2023
Délibération n° 2023-032
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 02 mars 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023,
Le Président,
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_032-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_032