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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 26 03 2025 Vote du budget primitif 2025 ASSAINISSEMENT 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 26 03 2025 Vote du budget primitif 2025 ASSAINISSEMENT 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel - M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 26_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Vote du budget primitif 2025 ASSAINISSEMENT
Après avoir pris connaissance du document budgétaire relatif au budget primitif annexe «Assainissement» 2025 présenté par Nicolas LE GUERNIGOU, vice président chargé des finances,
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve le budget primitif Assainissement 2025 par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement comme suit :
Budget Assainissement :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 4 653 730.52 € Dépenses : 4 554 629.00 € Recettes : 5 880 833.39 € Recettes : 4 554 629.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.05 09:53:40 +0200
Ref:8505842-12770580-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-26_03_2025-DE