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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 29 03 2025 Vote du budget 2025 ORDURES MENAGERES 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 29 03 2025 Vote du budget 2025 ORDURES MENAGERES 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel - M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 29_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Vote du budget 2025 ORDURES MENAGERES
Après avoir pris connaissance du document budgétaire relatif au budget primitif annexe «Ordures ménagères » 2025 présenté par Nicolas LE GUERNIGOU, vice président chargé des finances,
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’
• Approuve le budget primitif 2025 Ordures Ménagères par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement comme suit :
Budget Ordures Ménagères :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 2 642 755.25 € Dépenses : 897 592.00 € Recettes : 3 513 355.56 € Recettes : 897 592.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.05 09:49:58 +0200
Ref:8505864-12770623-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h18
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-29_03_2025-DE