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Compte-Rendu - CR 2020 6 13 10 2020 1
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 6 13 10 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Vanessa MULLER, MM Patrick MALCONTENTI, Martin MONANGE, Olivier PLU et Xavier SIMONIN. Absents excusés : Patrick OSTER pouvoir à Véronique DEL FABRO, Sylvain MONIN Secrétaire de séance : Mme Corinne BERG
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2020
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité.
OBJET : Décisions modificatives
Il convient de faire les décisions modificatives suivantes afin de prendre en compte les sommes des bureaux d’étude et un supplément du montant des travaux:
Article 2315 installation et matériel technique : 12 000,00€ Article 615221 bâtiments publics : - 12 000,00€ Article 023 virement à la section d’investissement : 12 000,00€ Article 021 virement de la section de fonctionnement : 12 000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle qu’énoncée ci- dessus.
OBJET : Contrat d’entreprise pour travaux forestiers
Des travaux forestiers en partenariat avec l’Office Nationale des Forêts seront engagés dans la forêt communale pour la période 2020-2021. Ces travaux concernent l’abattage et le débardage de grumes feuillues dans les parcelles 1 à 4 et 10 pour un volume estimé à 75 m3.
L’entrepreneur PETRAZOLLER Dominique domicilié à RICHEVAL propose un prix unitaire de 11,00 € HT/m3 pour l’abattage et 9,00 € HT/m3 pour le débardage. Les travaux seront réalisés du 15/11/2020 au 15/05/2021.
L’office Nationale des forêts est chargée de la maitrise d’œuvre des travaux et sera rémunérée sur la base d’un montant forfaitaire de 390,00 € HT correspondant à l’assistance technique et 270,00 € HT se rapportant au cubage et classement des bois calculé sur l’estimation de 75 m3 x un taux de 3,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les contrats avec Monsieur PETRAZOLLER Dominique ainsi que le devis de l’ONF conformément aux dispositions précitées
OBJET : Destination des coupes de bois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve l’état d’assiette des coupes de l’exercice des parcelles 1 à 7 et 10 présenté lors du dernier conseil municipal • Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette
• Fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice : vente des futaies de la coupe façonnée et bois de chauffage réservé aux particuliers
• Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :
Essences Toutes
Ø minimum à 1.30 m 35 cm
• Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.
• Décide pour les autres produits, le partage sur pied entre affouagistes.
• Désigne, comme bénéficiaires solvables : M Patrick PIERRET, M Gaël GRANDJEAN et Mme Corinne BERG.qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.
• Décide de répartir l’affouage par feu.
OBJET : PLUi
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) dispose qu’une communauté de communes existant en 2014 ou créée ou issue d'une fusion après 2014, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le 1er janvier 2021.
Les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant la date du 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale »
• décide en conséquence de s’opposer au transfert de cette compétence à la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois.
OBJET : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2019.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel du prix et de la qualité du service d’élimination des déchets 2019 est présenté au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
OBJET : Approbation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Conformément aux dispositions prévues à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2019 de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois est présenté au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité. OBJETS DIVERS :
Transferts de pouvoirs de police spéciale
Un transfert automatique des pouvoirs en matière d’assainissement, de collecte des déchets ménagers, d’aires d’accueil des gens du voyage et d’habitat doit être mis en œuvre dans les 6 mois qui suivent l’élection du Président de la CCSPV sauf si les maires, par arrêté, s’y oppose. Un échange entre les élus de l’exécutif et le bureau des maires a abouti à la volonté de transférer uniquement les pouvoirs de police spéciale des déchets et de l’assainissement et de refuser le transfert des 2 autres pouvoirs.
RAM
La commune d’Hudiviller a signé une convention avec le RAM (relais d’assistantes maternelles) de Dombasle qui a une mission d’information en direction des parents et des professionnelles de la petite enfance mais aussi offre un cadre de rencontre et d’échanges des pratiques professionnelles.
La commune d’Hudiviller s’est engagée à mettre gratuitement à disposition de l’animatrice du RAM une salle communale pour l’animations d’ateliers assistantes/enfants gardés à raison d’une fois par mois. Une contribution financière basée sur le nombre d’assistantes maternelles du territoire sera versée.
Recensement
Un recensement de la population sera opéré à partir du 21 janvier 2021. C’est Ghislaine GRANDJEAN qui sera notre agent recenseur avec l’appui de Corinne BERG.
Commission de contrôle des listes électorale
La commission est composée de 3 membres :
• un délégué de l’administration désigné par le préfet,
• un délégué désigné par le tribunal judiciaire
• un conseiller choisi dans l’ordre du tableau (à défaut le plus jeune) mais ni le maire ni les adjoints
Monsieur MALCONTENTI, premier conseiller dans l’ordre du tableau accepte cette mission.
Urbanisme
Madame le Maire informe les conseillers des arrêtés concernant les permis de construire et les déclarations préalables.
Travaux rue de la Fontaine
Le bureau d’études a été contacté pour les problèmes restant à solutionner. Une réserve sera apposée sur le procès-verbal de réception des travaux au sujet de la pousse de mauvaises herbes sur les trottoirs.
Le Conseil municipal après discussion décide la pose de coussins berlinois en enrobé.
Un marquage au sol pour le stationnement et la limitation de la vitesse à 30 Km/h sera réalisé non seulement rue de la fontaine mais aussi sur l’ensemble du village. Une remarque est faite que cette rue est limitée à 9 tonnes et que cette limitation n’est pas toujours respectée.
La plantation est prévue le 7 novembre. Une information va être diffusée auprès des habitants afin que l’ensemble des villageois y participe. Un accueil « café » aux personnes qui vont participer sera organisé.
Madame le Maire propose de réfléchir sur la 2ème partie des travaux à réaliser rue de la Fontaine ainsi que ceux chemin du Pré Hali et route de Sommerviller pour les demandes de subventions. Le conseiller délégué aux travaux se charge de contacter les entreprises pour les devis.
Route de Sommerviller
Des problèmes de largeur et de profondeur du fossé sont évoqués. Un rendez-vous avec le bureau d’étude a été pris vendredi16 à 14h pour solutionner le problème. La Le conseil remercie le conseil municipal de Sommerviller de verser une participation de 2 000,00€ pour la réalisation des travaux route de Sommerviller. La fermeture de la route sera effective jusqu’à la fin des travaux, des plots en béton, prêtés par la ville de Dombasle, seront installés.
8 rue de Rosières
Différentes propositions d’expert en bâtiments (Lorraine expert bâtiments et EB 54) sont présentées.
Site internet de la commune
Une formation sur le site internet de la commune sera prochainement organisé pour les conseillers afin de faire vivre le site et l’actualiser.
Un conseiller propose de mettre à disposition un ordinateur aux habitants de la commune pour leurs démarches administratives ou personnelles.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.