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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 4 26 06 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Vanessa MULLER, MM Patrick MALCONTENTI, Martin MONANGE, Sylvain MONIN, Patrick OSTER, Olivier PLU et Xavier SIMONIN.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2020
Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : Décisions modificatives
Il est nécessaire de modifier le budget prévisionnel pour prendre en compte les cautions que les anciens locataires doivent récupérer en fin de location. Les opérations budgétaires suivantes doivent être passées :
Article 615221 bâtiments publics : -1 000,00€ Article 165 dépôts et cautionnements : 1 000,00€ Article 023 virement à la section d’investissement : 1 000,00€ Article 021 virement de la section de fonctionnement : 1 000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle qu’énoncée ci- dessus.
Les travaux rue de la Fontaine ont été modifiés par rapport au devis initial en tenant compte de la réalité des contraintes sur le terrain et des travaux modificatifs demandés. Les décisions modificatives suivantes doivent être prises :
Article 2315 installation et matériel technique : 18 830,00€ Article 615221 bâtiments publics : - 18 830,00€ Article 023 virement à la section d’investissement : 18 830,00€ Article 021 virement de la section de fonctionnement : 18 830,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle qu’énoncée ci- dessus.
Un débat s’engage sur la mise en place de ralentisseurs supplémentaires sur la rue de la Fontaine. Il est rapporté que plusieurs riverains signalent des vitesses importantes désormais sur les deux sens de circulation. Après discussion, la mise en place de ralentisseurs de type coussins berlinois en asphalte est mise au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à 8 voix pour, une voix contre pour l’ajout de ralentisseurs de type coussin berlinois en asphalte sur la partie de la rue de la fontaine ayant fait l’objet de travaux. OBJET : Indemnités du maire et des adjoints et du conseiller délégué
Conformément à son engagement de déléguer des compétences à des conseillers municipaux sur des missions spécifiques, madame le maire informe le conseil de son intention de déléguer des compétences à 3 conseillers municipaux.
Elle signale que les arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints au Maire ont été établis le 23 mai 2020 et que les arrêtés de délégation aux conseillers l’ont été le 14 septembre 2020.
Elle propose de reconnaitre cet engagement particulier de conseiller en attribuant une indemnité de fonction aux conseillers qu’elle désignera. Pour ce faire, il est nécessaire de réduire les indemnités actuelles du maire et des deux adjoints afin de respecter le volume d’enveloppe budgétaire.
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour et 1 abstention.
• de fixer ainsi, à compter du 1er octobre 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints :
- Maire : 23.99 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (au lieu de 25,5%).
- 1er Adjoint : 8.41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 9,9%).
- 2ème Adjoint : 8.41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 9,9%).
- Conseillers délégués : 1.486 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
(cf. tableau annexe)
• Que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
• Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
OBJETS DIVERS :
Madame le Maire :
✓ informe le conseil municipal de la composition définitivement approuvée par la DGFIP de la commission communale des impôts directs ;
✓ présente un diaporama reprenant les modifications survenues aux statuts de la communauté de communes et les impacts en termes d’organisation
✓ . expose le projet définitif de bulletin municipal qui sera diffusé
. Un point est réalisé sur l’éclairage de l’aire de jeux. Les travaux de relampage vont débuter. Il est à noter que des décorations lumineuses de fin d’année spécifiques à l’aire de jeux sont commandées.
. Un point lumineux supplémentaire visant à mieux éclairer le carrefour rue de la fontaine rue de rosières est commandé. Les travaux devraient débuter en octobre.
Un état de situation complet du bâtiment 8 rue de rosières est présenté. Le conseil municipal convient d’une réunion spécifique de travail sur ce sujet. Un expert en structure sera contacté pour faire un diagnostic du bâtiment. .Madame le maire invite les responsables de commission à les réunir afin de prévoir le programme d’activité 2021 (commission forêt et travaux d’entretien normalement).
Une information sur les déclarations de travaux et permis de construire accordés a été diffusée.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.