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Arrêté - 1712218237 A 2024 06 permission voirie circulation Ste charolaise TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1712218237 A 2024 06 permission voirie circulation Ste charolaise TP)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-06
portant
permission
de
voirie
et
règlementation
provisoire
de
circulation
route
de
Rumilly
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la
route
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
02
avril
2024
de
la
société
Charolaise
de
TP
sise
à
HAUTEFOND
(71)
représentée
par
BOUCAUD
Alexis
qui
souhaite,
pour
le
compte
du
SYANE,
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
réseau
fibre
optique
en
occupant
temporairement
le
domaine
public.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
permettre
ces
travaux.
ARRETE
Article
1
: Du
11
au
17
avril
2024,
la
société
Charolaise
de
TP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
terrassement
sur
les
voies
communales
suivantes
: route
de
Rumilly
Article
2 : la circulation
des
véhicules
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
un
alternat
par
sens
prioritaire.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement
hors
véhicules
de
chantier
seront
interdits.
Article
3
: La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
réalisant
les
travaux.
Article
4
: Les
travaux
et
les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation
et
devront
être
remis
en
état
à l'identique.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc. sont
à la charge
du
permissionnaire.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
devra
être
réalisé
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune. Article
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
l’entreprise
assurant
les
travaux
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Clermont,
l’adjoint
délégué
Le
02
avril
2024