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Arrêté - 1698307782 A 2023 56 permission voirie circulation Ste charolaise TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1698307782 A 2023 56 permission voirie circulation Ste charolaise TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-56
portant
permission
de
voirie
et
règlementation
provisoire
de
circulation
Impasse
des
Esserts/Montée
du
Crêt
de
la
Molière
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la
route
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
demandes,
en
date
des
13
octobre
2023,
de
la société
Charolaise
de
TP
sise
à HAUTEFOND
(71)
représentée
par
BOUCAUD
Alexis
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
de
réseau
fibre
optique
en
occupant
temporairement
le domaine
public.
ARRETE
Article
1
: Du
26
octobre
au
17
novembre
2023,
la société
Charolaise
de
TP
est
autorisée
à procéder
à
des
travaux
de
terrassement
sur
les voies
communales
suivantes :
-
Impasse
des
Esserts
-
Montée
du
Crêt
de
la
Molière
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
riverains,
le stationnement
hors
véhicules
de
chantier
sera
interdit.
Article
3
: La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
assurant
les travaux.
Article
4
: Les
travaux
et
les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation
et
devront
être
remis
en
état
à l'identique.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
devra
être
réalisé
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune. Article
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
l’entreprise
assurant
les
travaux
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Clermont,
Le
26
octobre
2023