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Conseil Municipal - cms 895 CM DU 16 JUIN 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 895 CM DU 16 JUIN 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
MAIRIE 7] Rivière
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
JUIN
2020
—
19
H
30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10 juin
2020
Ordre
du
Jour
:
-
Dissolution
du
CCAS
-
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°1
-
Composition
des
commissions
communales
-
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
-
Au
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
-
A
Territoire
d’Energie
Isère
-
Aux
Communes
forestières
de
l’Isère
-
Mise
aux
normes
énergétiques,
accessibilité
et
réorganisation
du
bâtiment
mairie,
de
ses
abords
et
requalification
des
espaces
publics
attenants
—
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
du
lot 2 — Entreprise
TDMI
-
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
et
d’entretien
avec
le département
de
l’Isère
relative
à la réalisation
de
la route
forestière
de
La
Fessie
-
Travaux
Route
Forestière
de
La
Fessie
— Avenant
de
travaux
n°1
-
Entreprise
CARRON
-
Budget
Forêt
— Décision
Modificative
n°1
-
Commerce
multiservices
— Demande
d’exonération
de
loyer
-
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
relatif à la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
compétences
— CUI-CAE
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
Commune à
Parc naturel régional
du
Vercors
Mairie
de
La
Rivière
- 38210
LA
RIVIÈRE
- Tél.
04
76
93
61
52
- Fax
04
76
93
36
95
- E-mail
: mairie.la.rivière@wanadoo.fr D
Dissolution
du
CCAS
(délibération
n°2006-020)
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et plus.
Il est
désormais
facultatif dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants
et peut
être
dissous
par
délibération.
Cette
possibilité
est
issue
de
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La République,
dite
loi NOTRE. Vu
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1 500
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-__
Dissoudre
le CCAS
à compter
du
1°” juillet
2020
-
Transférer
le budget
CCAS
sur
le budget
principal
de
la commune
Une
commission
d’action
sociale
sera
créée
en
conservant
les
actions
menées
jusqu’à
présent.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
ID)
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°1
(délibération
n°2006-021)
Du
fait
de
la dissolution
du
CCAS,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
d’apporter
une
modification
au
budget
primitif principal
2020
afin
d'intégrer
les
écritures
relatives
à l’action
sociale
de
la manière
suivante :
|
Désignation.
FONCTIONNEMENT 657362
-
Subvention
CCAS
-4
000,00
6232
— Fêtes
et cérémonies
1 825,00
6288
— Autres
services
4
550,00
6713
—
Secours
et Dot
2
000,00
706
— Prestations
de
service
4
375,00
_
_ _ _ _
__
À
1375.00
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ Ii)
Composition
des
commissions
communales
(délibération
n°2006-022)
Commissions
sous
la
présidence
directe
du
Maire
FINANCES
- BUDGET
- CARMONA
Nadine
- ROMEYER
POMET
Camille
APPEL
D'OFFRES Titulaires - GUINET-BOUCHER
Patrick
- MAHNAN
Meriem
- RUGGIERO
Alain
URBANISME
- THOMAS
Arnaud
- RUGGIERO
Alain
- THOMAS
Arnaud
- RUGGIERO
Alain
Suppléants -
ROMEYER
POMET
Camille
-
ALLEYRON-BIRON
Robert
-
DUPUY
Eric
- ADIARD
Annik
- DUPUY
Eric
FORET
— TOURISME
— AGRICULTURE
- ENVIRONNEMENT
- GUINET
BOUCHER
Patrick
- ALLEYRON-BIRON
Robert
- DUFRESNE
Michel
- ADIARD
Annik
- DUPUY
Eric
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Commissions
sous
la vice-présidence
de
la
1°"* Adjointe
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
- BERNARD-GRANGER
Magali
- GABRIELE
Laurence
- RICCIO
Ginette
-
ENFANCE
- JEUNESSE
- YALA
Jean-Pierre
- GABRIELE
Laurence
- THOMAS
Arnaud
- ROMEVER
POMET
Camille
ACTION
SOCIALE
— ATTRIBUTION
LOGEMENTS
- _
GABRIELE
Laurence
-
RICCIO
Ginette
- MARNAN
Meriem
- DUFRESNE
Michel Cette
commission
sera
ouverte
à
d’autres
membres
que
ceux
du
conseil
municipal
pour
respecter
le même
fonctionnement
que
celui
du
CCAS
jusqu’à
présent.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Commissions
sous
la
vice-présidence
de
la
2ème
Adjointe
COMMUNICATION
- VALA
Jean-Pierre
- RICCIO
Ginette
- RUGGIERO
Alain
- DUFRESNE
Michel
ASSOCIATIONS
- VALA
Jean-Pierre
- GABRIELE
Laurence
- MAHNAN
Meriem
- DUFRESNE
Michel
>
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
Commissions
sous
la vice-présidence
du
3°"°
Adjoint
TRAVAUX
— ENTRETIEN
BATIMENTS
ET
ESPACES
PUBLICS
- YALA
Jean-Pierre
- THOMAS
Arnaud
- RUGGIERO
Alain
- DUPUY
Eric
- DUFRESNE
Michel
EMBELLISSEMENT
ET
FLEURISSEMENT
DU
VILLAGE
- _
GABRIELE
Laurence
- MAHNAN
Meriem
-
RICCIO
Ginette
- ADIARD
Annik
- _
DUPUY
Eric
- DUFRESNE
Michel
SECURITE
-__THOMAS
Arnaud
- DUPUY
Eric
-__
DUFRESNE
Michel
>
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ IV)
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
(délibération
n°
2006-023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
nommer
1 délégué
Titulaire
et
I
suppléant
pour
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale.
Titulaire
- Mme
Magali
BERNARD-GRANGER
Suppléant
:
- M.
Alain
RUGGIERO
>
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
V)
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
Pare
Naturel
Régional
du
Vercors (délibération
n°2006-024)
Il convient
de
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant.
Titulaire
:
- M.
Robert
ALLEYRON-BIRON
Suppléant
:
- M.
Eric
DUPUY
>
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
VI)
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
à Territoire
d’Energie
Isère
(délibération
n°
2006-025)
Il convient
de
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant
Titulaire
:
- M.
Eric
DUPUY
Suppléant
:
- M.
Alain
RUGGIERO
>
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
VII)
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
aux
Communes
Forestières
de
l'Isère (délibération
n°2006-026)
Il convient
de
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant
Titulaire
:
- M.
Robert
ALLEYRON-BIRON
Suppléant
:
- M.
Michel
DUFRESNE
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ VIII)
Mise
aux
normes
énergétiques,
accessibilité
et
réorganisation
du
bâtiment
mairie,
de
ses
abords
et
requalification
des
espaces
publics
attenants
—
Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
du
lot
2
—
Entreprise
TDMI
(délibération
n°2006-027)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
du
programme
de
mise
aux
normes
énergétiques,
accessibilité
et
réorganisation
du
bâtiment
mairie,
de
ses
abords
et
requalification
des
espaces
publics
attenants,
pour
le
lot
02
—-
Maçonnerie,
gros
œuvre,
démolitions
/ Entreprise
TDMI
“%
Montant
du
marchéinitial
:
79
165,00
€
HT,
Avenant
n°
1 du
26.11.2019
:
10
600,00
€ HT.
(13,39
%)
Proposition
d’avenant
n°2
:
1 280,00
€
HT,
soit
1,61
%
(ajustement
des
postes
relatifs
aux
percements
pour
passage
de
gaines)
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
IX)
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
avec
le
département
de
l’Isère
relative
à la
réalisation
de
la
route
forestière
de
La
Fessie
(délibération
n°2006-028)
Dans
le
cadre
des
travaux
nécessaires
à l’exploitation
de
ses
parcelles
en
forêt,
la
commune
réalise
des
aménagements
pour
créer
la
route
forestière
de
la
fessie.
Le
département
de
l’Isère
est
propriétaire
de
parcelles
dans
ce
secteur.
L’équipement
bénéficiera
au
Département,
le
cas
échéant,
pour
l’entretien
et
l’exploitation
de
ses
propres
parcelles
situées
dans
ce
secteur.
Une
convention
est
établie
entre
les
2
parties
pour
fixer
les
obligations
particulières
de
la
commune
et
du
Département
en
ce
qui
concerne
:
-
La
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d’œuvre
-
Les
modalités
d'exécution
des
travaux
-
Le
financement
des
travaux
-
Les
modalités
d’entretien
ultérieur
des
aménagements
-
Les
responsabilités
de
chaque
co-contractant
-
La
durée
de
la
convention
La
participation
financière
du
département
s’élève
à 50
%
de
Pautofinancement,
soit
20
%
du
projet
total
pour
un
montant
de
24
911,60
€.
Montant
estimé
de
l’aide
:12
455,80
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
>
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ X)
Travaux
de
la
route
forestière
de
la
fessie
—-
Avenant
de
travaux
n°1
/
Entreprise
CARRON
(délibération
n°2006-029)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
la
route
forestière
de
la
Fessie
réalisés
par
l’entreprise
CARRON. %
Montant
du
marché
initial
:
89
099,10
€
HT.
Proposition
d’avenant
n°1
:
13
286,00
€
HT.
soit
14,9
%
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
XI)
Budget
Forêt
—
Décision
Modificative
n°1
(délibération
n°2006-030)
Du
fait
de
l’adoption
des
2
délibérations
précédentes,
il
convient
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
annexe
de
la
forêt
Désignation
Dépenses
FONCTIONNEMENT 2312
—
Agencement
et
aménagement
de
terrain
12
400,00
1323
—
Subvention
Département
12
400,00
>
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
XII
Commerce
multiservices
—
demande
d’exonération
de
loyer
(délibération
n°2006-031)
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
gérants
du
commerce
multiservices
ont
sollicité
la
mairie
pour
une
exonération
de
3
mois
de
loyers
du
fait
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
ayant
entraîné
pour
eux
une
perte
d’exploitation.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
:
-
Exonération
d’1
mois
!2
de
loyers
(à
rapprocher
d’une
estimation
de
perte
de
50
%
du
Chiffre
d’Affaires),
correspondants
à la moitié
du
mois
de
mars
et
du
mois
d’avril
2020.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ XIIT)
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
(délibération
n°2006-032)
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
plan
local
d’urbanisme
:
L'article
L211-1
du
code
de
l’urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption
(DPU),
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser,
telles
que
définies
par
le
plan
en
annexe.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L300-1
du
code
de
l’urbanisme,
à
l’exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d’aménagement
(L210-1
du
code
de
l’urbanisme).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
D'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
UA,
UB,
AUa
et UI
telles
qu’elles
figurent
au
plan
annexé
du
PLU
approuvé
le 05
mars
2020
Ce
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
lorsqu’elle
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
périmètre
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
conformément
à l’article
R151-52/7°
du
code
de
l’urbanisme.
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à l’article
L213-13
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2005-019
du
26
mai
2020,
le
conseil
municipal
lui
a
donné
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
commune,
Îles
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
IX)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'insertion,
Contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(CAE)
/
Parcours
emploi
compétences (délibération
n°2006-033)
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
à compter
du
1°
juillet
2020.
Il
rappelle
que
:
-
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi,
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements -
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
-
L’autoriser
à signer
la convention
avec
Pôle
emploi
et le contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
La
séance
est
levée
à 21
h
00
A
La
Rivière,
le
19 juin
2020
Raymond
ROLLAND
Maire