Procès Verbal - pv du 12 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 12 avril 2018 def

Procès Verbal - pv du 12 avril 2022

Procès Verbal - pv du 10 avril 2024

Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 bp

Procès Verbal - pv du 13 avril 2017

Procès Verbal - pv du 9 avril 2019

Procès Verbal - pv du 8 avril 2025 budget

Procès Verbal - pv du 5 avril 2017

Procès Verbal - pv du 13 avril 2021

Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023

Procès Verbal - pv du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2023

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, MERLANT JY VANGHERSDAELE C, KUBIESA D, DENEUVILLERS A, LAJOIE Ch, GUYOT A, MERLANT JP, LEBOIS Ch, HOTTELET F, CROIX Ch, TRANCART S, SOUFFLET A, GY JM.

Étaient excusés : MEYER L donne procuration à GASNOT JM, POUILLY CH donne procuration à CROIX Ch, HUSSON F donne procuration à VANGHERSDAELE C

Absent : POULAIN E

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II – COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

III - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.

M. GASNOT s’adresse au Conseil

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons procéder à l’examen du compte administratif.

Je vous rappelle que le compte administratif retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’année, contrairement aux budgets primitif et supplémentaire qui sont des prévisions.

Les prévisions budgétaires 2022 de la section de fonctionnement s’élevaient 1 954 953.87 €

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 588 320.99 €

Les recettes réalisées s’élèvent à 1 831 679.21 €

La section de fonctionnement dégage donc un EXCEDENT de + 243 358.22 €

Les prévisions budgétaires 2022 de la section d’investissement s’élevaient à 2 511 571.87 €

Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 615 875.07 €

Les recettes réalisées s’élèvent à 2 020 697.18 €

La section d’investissement dégage donc un EXCEDENT de + 404 822.11 €

Nous avons donc en fonctionnement et en investissement un excédent global CUMULÉ de

648 180.33 € (en 2022) au lieu de 512 876.87 € (en 2021) SOIT + 135 303.46 €

LE RESULTAT 2022 EST UN EXCÉDENT CUMULÉ GLOBAL DE 1 046 0577 .20 €

M GASNOT demande donc de voter le compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2022

IV - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après avoir procédé au vote du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en affecter le résultat afin qu’ils puissent être inscrits au budget primitif 2023 : Constat des Résultats

Fonctionnement

Total des charges 2022 1 588 320.99 €

Total des Produits 2022 1 831 679.21 €

Solde d’exécution Fonctionnement 2022 + 243 358.22 €

Report 2021 + 329 111.87 €

Affectation en investissement en 2022 - 115 000.00 €

Total + 457 470.09 €

Investissement

Total des charges 2022 1 615 875.07 €

Total des Produits 2022 2 020 697.18 €

Solde d’exécution Investissement 2022 + 404 822.11 €

Report 2021 + 183 765.00 €

Total + 588 587.11 €

Restes à Réaliser Dépenses 0 €

Restes à Réaliser Recettes 0 €

Solde investissement Réel 0 €

Il est proposé l’affectation suivante :

001 Excèdent d’investissement reporté 588 587.11 €

002 Excédent de Fonctionnement reporté : 217 470 .09 €

1068 : Autofinancement en Investissement + 240 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des membres représentés d’affecter le résultat 2022 comme proposé ci-dessus.3

V - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition 2023.

Monsieur le Maire après avis de la commission des finances propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023.

Soit :

Taxe foncière bâti : 44.23 % dont 19.29 % taux Conseil Départemental

Taxe foncière non Bâti : 72.70 %

Le Conseil après en avoir délibéré décide de fixer les taux d’imposition 2023 comme proposés par Monsieur le Maire et la commission des finances.

VI - VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter le Budget Primitif 2023. Sur proposition de la commission des finances qui s’est déroulée le 7 avril 2023, le budget 2023 a été établi comme suit :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 à l’ensemble du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif 2023.4

VII - SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le montant de l’amicale du Personnel communal.

Monsieur Le Maire propose :

- Amicale du Personnel Communal 6 000.00 €

Les élus concernés et membres d’association ci-dessus n’ont pas participé au vote. Le Conseil après en avoir délibéré décide d’approuver à l’unanimité la proposition de subvention ci-dessus.

VIII - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAMVS

Le Maire,

M. Jean Michel GASNOT Rapporteur expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,

EXPOSE

Dans le cadre du schéma de mutualisation a été convenu de développer les groupements de commande entre communauté et communs membres afin de sécuriser l’achat public et l’optimiser, tant au niveau du prix que de la prestation rendue.

L’action n°1 du schéma de mutualisation prévoit la mise en œuvre de groupements de commandes permanents (durée du mandat), permettant d’éviter aux communes des délibérations systématiques sur les thématiques connues et validées.

C’est donc dans ce cadre, et au-delà des thématiques retenues dans le cadre des groupements de commandes permanents, qu’il est proposé un groupement de commandes spécifique à la thématique « voirie / réseaux divers », liée à la programmation d’investissement des travaux de voirie approuvée par le Conseil Communautaire.

Ce groupement de commande prendra la forme d’un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents répartis en 2 lots (lot 1 : Aménagement ; lot 2 : réseaux divers). Cet accord cadre sera lancé en 2023 pour une période de 4 ans maximum. Les marchés subséquents, découlant de cet accord cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots de l’accord-cadre lors de la survenance d’un besoin (par rue et par commune notamment).

Un projet de convention constitutive du groupement de commande permanent « Voirie / Réseaux divers » est joint au présent projet de délibération. Une convention spécifique sera mise en place par marché subséquent si la commune adhère à ce groupement de commande permanent « voirie / réseaux ».

La convention permanente simplifie la mise en place des marchés subséquents découlant de l’accord-cadre « voirie / réseaux divers » passé pour ce groupement de commande permanent. En effet, les communes n’auront pas à délibérer à chaque marché subséquent relevant de la liste des travaux de voirie et de réseaux

divers validés dans le cadre de la programmation d’investissement des travaux de voirie approuvée par

le Conseil Communautaire.

En fonction de leurs besoins, les communes participantes à la mise en place de ce groupement de commande permanent restent néanmoins libres de s’engager ou non dans un des marchés subséquents qui en découleront. En conséquence, en amont de la remise en concurrence dans le cadre du marché subséquent, les communes seront sollicitées pour connaitre leur souhait d’y adhérer et signeront la convention relative à ce marché subséquent.

Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes permanent dont un modèle est joint en annexe de la délibération.5

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes permanent « voirie / réseaux divers » de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

DELIBERE

APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanents « voirie / réseaux divers » entre la CAMVS et ses communes membres

APPROUVE à l’unanimité le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE à l’unanimité

- le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour le groupement de commande et les marchés subséquent en découlant, auxquels la commune souhaiterait participer

- le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ce groupement de commande

ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS

PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.de chaque adhérent

IX – AUTORISATION DE TRANSFERT DE VOIES PRIVEES COMMUNALES DANS LE DOMAINES PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de déclarer certaines rues classées en domaine privé communal et les classer en domaine public communal.

Cela permettra à l’agglomération d’effectuer sa compétence.

Cette liste, jointe à la délibération, a été établie par les services de l’agglomération et la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents la liste jointe des voiries municipales surlignées en jaune du domaine privé communal à classer en domaine public communal.

X - QUESTION ORALES6

N’ayant pas de question orale, Monsieur le Maire fait un tour de table pour d’éventuelles questions ou remarques de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal accueil M. Thomas DUFOUR de la société EUROPEAN HOMES pour présenter au Conseil Municipal un futur projet de construction de logements rue Emile Brasselet en face de la pharmacie. Ce projet d’une centaine de logements avec une partie béguinage pour les personnes âgées, se fera en partenariat avec la société PARTENOR.

Ces logements ne comporteront aucun collectif, ils seront construits avec les dernières normes énergétiques et comporteront tous des panneaux solaires.

Ce projet pourrait être terminé courant 2026 si tout se passe bien administrativement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.