Procès Verbal - pv du 12 avril 2018 def

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Procès Verbal - pv du 12 avril 2018 def Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 avril 2018 def)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 avril 2018

Etaient présents : THURETTE J., PAMART M, GASTOUT D., GASNOT JM, MERLANT JY, GUYOT A. MOLLET P, CARPENTIER J CAURETTE E. GLASSE G., GARRIGOS M, LAJOIE C, HOTTELET F, SOUFFLET A

Etaient excusés : POULLY Ch donne procuration à THURETTE J, KUBIESA D donne procuration à GASNOT JM, DUBREUCQ A. donne procuration à PAMART M, TRANCART S donne procuration à MERLANT JY.

Etait absente : DHAUSSY MC

I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé

II / COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et Suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

IlI COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil

Mme PAMART prend la parole

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons procéder à l’examen du compte administratif.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

D’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

D’Aulnoye Aymeries

-:-:-2

Mme PAMART rappelle que le compte administratif retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’année, contrairement aux budgets primitif et supplémentaire qui sont des prévisions.

Les prévisions budgétaires 2017 de la section de fonctionnement s’élevaient 1 755 465.95 €

Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 457 614.28€

Les recettes réalisées s’élèvent à 1 647 479.65 €

La section de fonctionnement dégage donc un Excédent de + 189 865.37€

Les prévisions budgétaires 2017 de la section d’investissement s’élevaient à 610 328.21€

Les dépenses réalisées s’élèvent à 387 231.86€

Les recettes réalisées s’élèvent à 279 835.79 €

La section d’investissement dégage donc un Déficit de – 107 396 €

Nous avons donc en fonctionnement et en investissement un excédent global de +82 469.30 €.

Mme PAMART demande donc de voter le compte administratif 2017.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte administratif 2017.

Monsieur le Maire n’a pas participé au vote et entre à nouveau dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil pour sa confiance et rappelle que l’excédent de fonctionnement à une nouvelle fois augmenté cette année de +50 000 €

IV / AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Après avoir procédé au vote du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en affecter le résultat afin qu’ils puissent être inscrits au budget primitif 2018 :

Constat des Résultats

Fonctionnement

Total des charges 2017 1 457 614.28 €

Total des Produits 2017 1 647 479.65 €

Solde d’exécution Fonctionnement 2017 + 189 865.37 €

Report 2016 + 272 962.78 €

Affectation en investissement en 2017 - 150 000.00 €

Total + 312 828.15 €

Investissement

Total des charges 2017 387 231.86 €

Total des Produits 2017 279 835.79 €

Solde d’exécution Investissement 2017 - 107 396.07 €

Report 2016 + 112 909.21 €

Total + 5 513.14 €3

Restes à Réaliser Dépenses 0 €

Restes à Réaliser Recettes 0 €

Solde investissement Réel 0 €

Il est proposé l’affectation suivante :

001 Excèdent d’investissement reporté 5 513.14 €

002 Excédent de Fonctionnement reporté : 96 228.15 €

1068 : Autofinancement en Investissement + 216 600.00 €

V VOTE DES TAUX D’IMPOTS 2018

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition 2018.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux après avis de la commission des finances.

Soit : Taxe d’habitation : 22.91 %

Taxe foncière bâti : 24.94 %

Taxe foncière non Bâti : 72.70 %

Le Conseil après en avoir délibéré décide de fixer les taux d’imposition 2018 comme proposés par Monsieur Le Maire et la commission des finances.

Monsieur le Maire se félicite de maintenir les taux d’impositions en l’état depuis 4 ans malgré la perte de 100 000 € de dotation et le remboursement d’une dette de 240 000 € à la CAMVS.

VI BUDGET PRIMITIF 2018.

VOIR ANNEXE

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter le Budget Primitif 2018.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif encore cette année est d’augmenter l’excèdent de fonctionnement en diminuant les dépenses de fonctionnement d’environ 80 000 € dont 50 000 € en personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2018.

VII SUBVENTIONS MUNICIPALES ET PROJETS D’ECOLE 2018

1/ PROJET D’ECOLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des demandes de subventions exceptionnelles formulées par le groupe Martha Desrumaux pour lui permettre de subvenir aux besoins généraux (projets d’écoles).

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.4

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 294 enfants x 19 € = 5586 €

Cette subvention sera versée à L’OCCE groupe scolaire Martha Desrumaux. 2/ SUBVENTIONS COMMUNALES ET EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire rappelle que le 13 mars derniers 2 associations n’avaient pas fournies les documents nécessaires à la commission des subventions : la chasse St Hubert et Evidance.

A ce jour La chasse St HUBERT est à jour et peut percevoir une subvention, Evidance toujours pas malgré diverses relances.

Il y a lieu également de verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour la prise en charge de certaines dépenses lors du marché de printemps et de la ducasse.

Monsieur le Maire propose :

Société de chasse St Hubert 250 €

Comité des fêtes les Canarons 400 € pour Participation aux fêtes communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité les subventions proposées.

8/ DESIGNATION D’UN MEMBRE DU SIG Pierre Semard

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner les membres du SIG pierre SEMARD suite à la recomposition des commissions en 2017 et à la demande de M GLASSE G qui ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, être membre du SIG pierre Semard.

Pour rappel étaient Membres : Mme PAMART, M GASTOUT D, M MERLANT, M GLASSE

Mme GUYOT Angélique faisant partie de la commission affaires scolaires postule en remplacement de M GLASSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner membre du SIG Pierre SEMARD, Mme GUYOT Angélique en remplacement de M GLASSE Guillaume

9 / DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CCAS

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a lieu d’élire un nouveau membre au CCAS de la commune suite à la démission du Conseil Municipal de Mme ELIAS Mathilde.

Monsieur le Maire demande aux élus de candidater :

Mme Annie SOUFFLET est la seule candidate.

Après avoir voté :

Le résultat est 18 Voix pour 0 Abstention 0 contre

Mme ANNIE SOUFLET est élue à la commission communale d’action social de la commune5

10/ RESULTAT D’APPEL D’OFFRES PRIX REPAS DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contrat avec la société LALAUT Traiteur prendra fin le dernier jour d’école et qu’il y avait donc lieu de réaliser un nouvel appel d’offre.

Une publicité dans l’observateur a été publié, un cahier des charges stricte sur l’hygiène, la traçabilité, les circuits courts, produits BIO et naturellement le Prix.

M GASTOUT David expose les propositions reçues et les analyses des offres.

API RESTAURATION 2.49 € TTC avec le Pain

LALAUT traiteur 2.95 € TTC sans le Pain

L’étude des dossiers techniques montre une plus grande rigueur de suivis sur la traçabilité des produits, des allergènes, de la formation du personnel, sur la diététique dans le dossier d’API restauration et également un prix moins élevé.

Dans le dossier LALAUT des repas un peu moins équilibrés, mais utilisation de circuits courts avec des producteurs locaux, un manque sur la traçabilité, la mise en conditionnement et de suivis des livraisons.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de se positionner sur les offres.

Après avoir entendu l’ensemble des élus et leur avis contradictoire, il apparait qu’une légère majorité proposerait la société API RESTAURATION pour un an renouvelable si cela passe bien.

M Merlant propose une consultation des parents cette proposition est soutenu par Mme Caurette.

Monsieur le Maire au vu des avis émis propose de reporter pour un mois cette décision se réservant le droit de rencontrer les deux sociétés.

X AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE SUR DES TRAVAUX DE VOIRIE EN REGIE REALISES PAR LA CAMVS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention sur la participation financière de la commune sur des travaux de voirie en régie réalisés par l’agglomération cette participation sera de 50 % du montant HT.

Mr GASNOT émet des réserves sur cette convention estimant que la commune paye déjà énormément plus de 83000 € par an pour la compétence voirie.

Monsieur le Maire indique que dans cette contribution il y a 30000 € de personnel transféré, le contingent incendie, l’assainissement, l’éclairage public, le fauchage et le salage.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un problème sur le fauchage et qu’il interviendra à la prochaine réunion de la CLECT de l’agglomération.6

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix le Conseil Municipal ne donne pas l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Monsieur le Maire regrette cette position et redoute que les relations avec le service voirie de la CAMVS ne se dégradent et ne bloque tous nouveaux travaux.

XI RETRAIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DU CDG

Monsieur Le Maire informe le conseil que la communauté urbaine de DUNKERQUE demande son retrait du Centre de Gestion du Nord.

Monsieur le Maire demande d’approuver ou non cette demande

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la demande de retrait de la communauté urbaine de DUNKERQUE du Centre de Gestion du Nord.

XII MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIDEN SIAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),7

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDEN France,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Par 18 voix pour

Par 0 voix contre

0 abstention

ARTICLE 1 –

 D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.

ARTICLE 2 -

 D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE 3 –

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.8

XIII QUESTIONS ORALES.

Madame HOTTELET prend la parole et demande pourquoi la commission des finances n’avait pas été informée du lancement d’un appel d’offre sur la cantine scolaire, mais également des résultats proposés ci-dessus.

Madame HOTTELET souhaiterait également que la commission des finances soit informée des devis reçus.

Monsieur le Maire indique qu’il est le seul à décider au vu des montants du marché à lancer une consultation. De plus, il existe une commission d’appel d’offre qui a joué son rôle.

Concernant les devis travaux Monsieur Gasnot adjoint aux travaux fait des contres rendu suffisamment précis de sa commission pour que l’ensemble des membres du conseil en soit informé.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h15.