Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0050 2026 slow modification marche en cours dexecution rehabilitation et extension clos normand creation pole enfance pont audemer lot 10 peintures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0050 2026 slow modification marche en cours dexecution rehabilitation et extension clos normand creation pole enfance pont audemer lot 10 peintures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le 27/02/2026
SO
ID
: 027-200065787-20260227-DEC
0050
2026-AU
a e- ®” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
;
DEC_0050 2026
DECISION
DU
PRESIDENT
MODIFICATION
D'UN
MARCHÉ
EN
COURS
D’EXÉCUTION
- «RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
- CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À
PONT-AUDEMER
»
POUR
LE
L
LOT
10
- PEINTURE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.
2194-1
et
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
modifications
de
marché
non
substantielles,
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
au
Président
et notamment
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la
décision
du
président
n°DEC
011382025
attribuant
le
marché
de
« Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
— création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le lot
10
- peinture
à la société
SOGEP,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
prévus
contractuellement
doivent
être modifiés,
AYANT
CONNAISSANCE
de
l’avis
des
membres
de
la
CAO
réunis
en
séance
le
16
février
2026
sachant
que
la modification
entrainait
une
augmentation
supérieure
à 5
%
du
montant
initial
du
marché,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
de
marché
n°1
au
marché
public
n°2025-10-CC
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le
1 lot
10
- peinture
avec
la
société
SOGEP,
actant
la non
réalisation
de
prestations
prévues.
Article
2
: Le
montant
de
la modification
contractuelle
s’établit
à —
11
565.36
€
HT
soit
—
13
878.43
€
TTC
représentant
une
diminution
de
20.29
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
ainsi
à 45
431.30
€ HT
soit
54
517.56
€ TTC.
Article
3
: Le
délai
d'exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture de
l’Eure
et de
sa publication.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le 27/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260227-DEC
0050
2026-AU