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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0134 2026 slow modification dun marche en cours dexecution rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0134 2026 slow modification dun marche en cours dexecution rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
À
Q
p
Publié
le
10/07/2026
S
L
O7
rl
#
ID
: 027-200065787-20260703-DEC
0134 2026-AU
S” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC_0134 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
MODIFICATION
D'UN
MARCHÉ
EN
COURS
D’EXÉCUTION
« RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
— CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À
PONT-AUDEMER
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
modifications
de
marché
non
substantielles,
VU
Ja
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL
0054
2026
en
date
du
14
avril
2026,
rendue
exécutoire
le
16
avril
2026,
déléguant
à
Madame
la
Présidente
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
du
président
n°DEC
011382025
attribuant
le marché
de
« Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le
lot
07
— menuiseries
intérieures
à la
société
BTH, CONSIDÉRANT
que
des
aménagements
du
programme
de
travaux
sont
nécessaires,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
modification
de
marché
n°1
au
marché
public
n°2025-10-CC
de
« Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le lot
07
— menuiseries
intérieures
avec
la société
BTH,
actant
l’ajustement
des
travaux.
Article
2
: Le
montant
de
la
modification
contractuelle
s’établit
à
1
776.30
€
HT
soit
2
131.56
€
TTC
représentant
une
augmentation
de
0.90
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
ainsi
198
742.10
€ HT
soit 238
490.52
€ TTC.
Article
3
: Le
délai
d’exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication. Fait
à Pont-Audemer,
le
3i;:
à
k
.
Pubtié le 10/07/2086
La
Présidente
,
03-DEC
0194 2026-AU SE
ES
RS
Reis
Carole
DE
À