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Arrêté - signe 25 at 0192 lambert alexandre rue des boucheries
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0192 lambert alexandre rue des boucheries)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Industrie,
Arrêté temporaire n°25-AT-0192
Portant réglementation de la circulation
RUE DES BOUCHERIES (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par monsieur LAMBERT Alexandre demeurant 8 rue des Boucheries 74150 RUMILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de bâtiment privé et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/08/2025, de 18h à 20h, 8 RUE DES BOUCHERIES (D16), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules venant de la rue de la Curdy ont la priorité de passage sur les autres véhicules. La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par monsieur LAMBERT Alexandre.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 28 juillet 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
M LAMBERT Alexandre
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Pour le maire empêché
#SIGNATURE#