Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0158 aramis renov rue des boucheries
Arrêté - signe 25 at 0153 aramis renov rue des boucheries
Arrêté - signe 25 at 0135 aramis renov rue des boucheries
Arrêté - signe 25 at 0117 aramis renov 8 rue des boucheries
Arrêté - signe 25 at 0176 ville de rumilly rue des boucheri
Arrêté - signe 25 at 0196 ville de rumilly rue des boucheri
Arrêté - signe 25 at 0192 lambert alexandre rue des boucher
Arrêté - signe 25 at 0078 aramnis renov 2 rue des tours
Arrêté - signe 25 at 0071 menuiserie boutigny 8 rue des bou
Arrêté - signe 25 at 0116 aramis renov 2 rue des tours
Arrêté - signe 25 at 0162 aramis renov rue des boucheries
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0162 aramis renov rue des boucheries)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0162
Portant réglementation de la circulation
RUE DES BOUCHERIES (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 24/06/2025 émise par l'entreprise ARAMIS RENOV domiciliée 511 rue des Champs de la Pierre 74540 ALBY SUR CHERAN représentée par monsieur Kazim ARANMIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Livraison matériels de chantier et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/06/2025, la circulation des véhicules est interdite de 9h à 16h. RUE DES BOUCHERIES (D16), du Pont de la Nephaz jusqu'à la fontaine Place de l'Hôtel de Ville. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise ARAMIS RENOV.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 24 juin 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ARAMIS RENOV
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Pour le maire empêché
# #SIGNATURE#