Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 decembre 2025
Déliberation - 17 decembre 2025
Déliberation - 17 decembre 2025
Déliberation - 17 decembre 2025
Compte-Rendu - conseil du 17 decembre 2025
Conseil Municipal - cm 28 avril 2025
Compte-Rendu - 2018 03 07 cr du cm
Compte-Rendu - cr suze cm 06 10 17
Compte-Rendu - cr suze cm 16 11 17
Compte-Rendu - cr suze cm 16 11 17
Déliberation - 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Déliberation - 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal convoqué le 12 décembre 2025 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
1.Composition du conseil municipal
2. Redevance Consommation d'eau potable et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
3. Redevance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 4. Budget eau : délibération modificative
5. Convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la campagne de stérilisation des chats en 2026
6. Questions diverses
Présents : Gérard GAGNIER, Ingrid BONNETON, Camille SEMELET, Dominique LAURENT François GOLDIN, Juliette WATINE
Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 24 novembre sera adopté lors du prochain conseil.
1. Composition du conseil municipal
Démission de deux conseillers municipaux, Gilbert Rivases et de Guy Bajard. Lecture est faite de leur courrier.
Le conseil municipal est amené à se réorganiser. La gestion de l’eau sera repris par Do- minique Laurent, et la partie communication externe via panneau pocket et Gervanne sye, par Camille Semelet.
Il n'y a pas de nécessité de remplacer par des élections, les conseillers démissionnaires au vu de l’échéance proche des élections en mars.
2. Redevance Consommation d'eau potable et redevance pour performance des ré- seaux d'eau potable pour l'année 2026
l’Agence de l’eau a redéfinie les taxes qu’elle prélève sur les communes pour leur service de l’eau et de l’assainissement. Ces taxes comportent une partie fixe dont le montant augmentera jusqu’en 2030 et une part modulable.
Le montant de cette part est définie en fonction de critères liées à la consommation, au rendement et à la performance des réseaux. Un Système informatique nouveau (SIS- PEA) a été mis en place pour recueillir des informations utilisés pour établir un coeffi- cient par
commune. Pour information,le rendement du réseau AEP est de 78 %, le minimum étant 70%)
Mr Le Maire expose qu’il convient pour 2026 de fixer la contre-valeur de redevance pour performance des réseaux d’eau potable de la manière suivante :
• le coefficient de modulation de la commune de Beaufort-sur-Gervanne est fixé à 0,63 pour 2026 (la performance des réseaux d’eau étant prise en compte) • la valeur de base par m3 pour 2026 est fixé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à 0,06 €HT/m3 La contre-valeur 2026 en € HT/m3 s’élève donc à : 0,06 x 0,63.
Ce prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
De plus, la redevance « consommation d’eau potable » passe pour 2026 à 0,39 €/m3 facturé. Toutefois, les consommations d’eau potable destinées aux activités d’élevage en sont exonérées si elles font l’objet d’un compteur spécifique.
Mr dominique Laurent précise que des améliorations du réseau sont en cours, et de- vraient améliorer la performance : réorganisation et réfection du réseau communal des Bérangers, pose de compteurs sur les fontaines Bayard pour que la consommation ne soit pas considéré en perte.
Le schéma directeur en cours de rédaction permettra de voir qu’elles sont les possibles solutions d’amélioration.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer la contre-va- leur de redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 € HT/m3 x 0,63, qui sera répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à la facturation 2026.
3. Redevance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
Il convient pour 2026 de fixer la contre-valeur de redevance pour performance des sys- tèmes d’assainissement collectif de la manière suivante :
• le coefficient de modulation de la commune de Beaufort-sur-Gervanne est fixé à 0,60 pour 2026 (la performance des réseaux d’eau étant prise en compte)
• la valeur de base par m3 pour 2026 est fixé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à 0,09 € HT/m3 La contre-valeur 2026 en € HT/m3 s’élève donc à : 0,09 x 0,60.
Ce prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » est assujetti à la TVA au taux réduit de 10%.
La discussion se porte sur le schéma directeur d’assainissement qui en cours de finalisa- tion avec début 2026 un premier rendu, ainsi que sur les analyses en sortie de STEP lé- gèrement non conformes
Pour l’instant , des solutions d’attente ont été mise en place mais une réelle nécessité d’engager des travaux est là.
L’ attente de la convention avec Gigors, et à présent le SMPAS,auquel cette commune a adhéré a mis un frein à l’investissement sur la step.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de fixer la contre-valeur de redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif à 0,09 € HT/m3 x 0,60, qui sera répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube assaini vendu, applicable à la facturation 2026.
Vote : 5 pour et une abstention du à la notion de performance de la step.
4. Budget eau : délibération modificative
Adopté à 6 voix pour. 5. Convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la campagne de stérilisation des chats en 2026
Le Maire rappelle au conseil municipal la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages en 2025,
Il laisse la parole à Camille Semelet qui gère ce dossier. Elle propose de signer une convention avec la Fondation 30 millions d’amis.
La convention encadre les obligations de chacune des parties pour la stérilisation des chats libres sans propriétaire, vivant sur le domaine public de la commune. La commune s’engage à prendre soin des chats mais n’en sera pas propriétaire. Cette démarche de stérilisation ne s’applique pas au chat socialisable, ou aux chatons.
Elle détermine les besoins de la commune et les modalités de prise en charge des frais de stérilisation et de puces électroniques par la Fondation. Le budget est établi en fonc- tion du nombre de chats, la commune et la Fondation participeront à hauteur de 50 % des frais.
La commune a estimé à 6 actes pour 6 chats sur 2026, d’où une participation commu- nale de 330 €.
Cette convention prend effet à la date de signature par les parties, elle n’est pas recon- duite tacitement.
Après présentation de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 millions d’amis.
6. Questions diverses
Coworking : La ccvd aide au financement de l’isolation avec un supplément issu du fond de concours de 12 964 euros. Cela s’ajoute aux aides du leader et du sded. A ce jour, 3 co workers temps pleins et 3 mi temp sont présents dans la structure, nommée les stra- pontins en référence aux sièges conservés de l’ancienne salle du conseil. Ce taux d’occu- pation couvre les frais de fonctionnement du bâtiment.
PLUI: Le document a été voté le 25 novembre, mais un oubli de suppression va nécessi- ter une nouvelle mouture. De plus, un désaccord perdure avec le calcul de l’état des su- perficies comptabilisées en Zone constructible. La ccvd propose une remise en question de certaines surfaces . Elle envisage une demande de baisse des surfaces en ZU, mais principalement dans les villes de la ccvd .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.