Conseil Municipal - cm 28 avril 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 28 avril 2025

Conseil Municipal - cm 28 avril 2025

Conseil Municipal - cm 28 avril 2025

Conseil Municipal - cm 28 avril 2025

Compte-Rendu - cr du cm du 07 mai 2025 gigors et lozeron

Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 03 28

Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 03 28

Conseil Municipal - cm 7 avril 2025

Déliberation - 17 decembre 2025

Conseil Municipal - cm beaufort 4 avril 2018

Conseil Municipal - cm 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Suze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Humanitaire, Conseil Municipal du 28 avril 2025

Le Conseil municipal convoqué le 23 avril 2025 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du

jour suivant :

1. Statuts de la CCVD

2. Convention unique CDG 26

3. Questions diverses

Présents: Gérard GAGNIER, Ingrid BONNETON, Guy BAJARD, Camille SEMELET,

Dominique LAURENT

Absents excusés: François GOLDIN (pouvoir à Camille Semelet) Gilbert RIVASES (pouvoir à Dominique Laurent) , Juliette WATINE (pouvoir à Ingrid Bonneton).

Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 , envoyé par mail le 23 avril, est adopté à l’unanimité .

1. Statuts de la CCVD.

La cevd propose une remise à jour de ses statuts, l'ancienne version étant de 2017. Mr Le maire explique que depuis cette date, le nom a été changé avec l'ajout des termes « en Biovallée », ainsi que le siège social et de nouvelles compétences ont été prises par la ccvd. L'article 4, redéfinit l'objet principale de la CCVD d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Les statuts déclinent à présent en compétences obligatoires et compétences supplémentaires. Ainsi Les compétences obligatoires sont :

- Aménagement de l'espace communautaire

- Développement économique

- Aménagement, entretien et gestion Accueil gens du voyage

- Collecte et traitement des déchets

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Les compétences supplémentaires, dont la mise en œuvre doit être d’intérêt communautaire sont: - Protection et mise en valeur de l'environnement

- Politique du logement et cadre de vie

- Développement sportif d’intérêt communautaire

- Action social

- Politique de la ville

- Participation à une convention France Services

- Action culturelle

- Action pour l'enfance et la jeunesse

- Réseaux de communication électronique

- Mobilités

- Collaboration internationale

Dominique Laurent souligne que le stade du football de Beaufort est la seule structure sportive de la vallée, et souhaiterait que la ccvd puisse prendre en charge et soutenir cette installation. Les statuts rappellent ensuite les modalités de fonctionnement du bureau, de l’exécutif , des commissions.

Mr le Maire fait lecture de la délibération.

DélibérationLe Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la commune, propose une mise à jour de ses statuts afin d’intégrer les nouvelles compétences prises depuis 2017, acter du changement de nom et de siège.

A cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur cette mise à jour lors de sa séance du 29 janvier 2025.

Après avoir pris connaissance de la délibération n°16/29-01-25/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver sans réserve l’exposé du Maire,

- d'approuver la mise à jour des statuts de la CCVD

- de mandater le Maire à l’effet de notifier au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter

la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2. Convention unique CDG 26

Mr le maire expose l'objet de la délibération :

Les centres de gestions ont la faculté de proposer aux collectivités affiliées ou non, différentes missions : santé et sécurité au travail, archivage et numérisation, parcours professionnel, expertises

statutaire et juridique, retraite.

Une Convention unique est proposée par lee CDG 26 afin de simplifier l’adhésion à ces missions. Jusqu'à présent, les prestations étaient proposées de manière fragmentée, avec pour chacune une convention et une délibération.

Avec cette nouvelle convention, cela permettra d’accéder aux prestations tarifiées via des bons de commande suivant une grille tarifaire, en fonction du besoin et sans obligation. Guy Bajard souligne que les tarifs subiront une augmentation, mais que les modalités ne sont pas

précisés par une formule de révision des prix.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 à L.452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et sonrèglement annexe relatifs aux services et

missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025, Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la

Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer

aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène etsécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité contractant n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexe, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription ,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, avec 5 voix pour et 4 abstentions,

le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc...)

3. questions diverses

* Il est présenté le coût définitif du projet de la reconstruction de 1 539 378 euros subventionné à 80% avec l'état 191 950 euros, le département 460 872 , la région 150 182 , le bonus bois pour 44 727 et la CCVD ( fond de concours) pour 34000

Après avoir soustrait la partie assurance, le reste à charge pour la commune est de 280 000 sur 25 ans, avec des annuités dégressives . En 2025 : 21759 , 35 euros, qui passera en mars 2048 à 12412 euros

Les recettes de loyer s’élèvent à 28 000, ce qui couvrent largement les annuités d'emprunt et apportent un revenu annuel à la commune.

Un Débat s'engage sur le choix initial de rénover, et non de construire du neuf. Le manque de terrain communal ne laissait guère le choix.

* Journée Mon Jardin zéro déchet sur l'esplanade en collaboration avec la cevd, et compost et

territoire ce samedi 3 mai. Broyat de déchets, troc de plantes, et nombreuses animations.

*Installation d'un compteur triphasé sur l'esplanade.

Au vu du manque de puissance sur l'installation dites foraine au niveau des jardins des remparts, il est nécessaire d'ajouter un compteur triphasé dans le centre du village. Depuis trois ans un compteur provisoire est en place pour notamment les manifestations comme la foire de la courge, ou le festival la rue rale (il n'est pas possible de le laisser en place sur une facade privée) . Le positionnement au niveau du parterre florale convient à ce type de manifestation. L'enfouissement du câble est identique financièrement à un passage aérien avec une prise en charge par edf (intervention énedis). Le compteur en lui même est onéreux (7 à 8000 euros). La dépose du poteau béton coûte 3300, supplémentaire mais qui supprimera l'impact paysager. Le coût total du projet est très conséquent pour une utilisation associative très ponctuelle. I est nécessiare de réfléchir à son amortissement à long terme par une utilisation plus fréquente. Et de même, rediscuter de son positionnement exact.

Accord du conseilsur l'installation d'un coffret et la suppression du poteau béton de l'éclairage public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 34.