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Conseil Municipal - CM+Novembre+
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
LE QUATORZE NOVEMBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 07/11/2022
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, SAUVAN-MAGNET Nadine, DRANCOURT Bernard, MERCIER Dominique, EYDOUX Guy.
Excusés : SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline).
Secrétaire de séance : Monique FAGE
Ouverture de la séance à 20h.
Compte rendu du CM du 26 septembre 2022 approuvé.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire informe les élus qu’elle souhaite ajouter 2 points à l’ordre du jour : le contrat Région et la révision du devis pour les gabions du PAV village.
AGENT TECHNIQUE COMMUNAL : MISE EN STAGE
M. Dylan POUDIERE a été recruté en avril 2022, suite au départ à la retraite de M. LABROSSE. Après un contrat à durée déterminée de 6 mois, M. Dylan POUDIERE, agent technique, est mis en stage pour une durée d’un an, en vue d’une titularisation. Validé à l’unanimité.
SCHEMA DIRECTEUR EAU/ASSAINISSEMENT : acte d’engagement assistance maîtrise d’ouvrage
Lors du conseil municipal du 26 septembre, les élus ont approuvé la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département pour un montant de 9 523.20 € H.T. Le Maire doit maintenant signer l’acte d’engagement pour ce marché. Validé à l’unanimité.
TAXE D’AMENAGEMENT /COMMUNAUTE DE COMMUNES : taux de partage La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département au regard de certaines autorisations d’urbanisme. Le taux en vigueur sur la commune est de 3 %. A compter du 1er janvier 2022, les communes doivent reverser une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de communes. L’ensemble des élus de la CCEPPG n’étant pas favorable à ce partage, il a été décidé au sein de la CCEPPG, qu’il n’y aurait aucun reversement de la taxe d’aménagement à la CCEPPG. Le Maire propose donc aux élus de délibérer pour un taux de reversement à 0.
Validé à l’unanimité.
VOIRIE : CANIVEAU EN FACE DU PAV
Un caniveau va être réalisé juste après l’ancienne plateforme des ordures ménagères. Ce caniveau servira à acheminer les eaux pluviales dans la rivière, afin de ne pas aggraver l’affaissement de la berge derrière le transformateur et éviter que ce dernier ait les pieds dans l’eau. Un devis a été établi par l’entreprise MISSOLIN, d’un montant de 3 350 € H.T. Validé à l’unanimité.
Le Maire a sollicité le SMBVL au sujet de l’affaissement de la berge et son renforcement. Un hydrogéologue est venu sur place ; le Maire est dans l’attente du compte-rendu de sa visite.
ECLAIRAGE PUBLIC/LED : TOPO
Une réunion avec l’entreprise SPIE a eu lieu en mairie le 08/11. Le Maire est dans l’attente d’un devis réactualisé.
Les travaux sur l’éclairage public ne sont pas éligibles à la DETR 2023. Contactée par le Maire, Madame la Préfète informe que la Première Ministre a annoncé la création d’un fond vert de 2 milliards d’euros au niveau national, qui permettra d’accompagner des projets de transition écologique portés par des collectivités, notamment en matière d’éclairage public.
INVENTAIRE COMMUNAL : MATERIEL A REFORMER
Du matériel obsolète doit être sorti de l’inventaire communal : illuminations de Noël, tables et chaises des salles communales. Validé à l’unanimité.
CONTRAT IMPRIMANTES MAIRIE/ECOLE : nouvelles propositions Notre prestataire, PRINT 07, nous a fait plusieurs propositions. La proposition retenue est la location pour les 2 imprimantes. L’imprimante actuellement en mairie sera transférée à l’école.
Il est fait le choix d’une imprimante couleur pour la mairie.
Coût de la location matériel mairie + école = 396 € H.T./trimestre
Coût global location + contrat d’entretien = 564.04 € H.T./trimestre.
Validé à l’unanimité.
CONTRAT REGION
Le Contrat Région nécessite d’être acté par une convention, afin de pouvoir déposer ensuite les dossiers de subvention en temps voulu. Validé à l’unanimité. GABIONS PLATEFORME PAV :
Le devis initialement établi par l’entreprise MISSOLIN pour la fourniture et la pose des gabions a été calculé sur la base de 24 mètres linéaires. Or il s’avère que la longueur des gabions est de 30 mètres linéaires. L’entreprise a donc établi un nouveau devis, avec un coût supplémentaire de 2 888 €HT, portant le montant H.T. à 14 117.50 €. Une délibération « annule et remplace » sera prise pour le dossier subvention. Validé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole : compte-rendu du premier conseil d’école. Un point est fait sur les projets, sorties et matériel à remplacer, et autres réparations.
Effectif : 42 enfants (18 enfants dans la classe maternelle et 24 enfants dans la classe primaire). Une explication a été donnée concernant les enfants de l’extérieur (hors St- Pantaléon et Rousset)
Pour la cantine le contrat avec Plein Sud Restauration est arrivé à son terme (3 ans). La question se pose de changer ou non de prestataire.
Petits travaux de maçonnerie : le Maire a sollicité un maçon pour de petits travaux divers (infiltrations, reprise de crépis…)
Sorties de compteurs d’eau : les travaux sont terminés.
Grande salle Urdy : la reprise des peintures sur les portes est terminée. Fuite au niveau du bar de la grande salle Urdy : un plombier est intervenu. La conduite d’eau chaude était percée sous dalle. L’eau chaude au niveau du bar a été condamnée.
Aménagement village/vitesse : une réunion a eu lieu en mairie avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Le CAUE fait une proposition pour accompagner la commune pour l’aménagement du village : 1215 € pour 4 jours. Les élus rappellent que l’objectif est de ralentir la vitesse dans le village et la sécurité. Il est décidé de refaire le point avec le CAUE sur ces objectifs avant de contracter.
Parc multisports : le Maire et 2 élues sont allés voir le parc multisports qui a été réalisé par la commune de Montjoyer. Ce projet pourrait être implanté sur le terrain à côté de l’école. Ce parc multisports serait ouvert aux jeunes du village ainsi qu’aux élèves de l’école.
Salle associative/finitions : les plinthes et des lames ont été commandées. Celles-ci seront posées par les élus. Problème de la porte d’entrée qui ferme mal.
Petite salle Urdy : mise en place de cimaises sur certains pans de mur en vue de l’expo de l’association la Compagnie des Remarquables qui aura lieu les 16/17/18 décembre. Un devis a été établi par la Menuiserie Provençale pour un montant de 533 € H.T.
Colis de Noël : 70 colis pour 1 personne ; 20 colis pour des couples. Goûter de Noël des enfants : samedi 10 décembre
Vœux du Maire et repas des villageois : dimanche 15 janvier 2023
Projet ludothèque : le Maire informe d’un projet de ludothèque itinérante à l’échelle du territoire intercommunal. Ce projet est porté par l’association AGC de Valréas.
La centrale villageoise : souhaite mettre en place des centrales photovoltaïques, à petite échelle, sur plusieurs lieux. Plusieurs dates de réunions publiques sont prévues sur le territoire.
Food truck : un commerçant demande l’autorisation d’installer son food truck sur la commune (parking de l’école) le mardi soir, spécialité BBQ et plats maisons. Les élus donnent leur accord.
Extinction de l’éclairage public la nuit : un élu relance la discussion sur ce projet. Le Maire rappelle que ce projet nécessite quelques investissements (dispositif d’horloge pour régler l’extinction des lampes, panneaux d’information…).
Dans la mesure où le projet d’éclairage à LED pourrait débuter en 2023, il n’est peut-être pas nécessaire de faire ces dépenses.
Crèche de Noël : les bénévoles qui mettent en place chaque année la crèche dans l’église demandent une participation de la commune pour l’achat de petits matériels. Les élus décident de verser la somme de 100 €. A voir avec la paroisse.
Séance levée à 22H40.