Conseil Municipal - CM+Juillet+

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Conseil Municipal - CM+Juillet+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Juillet+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE SEIZE JUILLET

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 08/07/2024

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, SERRES Olivier, DRANCOURT Bernard.

Excusé : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline)

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 18h30

Avant de commencer, Madame le Maire a demandé aux élus une minute de silence en mémoire de Monsieur René BERNARD, décédé le 28 juin dernier, élu durant deux mandats au sein de la commune, de 1965 à 1977.

Elle a eu également une pensée pour Madame Muriel MAGNET, présidente du Comité des Fêtes de mars 2011 à juin 2012, décédée début avril.

Le compte-rendu du CM du 3/06/2024 est validé par le Conseil municipal.

ECOLE/CANTINE : REEVALUATION PRIX DU REPAS

Le prix actuel du repas de cantine est de 3.94 € TTC. Le Maire propose de fixer le prix du repas à 4.00 € TTC à compter du 1er septembre 2024. Validé à l’unanimité.

ECOLE/3E CONSEIL D’ECOLE : COMPTE-RENDU

Les élues à la Commission font un point sur les actions et sorties pédagogiques, avec EMALA notamment, du dernier semestre et le coût du transport, qui sont dissuasifs souvent ; visite de la caserne des pompiers de Nyons et apprentissage des gestes des premiers secours… Un point est également fait sur les activités du Sou de l’Ecole et sa bonne dynamique. Effectifs à la rentrée 2024 : 42 élèves (19 élèves en cycle I et 23 élèves en cycle II).

Cantine : Le Maire a demandé un entretien avec notre prestataire, Terres de Cuisine, pour faire le point sur leur prestation et les doléances de la commune. Madame Pépin a ensuite rencontré les ATSEM avant les vacances pour évoquer les points à revoir. Globalement la satisfaction est au rendez-vous.

URDY/ALARME : AVENANT MODULE 4G

Suite au dernier conseil, le Maire a redemandé un devis à CHUBB DELTA. Le prix a été revu à la baisse, soit 435 € H.T. pour le matériel et 7.50 € H.T./mois pour la maintenance. Un boîter 4G émetteur/transmetteur a été posé, ce dispositif permettant la télémaintenance et la téléassistance.FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DELA TAXE ADDITIONNELLE ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : REEVALUTATION PAR L’ETAT

- Dotation taxe additionnelle 2024 = 22 740 € (Taxe additionnelle + forfait voirie inchangé), en baisse par rapport à 2023 de -9 667€

- Dotation Taxe professionnelle = 2 640 € pour 2023. Le montant pour 2024 ne sera notifié par l’Etat au Département qu’en fin d’année.

Le Maire fait ensuite un point sur les subventions reçues par le Département et les subventions restant à percevoir et la Commission d’attribution qui aura lieu le 16 septembre pour 3 dossiers déposés.

QUESTIONS DIVERSES

Vol local technique : remboursement des assurances à hauteur de 5 461 €. Achat nouveau matériel : 13 854 €.

Tentative d’intrusion à l’agence postale : une fenêtre a été abimée. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Schémas directeurs eau/assainissement : en cours. Présentation le 24/07 à 14h en mairie.

Transfert eau/assainissement : en cours. Les communes de St Pantaléon les Vignes, Rousset les Vignes, le Pègue, Montbrison sur Lez et La Roche St Secret travaillent sur la création d’un syndicat, pour mutualiser les moyens.

Analyse ARS : eau conforme. Un nettoyage des ouvrages est prévu à l’automne.

SPIE : il reste un lampadaire LED à poser sous le porche de la mairie. Après discussion, il est décidé de conserver le lampadaire existant et de le restaurer.

Subventions ; Remerciements du centre Léon Bérard et de la MFR pour les subventions versées.

Tarif de location de la grande salle Urdy :

Le Maire relate un incident survenu un samedi après-midi : intrusion d’un groupe dans le parc, alors que le domaine était loué ce week-end-là. Les gendarmes sont arrivés tardivement. Le service de sécurité a bien géré cet incident.

Pour éviter que ce genre d’incident se reproduise, le Maire propose d’augmenter le temps de présence du service de sécurité. Les vigiles arriveraient plus tôt.

Il convient de répercuter ce surcoût sur les locations et donc d’augmenter le tarif de location de la grande salle, pour les personnes extérieures au village.

Le prix de la location de la grande salle pour le week-end est fixé à 1 200 € à compter de ce jour. Le montant de la caution est également réévalué, soit 1500 € (1 chèque de 500 € et 1 chèque de 1 000 €). Validé à l’unanimité.

Qualité de l’air intérieur : compte-rendu d’une réunion à la communauté de communes à laquelle a assisté le Maire.

Des relevés sur la qualité de l’air à l’école ont été faits par le SDED en février dernier. Le Maire fait part aux élus de la note de synthèse établie par le SDED suite à ces relevés.Projet d’aménagement d’une propriété en vente: un promoteur a été mandaté par le propriétaire et a soumis au Maire un pré-projet qui comprends la création de 7 lots, viabilisés, dont l’un avec l’habitation existante. Une réunion aura lieu avec le service instructeur de la Communauté de communes, le service urbanisme de la commune, le Maire et le promoteur.

Centre Dramatique des villages : Madame le Maire fait part d’un mail de Monsieur RICHAUD, directeur du Centre, souhaiterait un partenariat financier avec la Communauté de communes comme partenaire avec une participation financière de 2 €/habitant et permettre la réalisation de spectacles tournants sur le territoire drômois surtout car pas du tout financé par les différents partenaires (Département, Région AURA, bien que la DRAC, elle, finance), alors que côté Vaucluse, PACA et la DRAC les financements sont là donc des spectacles uniquement sur cette partie du territoire. Les communes drômoises du territoire qui sont intéressées, et notamment par le rayonnement touristique et les retombées économique qui en découlent, financent directement ces spectacles. Les élus ne sont pas favorables au partenariat direct expliquant qu’il y a beaucoup d’offres culturelles tout autour de la commune, et peu de retombées pour le village suite aux deux expériences théâtrales qui ont eu lieu les deux années précédentes.

Infiltrations petite salle Urdy : un devis a été établi par Philippe Rénovation pour un montant H.T. de 5 690 €. Ces travaux comprennent la reprise de 3 fissures, la reprise d’un solin sur 20m, soufflage des végétaux sur la toiture et remplacement de tuiles.

Validé à l’unanimité.

Séance levée à 20h10