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Conseil Municipal - 43 d1671189848232
Déliberation - 43 d1482326707271
Déliberation - 43 d1593699144378
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1593699144378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-129
Subvention de fonctionnement - Comité de gestion de la
Maison des Syndicats
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-129
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Comité de gestion de la Maison des Syndicats
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Au titre de l’année 2020, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Comité de Gestion de la Maison des Syndicats qui a pour objet l’administration et l’entretien des parties communes de la Maison des Syndicats.
Le Comité de Gestion assume également les frais de chauffage et d’électricité et assure le suivi des petites réparations et l’achat de petits matériels.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à verser au Comité de Gestion de la Maison des Syndicats la subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE