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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 011 Pays du cambresis designation de representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 011 Pays du cambresis designation de representants)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté.
L
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le douze
janvier
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
de
Cambrai
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
Nombre
de
votes
84
Î
g
JAN,
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
L
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTIGNY
: Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-—
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:_1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir
:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
_ conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M. Thierry
LEVEQUE
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI:
M.
Jean-Pi
Raymond
MACHUT
-
TRANSMIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
Le
14
]j AN
2017
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communkutéx fiacioreien
&
Préteet
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72
00-03-27
72
l
e-mail : contact@ngglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION
N°2017-01-12-011
: PAYS
DU
CAMBRESIS
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
C.A.C.
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
adhère
au
Pays
du
Cambrésis
qui
est
un
organisme
ayant
pour
objet
de
fédérer
les
acteurs
loc
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire.
Le |
+9
JAN. 2017
Comité
syndical
:
Comme
prévu
à
l’article
5
des
statuts,
le
syndicat
mixte Hu
la SehSnff#C£
bal
un
comité
syndical
composé
d’un
nombre
de
délégués
titulaires
par
EPCI
égal
au
nombre
de
ses
communes
membres.
Chaque
EPCI
pourra
augmenter
ce
nombre
d’un
membre
supplémentaire
par
tranche
de
5.000
habitants
entamée
dès
lors
que
celui-ci
possède
dans
son
périmètre
une
commune
de
plus
de
5.000
habitants.
Ce
nombre
est
alors
apprécié
par
tranche
de
5000
habitants
entamée
à
l’échelle
communale
à
la
date
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Programme
LEADER
2014
-2020
Le
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
du
Cambrésis
a constitué
un
comité
de
programmation
qui
examine
les
opérations
présentées,
juge
de
leur
opportunité
et
de
leur
soutien.
Le
Comité
de
Programmation
se
compose
de
20
membres
élus
(10
titulaires
et
10
suppléants)
issus
des
intercommunalités
du
Pays
du
Cambrésis
et
20
membres
privés.
Commission
de
suivi
des
PLU
et
du
SCOT.
L'entrée
en
application
du
SCOT
renforce
le rôle joué
par
la commission
de
suivi
des
PLU
et
du
SCOT
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
lui
conférant
un
poids
juridique
traduit
par
la formulation
d’avis
réglementaires
sur
les
projets.
Dans
le
cadre
de
la
répartition
des
représentants
de
chaque
intercommunalité,
la
C.A.C.
doit
désigner
12
représentants
à la commission
de
suivi
des
PLU
et
du
SCOT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
désigner
:
-
Au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Pays:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Communes
M.
François-Xavier
VILLAIN
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE
CAMBRAI
M.
Sylvain
TRANOY
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON
CAMBRAI
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD
Mme
Michèle
BARTIER
CAMBRAI
Mme
Dominique
HERBIN
Mme
Nathalie
DROBINOHA
CAMBRAI
M.
Jacques
LEGENDRE
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
CAMBRAI
M.
Jean-Marie
DEVILLERS
Mme
Laurence
SAYDON
CAMBRAI
M.
Jean-Pascal
LEROUGE
Mme
Sylvie
LABADENS
CAMBRAI
M.
Yves
COUPE
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE
CAMBRAI
Mme
Françoise
LAINE
M.
Jean
BOHACZ
ABANCOURT
2 Membres
titulaires
Membres
suppléants
Communes
M.
Thierry
LEVEQUE
M.
Alfred
CLEUET
ANNEUX
M.
Daniel
DUMARQUEZ
AUBENCHEUL-AU-BAC
M. Michel PRETTRE
M. Jean-Richard LECHOWICZ
M. Eddy DHERBECOURT
AWOINGT
Mme
Bernadette
GODET
M.
François
DELOBEL
BANTEUX
M. Yves MARECAILLE
M. Vincent CARLIER
BANTIGNY
Mme
Sylviane
MAUR
M.
Marcel
D
==
BANTOUZELLE
M. Albert LEVERD
M. Jean-Paul BASSELET
TRANSMTS
BLECOURT
M.
Slimane
RAHEM
M.
Louis
RONDEAU
4, à
dans
mms
OURSIES
M. Edouard SLEDZ
:
M. Didier May
17
JAN:
2017 cÂcnoncues
M. Jean-Claude DESCHAMPS
M. Eric PARENE
13 God
D SCANTAING-SUR-ESCAUT
‘M. Benoît DHORDAIN
Mme
Blandine
CoRBtER—{."
CAUROIR
* M. Gilbert DRAIN
M. Stéphane GAUTIEZ
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
M. Emile MILLIOT
M. Fernand CARON
CUVILLERS
M. Pascal MOMPACH
Mme
Nathalie MOTYL
DOIGNIES
M. Patrice EGO
Mme
Annick RICHEZ
ESCAUDOEUVRES
M. Olivier GOBERT
M. Michel KOMAR
ESNES
M. Jean-Luc FASCIAUX
M. Michaël FASCIAUX
ESTRUN ESWARS
M.
Francis
REGNAULT
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ
M.
Gérard
DRAIN
Mme
Fernande
LAMOURET
FLESQUIERES
M.
Serge
FOVEZ
Mme
Ludivine
CHEMSI
FONTAINE-NOTRE-DAME
M.
Henri
GAMEZ
Mme
Nadine
VANDEWALLE
FRESSIES
M.
Roland
CARREZ
M.
Charles
ROQUIGNY
GONNELIEU
M.
Jacques
RICHARD
M.
René
OLIVIER
GOUZEAUCOURT
M.
Alain
PARSY
M.
Didier
GILLERON
HAYNECOURT
Mme
Yvette
BLANCHARD
Mme
Jeannine
HOSSELET
HREM-LENGLET
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
M.
Jean-Michel
TISON
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
M.
Daniel
POTEAU
Mme
Emilie
DUPUIS
IWUY
M.
Marc
LANGLAIS
M.
Jean-Pierre
GILLES
LES-RUES-DES-VIGNES
Mme
Geneviève
GAUTHIER
M.
Georges
PROUVEUR
LESDAIN
M.
Didier
DRIEUX
Mme
Dominique
CARDON
MARCOING
M.
Francis
NOBLECOURT
Mme
Annie
ALEXANDRE
MASNIERES
M.
Gérard
SETAN
M.
Fabrice
HAZEBROUCQ
MOEUVRES
M.
Jean-Pierre
DHORME
M.
Lucien
CAPLIEZ
NAVES
M.
Jean-Pierre
COUVENT
Mme
Francine
COUVENT
NEUVILLE-ST-REMY
Mme
Marjorie
GOSSELET
M.
Ludovic
COTTON
NIERGNIES
M.
Philippe
LOYEZ
M.
Jean-Jacques
OUENNOURE
NOYELLES-SUR-ESCAUT
M.
Fabrice
LEFEBVRE
M.
Patrick
MOREAU
PAILLENCOURT
M.
Daniel
DELWARDE
Mme
Capucine
TIMAL
PROVILLE
Mme
Maryvone
RINGEVAL
M.
Patrice
GRANSARD
RAILLENCOURT-STE-OLLE
M.
Olivier
DELSAUX
M.
Bernard
DEBUT
RAMILLIES
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
M.
François-Xavier
FEROT
RIBECOURT-LA-T OUR
Monsieur
Michel
MOUSSI
Mme
Thérèse
MAIRESSE
LEROY
RIEUX-EN-CIS
M.
Michel
LIENARD
Mme
Michèle
JOLY
RUMILLY-EN-CIS
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
M.
Philippe
LAUDE
SAILLY-LEZ-CAM
BRAI
M.
Claude
LECLERCQ
Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ
SANCOURT
Mme
M.B.
BUISSET-LAVALARD
M.
Guy
BRIDAULT
SERANVILLERS-FOR
ENVILLE
M.
Jacques
DENOYELLE
M.
Marcel
LANGLIN
THUN-L'EVEQUE
M.
Henri
DESPRES
Mme
Marie-Claude
URBAIN
THUN-ST-MARTIN
3 Membres
titulaires
Membres
suppléants
Communes
M.
Jean-Pierre
LAGON
M.
Christian
GRATPANCHE
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
M.
Pascal
DUEZ
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL
VILLERS-EN-CAUCHIES
M.
Raymond
MACHUT
Mme
Florence
GHYSEL
VILLERS-PLOUICH
M.
Gérard
ALLART
M.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
VILLERS-GUISLAIN
M.
André
VERRIER
Mme
Laurence
BARRIER
WAMBAIX
-
Au
comité
de
programmation
LEADER
2014-2020
:
-
représentants
titulaires :
o
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Edouard
SLEDZ
,
T
i
M. Jean-Claude
DESCHAMPS,
RANSMIS
|
O O o
M.Alain PARSY,
Let,
o M. Jacques RICHARD.
19
JAN. 2017
à
la
Sous-Préfecture
mes
+ ame en
à
-
représentants
suppléants :
o
M.Pascal
DUEZ,
o
M.
Pascal
MOMPACH,
o
M.Philippe
LOYEZ,
©o
M.Jean-Pierre
COUVENT,
o
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
A
la
commission
de
suivi
des
Plu
et
du
SCOT
Monsieur
Jacques
DENOYELLE,
Madame
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX,
Monsieur
Serge
FOVEZ
Madame
Dominique
HERBIN
,
.
207
}
Publié
il 3 JAN
po
Monsieur
Albert
LEVERD,
Monsieur
Michel
PRETTRE,
Monsieur
Francis
REGNAULT,
Madame
Maryvone
RINGEVAL,
Monsieur
Edouard
SLEDZ,
Monsieur
Sylvain
TRANOY,
M.
Jacques
RICHARD,
M.
Francis
NOBLECOURT.
Certifié
exécutoire
le
1
B..JAN,
20
O O O O O O0 O O O O0 O0
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
NS \
Fe
2
#
CAMBRAI
.
/=
NAS