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Déliberation - 40 1 2024 Modification du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 40 1 2024 Modification du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
40-1-2024
MODIFICATION DU
BUDGET PRIMITIF
2024
Publié sur le site internet
le : 21/05/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-40-1-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire indique au conseil qu’il y a lieu financer le budget annexe, des opérations vont être réalisées afin que le budget principal subventionne les recettes du budget annexe.
Il explique que les dépenses déjà mandatées par le budget principal doivent être supportées par le budget annexe, ce qui créera des dépenses pour le budget annexe mais des recettes sur le budget principal que ce dernier reversera sous forme de subvention exceptionnelle et d’une avance au budget annexe.
Dépenses payées sur le budget principal à réintégrer au budget lotissement par mandat sur le BA et titres sur le BP
- 98 003.17 € (travaux de viabilisation)
- 15 558.59 € (frais de bornage, de permis d’aménager, de prestation ADICA)
Cession des parcelles
- 26 938.46 €
Montant total des recettes attendues sur le budget principal : 140 500.22 € Cette somme fera l’objet d’une recette sur le budget principal qui sera reversée au budget annexe sous forme de subvention exceptionnelle de 128 165.00 €.
Par ailleurs le budget principal fera une avance au budget annexe de
51 674.38 €
Après étude et discussion, cette décision est acceptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.