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Déliberation - 54 2023 Modification de la Deliberation du Budget Primitif 2023 Avec Transfert de Credit
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2023 Modification de la Deliberation du Budget Primitif 2023 Avec Transfert de Credit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 décembre 2023
Date d’affichage :
12 décembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16
54 - 2023
MODIFICATION DE
LA DELIBERATION
DU BUDGET
PRIMITIF 2023
AVEC TRANSFERT
DE CREDIT
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. GOSSET Cyril (pouvoir à M. Alexis THIRAULT) - M. THIRAULT Damien (pouvoir à M. Laurent BEZIERS) - M. LECUYER Damien (Mme Elisabeth REMY) - Mme VARUTTI Emilie (pouvoir à M Frédéric COINTE) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel - M. REMY Michel
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire informe le conseil que concernant cette délibération, il faut, dans un premier temps, modifier les chiffres concernant le vote du budget primitif 2023 car ces derniers ne coïncident pas avec les chiffres inscrits sur notre document budgétaire. Les chiffres votés devaient être les suivants
Section de fonctionnement : dépenses : 1 891 609.67 €
recettes : 1 891 609.67 €
Section d’investissement : dépenses : 1 058 617.62 €
recettes : 1 058 617.62 €
Après étude et discussion, le conseil accepte cette première modification à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le maire informe le conseil que dans un deuxième temps et que suite à la modification des résultats de clôture du compte administratif 2022 et à la modification de l’affectation du résultat (délibérations 52-2023 et 53-2023), il y a lieu de procéder à des transferts de crédit
Le maire propose de passer les écritures suivantes
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Compte 001 : - 124 285.37 €
Recettes d’investissement :
Compte 1068 : - 124 285.37 €
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 : + 122 280.26 €
(Résultat du budget annexe clôturé donc excédent de
fonctionnement réduit du déficit d’investissement soit 124 285.37-2 005.11)
Dépenses de fonctionnement
Compte 633 : + 1 600.00 €
Compte 6470 : + 1 400.00 €
Compte 648 : + 5 900.00 €
Publié sur le site internet
le : 22/12/2023
Envoyé en Préfecture le :
22/12/2023
Reçu en Préfecture le :
22/12/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20231218-54-2023-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
Soit un budget primitif 2023
Section de fonctionnement : dépenses : 1 900 509.67 €
recettes : 2 013 889.93 €
Section d’investissement : dépenses : 934 332.25 €
recettes : 934 332.25 €
Après avoir entendu les propositions présentées par Monsieur le Maire, le conseil accepte ces propositions et arrête le budget primitif 2023 comme suit
Ces décisions sont adoptées, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Cette délibération annule et remplace la délibération 11-2023
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.