unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite Annex

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite Annex

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite Annex

unknown - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite Annex

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 109b V

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250924 13 Contrat operationnel mobilite)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

20250924-13

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 24 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 septembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

18 septembre 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 9 Date de publication :

29 septembre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Bruno JANOT donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Bruno JANOT, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Albert AUZEMERY.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : ADOPTION DU CONTRAT OPÉRATIONNEL DE MOBILITÉ

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5216-5,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,

Vu le Code des transport notamment ses articles L1211-3, L1215-1, L1215-2, L1215-6 à L1215-9 et les articles L1231-1 et suivants,

Vu la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains,

Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 relatif aux contrats de mobilité,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences en matière d’organisation de la mobilité,

Considérant la nécessité d’engager les études et projets partenariaux du Contrat Opérationnel de Mobilité dans le calendrier proposé par la Région et ses partenaires,

Considérant les actions opérationnelles définies par le contrat opérationnel de mobilité du Pays Adour Landes Océanes, ayant pour but d'optimiser l'offre de transport du bassin de mobilité dans lequel se situe le Grand Dax, et le calendrier afférent,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité Pays Adour Landes Océanes, tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi qu'à accomplir toute formalité et à signer tous actes et documents nécessaires à l'exécution de ce contrat.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 24 septembre 2025