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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 109b Validation+du+Contrat+Opérationnel+de+Mobilité
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 109b Validation+du+Contrat+Opérationnel+de+Mobilité)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-109b
Validation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Décision
de
l'assemblée
:
Documeñt
exécutoire
à
compter
du
:
17/10/2023
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
25/10/2023
Pour :
34
Affiché le :
25}
en
]
D
Contre
:
0
à
Parentis
en
Born,
le
2$S
1
nl?
2x
Blancs
:
Abstentions
:
ND
LE
Séde réception en préfecture
| 040-244000873-20231025-2023-109b.DE Date ds télétransmission : 25/10/2023 Date da réception préfecture : 26/10/2023 Rapporteur
: M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
LOM,
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
ses
articles
L1211-8,
L1215-1
et
L1215-2,
L1231-1
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2020.2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
au
«
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
Contrats
de
Mobilité
»,
Vu
la
délibération
n°
2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
«
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
: cartographie
des
Bassins
de
Mobilité
et feuiile
de
route»,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
octobre
2023,
À
la
suite
de
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
promulguée
en
décembre
2019,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
est
renforcée
comme
Autorité
Organisatrice
de
ta
Mobilité
Régionale
{(AOMR)
mais
également
comme
cheffe
de
file
des
mobilités
et
de
Fintermodalité.
Par
ailleurs,
sur
le
territoire
du
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent,
elle
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Locale
(AOML)
au
1%
juillet
2021
sur
les
Communautés
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan,
alors
que
dans
le même
temps,
Côte
Landes
Nature
a
pris
cette
compétence.
Il
revient
à
la
Région
la
mission
de
coordonner
l'action
commune
des
acteurs
de
la
mobilité
à
travers
un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
(COM)
à
l'échelle
de
bassins
de
mobilité
préalablement
définis.
Les
trois
communautés
de
communes
précédemment
citées
sont
incluses
dans
le
bassin
de
mobilité
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
Sur
les
années
2022
et
2023,
les
échanges
entre
les
différents
partenaires
lors
de
deux
comités
de
pilotage
et
de
trois
comités
techniques
ont
permis
d'élaborer
collectivement
la
feuille
de
route
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
qui
comprend
aussi
bien
les
stratégies
régionales
et
partenariales
en
matière
d’infrastructures,
de
tarification,
de
billettique
et
d'offre,
que
la
mise
en
place
progressive
de
nouveaux
services
de
mobilité
locale
délégués
aux
intercommunalités
non-
AOM. Concernant
les
nouveaux
services
de
mobilité
locale
délégués
aux
intercommunalités
non-AOM,
un
«
bouquet
de
mobilité
locale
»
est
défini
par
la
Région
et
lesdites
intercommunalités,
qui
leur
permettra
de
financer
des
services
de
mobilité
locale
avec
une
participation
régionale.
La
Région
délèguera
la
compétence
mobilité
aux
communautés
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan.
La
délégation
de
compétence
sera
circonscrite
à
l'ensemble
des
services
figurant
au
COM.
Elle
sera
complétée
par
une
série
de
conventions
de
subvention.
Celles-ci
seront
signées
au
fur
et
à
mesure
de
la
mise
en
œuvre
des
services
de
mobilité
locale.
Le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
porte
sur
6
ans,
il
pourra
faire
l'objet
d'avenants.
Les
signataires
du
COM
sont:
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
les
Communautés
de
communes
des
Grands
Lacs,
de
Mimizan
et
Côte
Landes
Nature,
la
Ville
de
Biscarrosse,
le
Département
des
Landes,
le
syndicat
mixte
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
SNCF
Gares
et
Connexions.
Le
Contrat
Opérationnet
de
Mobilité
de
Landes
Nature
Côte
d'Argent
couvre
les
trois
intercommunalités
suivantes
: Grands
Lacs
et
CC
de
Mimizan
(non-AOM),
et
Côte
Landes
Nature
{AOM)
et
leur
23
communes
membres
(dont
la Ville
de
Biscarrosse,
AOM).
Le
territoire
compte
55
278
habitants
et s'étend
sur
1
635
km?.
Les
deux
intercommunalités
non-AOM
disposent
d’un
bouquet
de
mobilité
avec
une
participation
régionale
annuelle
maximum
de
172
328
€
(121
712
€
pour
les
Grands
Lacs,
50
616
€
pour
la
CC
de
Mimizan).
Le cofinancement
régional
est
de
50
%
maximum
dans
la
limite
de
4
€
par
an
et
par
habitant. : La
feuille
de
route
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
s'organise
autour
des
projets
suivants :
Y
Mobilité
locale
(financément
dans
le
cadre
du
bouquet
de
mobilité)
- Etude
de
faisabiité : pour
la
mise
en
place
d'un
transport
à
la
demande
sur
les
communautés:
dé
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan
: Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231025-2023-109b-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 -
Etude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
de
navettes
locales
estivales
sur
les
communautés
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan
;
-
- Développement
de
la
pratique
du
covoiturage
sur
les
trois
intercommunalités
;
-_
Actions
de
promotion
des
déplacements
à
vélo
sur
les
communautés
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan
;
-__
Expérimentation
d'un
service
d’autopartage
sur
les
trois
intercommunalités.
Aménagement - Gare
d'Ychoux ;
- Iinéraires
cyclables
et
équipements
annexes
sur
les
trois
intercommunalités
;
- Aires
de
covoiturage
sur
les
trois
intercommunalités.
Renfort
et
ajustement
de
l'offre
régionale
- Renfort
/
ajustement
de
l'offre
interurbaine
régionale
existante
sur
les
trois
intercommunalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: D'ADOPTER
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
de
Landes
Nature
Côte
d'Argent
joint
en
annexe
;
Article
2
: D'AUTORISER
Mme
la
Présidente
à
signer
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
de
Landes
Nature
Côte
d'Argent ;
Article
3:
D'APPROUVER
le
modèle
type
de
convention
de
délégation
de
compétence
jointe
en
annexe ;
Article
4 :
D'AUTORISER
Mme
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
délégation
de
compétence
relatives
au
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
et
leurs
avenants
éventuels.
ARTICLE
5
: DE
PRÉCISER
que
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
la
mise
en
place
de
la
présente
délibération
seront
inscrites
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
La
Présidente,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20231025-2023-109b-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réceplion
préfeclure
: 25/10/2023 (ES
Nouvelle
C
Aquitaine
LM
RÉGION
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
Landes
Nature
Côte
d'Argent
Feuille
de
route
La
feuille
de
route
est
co-construite
par
tous
les
acteurs
de
la
mobilité
intervenant
sur
le
bassin
de
mobilité
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
L'ensemble
des
projets
listés
constituent
une
ligne
directrice,
et
une
stratégie
commune
pour
optimiser
les
déplacements
du
bassin
de
mobilité.
Elle
mobilise
l'ensemble
des
signataires
du
COM
au
regard
de
leurs
compétences
propres,
ainsi
que
des
dispositifs
financiers
existants
ou
permettant
d'engager
des
projets
au
cours
de
la
durée
de
vie
du
COM.
Le
bouquet
de
services
de
mobilité
locale
sera
cofinancé
par
la
Région
dans
les
conditions
suivantes
:
Taux
de
LELT
GI
LE
Population
PRE
(
FES
max
M)
GITES
ut
UT
Lys
PS
Région
CIC
Région
Grands
Lacs
30
428
121712€
121712€
243
424€
50%
Mimizan
12
654
50
616€
50616
€
101232€
Côte
Landes
Nature
12
196
A
travers
les
échanges
menés
lors
de
la construction
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
les
Communautés
de
communes
ont
exprimé
un
niveau
de
maturité
différent
dans
les
actions
à
mener
sur
le
territoire.
Actions
de
mobilité
locale :
>
Les
Communautés
de
Communes
de
Mimizan
et
des
Grands
Lacs
ont
souhaité
conduire
une
étude
de
faisabilité,
visant
à
mesurer
l'opportunité
de
mettre
en
œuvre
un
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD).
Cette
étude
(montant
total
de
15
705
euros
TTC)
est
financée
à
50%
par
la
Région.
>
Les
Communautés
de
Communes
de
Mimizan
et
des
Grands
Lacs
ont
également
souhaité
conduire
une
étude
de
faisabilité,
visant
à
mesurer
l'opportunité
de
mettre
en
œuvre
des
services
de
transports
locaux
estivaux.
Cette
étude
(montant
total
de
15
705
euros
TTC)
est
financée
à
50%
par
la
Région.
>
Les
trois
Communautés
de
communes
souhaitent
s'inscrire
dans
une
dynamique
de
développement
et
d'incitation
au
covoiturage
à
l'échelle
du
bassin
de
mobilité,
notamment
en
faisant
la
promotion
de
la
plateforme
covoiturage
MODALIS
développée
par
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités.
>
Les
Communautés
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
Mimizan,
dans
la
suite
de
leurs
schémas
directeurs
cyclables,
souhaitent
promouvoir
les
déplacements
à
vélo
sur
le
territoire,
notamment
en
encourageant
le
recours
au
vélo
à
assistance
électrique,
en
mettant
en
place
des
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
du
grand
public.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-202310 17-2023-109a-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 -
5
Notÿans
COANTRATS
Aquitaine
LM
BILITÉ
>
Les
trois
Communautés
de
communes
pourraient
expérimenter
un
service
d'autopartage,
visant
à
mettre
à
disposition
de
la
population
Un
pool
de
véhicules
dans
plusieurs
stations
réparties
sur
le
territoire.
La
Région
peut
contribuer
à
ce
projet
avec
un
cofinancement
à
50%
du
dispositif
auprès
des
Communautés
de
communes
de
Mimizan
et
des
Grands
Lacs.
Actions
d'aménagements
:
>
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaite
aménager
la
gare
d'Ychoux
afin
de
développer
son
potentiel
d'intermodalité
et
faciliter
le
report
modal
vers
le
train.
La
Région
peut
contribuer
à
ce
projet
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles
à
la
subvention
régionale,
études
et
travaux.
Les
équipements
cyclables
bénéficient
d'un
taux
majoré
à
hauteur
de
70%
plafonné
à
70
000€.
>
Les
trois
Communautés
de
communes
souhaitent
s'engager,
en
lien
avec
le
Département
des
Landes,
dans
le développement
d'itinéraires
cyclables
sécurisés
(y
compris
sous
forme
de
bandes
cyclables)
et
d'équipements
associés
{stationnements
sécurisés,
station
de
réparation...]
permettant
de
favoriser
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
sur
le
territoire.
>
En
lien
avec
le
Schéma
Départeméntal
sur
le
covoiturage,
les
trois
EPCI
souhaitent
participer
au
travail
sur
la
réalisation
de
nouvelles
aires
de
stationnement
dédiées
au
covoiturage
sur
le
bassin
de
mobilité.
Renfort
et
ajustement
de
l'offre
régionale :
>
Afin
de
répondre
aux
enjeux
touristiques
de
mobilité
lors
de
la
période
estivale,
les
3
EPCI
souhaitent
étudier
avec
la
Région
l'extension
de
l'offre
estivale
des
lignes
interurbaines
suivantes
:
la
ligne
44
entre
Dax
et
Lit-et-mixte,
45
entre
Contis
et
Morcenx,
46
entre
Parentis-en-Born
et
Arcachon,
et
47
entre
Mont-de-Marsan
et
Mimizan.
>
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
souhaite
étudier
la
possibilité
de
faire
évoluer
l'offre
interurbaine
existante
en
correspondance
avec
les
gares
de
Ychoux
et
la
Hume
Gujan-Mestras,
via
des
adaptations
sur
les
lignes
11
(Sanguinet
—
Biscarrosse
- Ychoux)
et
14
(Parentis-en-Born
-
Gujan-Mestras).
>
La
Communauté
de
communes
de
Mimizan
souhaite
pouvoir
étudier
le
renforcement
du
niveau
de
service
de
la
ligne
interurbaine
13
entre
Mimizan
et
Labouheyre),
notamment
sur
quelques
week-ends
d'avant
et
d'après
saison.
NB:
Conformément
aux
principes
d'intervention
délibéré
par
la
Région,
des
cofinancements
des
EPCI
pour
les
renforts
de
l'offre
régionale
seront
demandés.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-109a-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 : D
RÉGION
Nouvelle- Aquitaine
0
Tableau
récapitulatif
- échelle
des
actions
et
acteurs
concernés
:
NTRATS
!
BILITÉ
Actions
Mimizan
Grands Lacs
Côte Landes Nature
Acteurs
concernés
Mobilité
locale
Etude
de
faisabilité
TAD
Région
NA
-
Bouquet
de
mobilité
locale
Etude
de
faisabilité
navettes
locales
estivales
Région
NA
-— Bouquet
de
mobilité
locale
Développement
de
la
pratique
du
covoiturage
NAM
/ Etat
Actions
de
promotion
des
déplacements
à
vélo
Région
NA
-
Bouquet
de
mobilité
locale
Expérimentation
d'un
service
d'autopartage
Région
NA
-
Bouquet
de
mobilité
locale
Aménagement
Gare
d'Ychoux
Région
NA
—
RI
PEM
IHinéraires
cyclables
et
équipements
annexes
Département
des
Landes
/ Etat
Aires
de
covoiturage
Département
des
Landes
/ Etat
Renfort
et ajustement
de
l'offre
régionale
Renfort
/ ajustement
de
l'offre
interurbaine
régionale
existante
Ligne
13
et
47
Lignes
11,
14
et
46
Lignes
44,
45
Région
NA -— RI
Renfort
d'offre
régionale
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-202310 17-2023-109a-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023