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Arrêté - ARRETE ginger cebtp chemin du trowez 27 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ginger cebtp chemin du trowez 27 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 24 02 2023
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée
par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les
accidents à l’occasion des travaux de sondage de sol pour l’étude de
travaux d’assainissement, réalisés par la société GINGER-CEBTP
Béthune, dans Le Chemin du Trowez, à Fresnes sur Escaut
Email : s.alexandre@groupe-cebtp.com
ginger-cebtp-bethune-d@demat.sogelink.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être appliquées selon la nature des travaux et la configuration des lieux :
. Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier.
Article 3 : Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise GINGER CEBTP, responsable de leur maintenance.
Article 4 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 6 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : A compter du 27 02 2023, pour une durée de 15 jours.
Article 7 : Madame Le Maire.
Monsieur le Directeur Général des Services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut.
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux travaux
J. HENRARD