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Arrêté - Travaux chemin du trowez 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux chemin du trowez 11 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 08 04 2023
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de réseaux d’assainissement, en
voirie, Chemin du TROWEZ réalisés par l’entreprise TCL
Tel : 06/75/21/42/82
Mail : abbassi@tcl-travauxpublics.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules de 7h30 à 18h00, et autorisée aux riverains uniquement de 18h00 à 7h30, si cela est possible, dans le Chemin du Trowez, à compter du 11 avril 2023 pour la durée du chantier.
Accès piétons uniquement riverains.
La base vie TCL, sera installée aux ancien ETS BARY rue LOUBRY.
Le point de collecte des ordures ménagères, se fera à l’angle de la rue LOUBRY / Chemin du TROWEZ, coté Loubry.
La circulation se fera en Alternat rue E. Loubry, par mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 3: Les différentes interdictions, restrictions de circulation, de stationnement et de déviation, seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6,….), et seront mis en place par l’entreprise TCL responsable de leurs maintenances.
Article 4 Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur général des services de la mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l’Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux travaux,
José HENRARD