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Déliberation - 1436135
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1436135)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS ; M. Geoffrey LAMIA et Mme Guénola ORRY
Excusés : M. Bertrand FRANET a donné pouvoir à M. Claude-Romain FARYS ; M. Jean-Louis CUINET a donné pouvoir à Madame Dominique FAIVRE ; Mme Danijela DELORME a donné pouvoir à Mme Corinne LE DISSEZ- ROGNON
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRADI est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 25/09/2023 Date d’affichage : 26/09/2023
BAIL DE L’HOTEL RESTAURANT LA MUSARDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de bail commercial de l’hôtel restaurant « La Musarde » AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s’y rapportant, avec le repreneur.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU BUDGET RATTACHE DE L’HOTEL LA MUSARDE – ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 29/2022 en date du 20 octobre 2022 décidant la suppression du budget rattaché de l’hôtel La Musarde.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion du budget de l’hôtel La Musarde, pour l’exercice 2022, dressé par le Trésorier, a été approuvé par délibération 01/2023 du 6 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget de l’hôtel La Musarde pour l’exercice 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce compte de gestion de dissolution et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
BAIL DE CHASSE
Le bail de chasse signé en 2020 avec la société de chasse de Hauteville est arrivé à échéance le 31 juillet 2023 et il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à son renouvellement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, monsieur de LOISY Jacques ne prend pas part au vote, AUTORISE Madame GHIARDI Evelyne à signer le bail de location.
JUMELAGE : PARTICIPATION FINANCIERE DES NON-ADHERENTS AU REPAS DU 14 OCTOBRE 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune accueille du 12 au 15 octobre 2023 une délégation espagnole d’Altura, commune jumelée avec Hauteville-lès-Dijon.
Un repas officiel est organisé le samedi 14 octobre à la salle des fêtes. Le Maire propose que le repas soit offert aux membres de l’association Villa Alta Jumelage, aux membres de la délégation espagnole et aux membres du conseil municipal participants au repas. Il propose en outre qu’une participation financière de 30 € soit demandée aux participants non-adhérents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les conditions de participation au repas officiel du 14 octobre organisé dans le cadre du jumelage :
- Adhérents VAJ : OFFERT
- Membres de la délégation espagnole : OFFERT
- Membres du conseil municipal : OFFERT
- Non-adhérents : 30 €
Cette participation financière sera remboursée à la commune sur présentation d’une liste des participants non-adhérents par l’association Villa Alta Jumelage.
MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AU FORT – AVENANT N°2
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 20 juin 2022 autorisant la mise à disposition d’un terrain sur le site du fort d’une surface d’environ 300 m2 jusqu’au 31 mars 2023 à la société BVS.
Par délibération du 6 avril 2023, une demande de prolongation a été accordée jusqu’au 30 septembre 2023.
La société BVS demande une nouvelle prolongation jusqu’au 30 novembre 2023.
Le maire propose :
- De prolonger la mise à disposition du terrain d’environ 300 m² sur l’esplanade du fort pour y stocker des tourets jusqu’au 30 novembre 2023
- Les autres termes de la convention restent inchangés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, Madame Dominique FAIVRE ne prend part ni au débat ni au vote.
ACCEPTE la prolongation de mise à disposition d’une surface de terrain d’environ 300 m² sur l’esplanade du fort jusqu’au 30 novembre 2023 ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant