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Convocation - 75799?projectId=994
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Convocation - 75799?projectId=994)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 FEVRIER 2018 A 20H
L’an deux mil dix-huit, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS- DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Jean-Pierre GAUTHIER ; Mme Brigitte RUDE ; M. Noël BERNARD ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Laurence PARISSE ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Véronique SIROUX
Excusés : M. Eric ROBERT a donné pouvoir à M. Alain SILVESTRE ; M. François-Xavier RONNET a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 29/01/2018 Date d’affichage : 29/01/2018
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) – TRANSFERT DE MISSIONS HORS GEMAPI PROCHES DE CETTE COMPETENCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le transfert à Dijon-métropole des missions définies aux alinéas 7, 11 et 12 du chapitre 1er, article L211-7 du Code de l'environnement en complément de celles de la compétence GEMAPI, au 1er janvier 2018, impliquant une modification de ses statuts par ajout de ces missions. AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec échéance au 31 décembre 2021 (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021).
AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et tout acte en ce sens.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater les investissements suivants, avant le vote du budget :
- Article 21578 – autres matériels et outillages de voirie, pour un montant de 720 € TTC. Cette somme correspond à l’acquisition d’un souffleur.
- Article 21578 – autres matériels et outillages de voirie, pour un montant de 720 € TTC. Cette somme correspond à l’acquisition d’un nettoyeur haute pression.
DIT que les crédits seront régularisés sur le budget principal de l’exercice 2018.