Déliberation - releve de decisions cm

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Déliberation - releve de decisions cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 2026 -JA +

Département de l'Aube

MAIRIE

DE RELEVE DE DECISION

SAINT-GERMAIN DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 3

Nombre de conseiller absent excusé : 1

Le conseil municipal :

e a approuvé la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs :

SDDEA, CNAS, et la SPL-XDémat ;

e a approuvé la désignation du conseiller Défense ;

e a approuvé la répartition du capital social de la SPL-XDémat;

e a approuvé la constitution de la CCID-VD ;

e a approuvé le renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes

électorales ;

e a approuvé l'affectation de certaines dépenses au compte 623 ;

e a validé le principe de numérotage de deux maisons situées au chemin du Poirier Moret;

e a accepté l'aménagement de Chevillèle ;

e a validé la création d’un poste d'ATSEM et de deux adjoints d'animation ;

e a validé les modifications du règlement intérieur du SAJE ;

e a fixé les nouveaux tarifs des prestations du SAJE.

Le Maire,

Maxime DUSACQ

845, route de Troyes - 10120 SAINT GERMAIN - Tél. 03 25 75 68 91 - contact@mairie-saintgermain.fr