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Déliberation - releve de decisions cm 20032026 033098900 0912 23
Déliberation - releve de decisions cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
2026 -JA +
Département de l'Aube
MAIRIE
DE RELEVE DE DECISION
SAINT-GERMAIN DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 3
Nombre de conseiller absent excusé : 1
Le conseil municipal :
e a approuvé la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs :
SDDEA, CNAS, et la SPL-XDémat ;
e a approuvé la désignation du conseiller Défense ;
e a approuvé la répartition du capital social de la SPL-XDémat;
e a approuvé la constitution de la CCID-VD ;
e a approuvé le renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes
électorales ;
e a approuvé l'affectation de certaines dépenses au compte 623 ;
e a validé le principe de numérotage de deux maisons situées au chemin du Poirier Moret;
e a accepté l'aménagement de Chevillèle ;
e a validé la création d’un poste d'ATSEM et de deux adjoints d'animation ;
e a validé les modifications du règlement intérieur du SAJE ;
e a fixé les nouveaux tarifs des prestations du SAJE.
Le Maire,
Maxime DUSACQ
845, route de Troyes - 10120 SAINT GERMAIN - Tél. 03 25 75 68 91 - contact@mairie-saintgermain.fr