Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - releve de decision cm 1 05062026 008158600 0952 0
Déliberation - releve de decisions cm 31032026 066793700 0940 01
Déliberation - releve de decision cm 15072025 032797900 0820 160
Déliberation - releve de decisions cm 20241015 025103400 1516 16
Déliberation - releve de decisions cm 24062025 007018400 1333 25
Déliberation - releve de decisions cm 19052026 011642600 0917 20
Déliberation - releve de decision du cm du 20260203 042176400 10
Déliberation - releve de decisions cm 19012026 054610500 0840 20
Déliberation - releve de decision cm 2 du 05062026 001581600 095
Déliberation - releve de decisions cm 20241216 089545000 1338 17
Déliberation - releve des decisions cm
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Département de l'Aube
MAIRIE
DE
SAINT-CGERMAIN RELEVE DE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 11 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 6
Le conseil municipal :
a fixé les modalités de rémunération des agents assurant l’enquête de recensement
a refusé d'instaurer le forfait «mobilités durables» au profit des agents de la commune
a décidé de profiter de travaux de voirie à Chevillèle (raccordement d’un méthaniseur
au réseau) pour enfouir les réseaux d'électricité et renouveler l'installation communale d'éclairage public ;
a fixé le tarif horaire du personnel de la commune pour les travaux qu’ils effectuent en régie
au sein de la commune ;
a donné délégation à M. le Maire pour le remboursement par anticipation des emprunts en
COUrS ;
a autorisé M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement
avant l'adoption du budget primitif de l’exercice 2025 dans la limite du quart des dépenses
d'investissement inscrites au budget voté pour 2024 ;
a décidé de sécuriser l’église Saint-Barthélémy de Lépine et de ses environs et désigné un
maître d'œuvre pour cette mise en sécurité ;
a créé un poste de catégorie C de secrétaire administratif au sein du service urbanisme pour
remplacer un agent muté dans une autre collectivité.
845, rue de Troyes - 10120 SAINT GERMAIN - Tél. 03 25 75 68 91 - Fax 03 25 72 90 37 - Site internet : Www.mairie-saintgermain.com