Arrêté - arrete n°211.2022 circulation et stationneent cross du college

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Arrêté - arrete n°211.2022 circulation et stationneent cross du college Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°211.2022 circulation et stationneent cross du college)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, +*4 Arrêté portant réglementation de la circulation

Ë et du stationnement Ruelle des Fontaines,

Chemin de la Savonnière, Chemin des Prés et la

Sente de la Savonnière.

ÉPERNON

Arrêté provisoire n° 211/2022

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON

Vu, Le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L .2213-1 et

L.2231-1,

Vu, le chapitre 1° du titre 1e° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de La Route [article L.411-1),

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à

R 325-46, R 4711-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu le code de La sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des

agents de police municipale,

Considérant la demande formulée par Monsieur Sébastien LEBOUC, Principal du collège Michel Chasles et de Monsieur Laurent LAIGNEAU, coordinateur EPS, Bd Chasles à Epernon 28230, concernant l'organisation d'un CROSS le jeudi 20 octobre 2022 de 10h00 à 17h00 sur le stade, Le terrain d'aventure, la prairie, Chemin de la Savonnière, Chemin des Prés et Le stade du Clôselet ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et La circulation des véhicules pour le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous ;

ARRETE:

Article 1 : Le collège Michel Chasles, représenté par Monsieur Sébastien LEBOUC, Principal et de Monsieur Laurent LAIGNEAU, coordinateur EPS est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un CROSS le jeudi 20 octobre 2022.

1/2Article 2 : Durant le déroulement de La manifestation, La circulation et Le stationnement des véhicules

seront interdits, sauf pour Les véhicules de sécurité, de secours et de services, dans les voies

suivantes :

-Ruelle des Prés

-Chemin des Prés

-Sente de la Savonnière

-Chemin de La Savonnière

-Ruelle des Fontaines

Le jeudi 20 OCTOBRE 2022

de 10H00 à 17H00

Article 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la manifestation seront mis en place, conformément aux prescriptions du Code de La Route, par les organisateurs à leurs frais, sous leur responsabilité et sous leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels ils devront être garantis par une assurance.

Article 4 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :

Monsieur le Maire, e

e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,

e M. le responsable du Service de La Police Municipale,

e M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON, e_ L'organisateur Monsieur Sébastien LEBOUC, Principal du collège Michel Chasles,

Date de publication en Ligne : 14 octobre 2022 Fait à Epernon, Le 12 octobre 2022

Auteur : François BELHOMME- Le Maire

Le Maire

François BELHOMME

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint au Maire délégué aux sports.

Monsieur Le Conseiller à la communication.

Monsieur Le Commandant, C.0.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.

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