Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°36.2022 Circulation et stationnement rue
Arrêté - arrete n°23.2022 Circulation et stationnement rue
Arrêté - arrete n°60.2022 Circulation et stationnement chem
Arrêté - arrete n°88.2022 Tour dEure et Loir
Arrêté - arrete n°43.2022 Circulation et stationnement rout
Arrêté - arrete n°211.2022 circulation et stationneent cros
Arrêté - arrete n°64.2022 circulation et stationnement rue
Arrêté - arrete n°52.2022 Circulation et stationnement rue
Arrêté - arrete n°27.2022 Circulation et stationnement rue
Arrêté - arrete provisoire n°13.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete n°115.2022 circulation Tour Neuve et Gros Pave
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°115.2022 circulation Tour Neuve et Gros Pave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant réglementation de La circulation =
cs chemin de la Tour Nour Neuve et La rue du gros
Al | Pavé.
Ze Ville de
Arrêté Provisoire n°115/2022
Les Maires des communes d'Epernon et de Hanches ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu La Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, Les régions et l'état ;
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
Vu Le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4118etR41125àR 411.28: R 417-10, L325.1, L325.2 et L.325.3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2022-366 portant interdiction de La circulation 24h/24h sur la RD 4 sur le territoire des communes de Coulombs, Epernon et Saint-Lucien du 13 juin au 16 septembre 2022 en raison des travaux de renforcement de talus ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes Les précautions utiles pour réguler et règlementer la circulation de tous Les véhicules, Chemin de La Tour Neuve et La rue du Gros Pavé ;
Considérant que pour permettre la circulation des riverains Chemin de La Tour Neuve, rue de la Tour Neuve et la rue du Gros Pavé, il y a Lieu de règlementer la circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du Chemin de la Tour Neuve, rue de la Tour Neuve et La rue du Gros Pavé, il y a lieu de règlementer la vitesse à 30 km/h ;
1/3 ARR ETENT
ARTICLE 1 : La circulation est interdite, rue du gros pavé, sur la commune de Hanches, dans Le sens RD4 vers le chemin de La Tour Neuve et au 02 rue du gros pavé et autorisée, uniquement aux riverains, véhicules de secours et de services, dans le sens chemin de la Tour Neuve vers la rue du Gros Pavé, sur La commune d'Epernon, du lundi 20 juin au 16 septembre 2022.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite, sauf aux riverains, véhicules de secours et de services,
chemin de la Tour neuve, dans Le sens montant, dans sa partie comprise entre Le chemin de la Ferme
de Croix et du gros pavé du lundi 20 juin au 16 septembre 2022.
ARTICLE 3 : La circulation, rue du Gros Pavé a Epernon 28230, est autorisée, dans les deux sens, du
lundi 20 juin au 16 septembre 2022.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h, chemin de la Tour Neuve et rue du Gros Pavé 28230 du
lundi 20 juin au 16 septembre 2022.
ARTICLE _5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune d'Epernon 28230.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par l'article 17 prendront effet Le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur et dans la commune d'Epernon 28230.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
2/3 Article 10 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire D'EPERNON e
e Monsieur Le Maire de HANCHES
e Mrle Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon
e Mr le responsable de la police municipale.
e Mrle Directeur des services techniques municipaux.
Extrait certifié exécutoire par le Maire Fait à Epernon, le 15 juin 2022 À la date du
Et publié Le
Le Maire d'Epernon
François BELHOMME
Le Maire de Hanches
Jean-Pierre RUAUT
Üne copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint au Maire chargé des travaux.
Monsieur Le conseiller à la communication et à l'information.
Monsieur le Commandant, C.0.D.H.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
3/3