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Arrêté - 2024 028T INEO Avenue Paul Gauguin terrassement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028T INEO Avenue Paul Gauguin terrassement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214491291-20240116-arr2024-028T-AU
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024
! Extrait du registre
ram) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-028T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'articie R.610-5,
Vu le Code dle la voirie routière,
Vy le Code de là route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX,
sise 36 Route de la Fondeline - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de réaliser des travaux de terrassement sur câble ENEDIS existant en défaut,
situé Avenue Paul Gauguin, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du mardi 20 février 2024 à 8 H 00 au vendredi 1°’ mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chéteaäu} le 16 janvier 2024
P/Le Maireetpar délégation,
La Directrice dé Services Tachniques,
Madamé Marine TIL tou!
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le: 2 2 JAN. 2024 De la publication ou notification le : 2 2 j AN. 20? L
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château