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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0376)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Budget,
18 C 0376
séance du 15/06/2018
(64238) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:42 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - DECISION - FINANCEMENT
Par délibération n° 16 C 0677 du 14 octobre 2016 la Métropole Européenne de Lille autorisait le lancement d’un appel d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois sur le territoire de la MEL.
Ce marché numéroté 2017-DDM-012 a été notifié le 07 juin 2017 à la société Ramery environnement pour un montant minimum de 625 000€ HT sur 4 ans et un montant maximum de 2 500 000€ HT sur 4 ans, résiliable chaque année pour chacune des parties.
La quantité de déchets de bois réceptionnée sur les sites de la MEL connait une forte augmentation. Le coût du traitement du bois a fortement augmenté également, cela s'explique par l'augmentation des panneaux à particule et la diminution de la quantité de bois brut sans traitement, disponible dans la filière bois. La MEL doit donc faire face à cette situation qui entraine donc l’atteinte du montant maximum qui lui est affecté avant la fin des 4 ans prévus initialement à l’accord cadre.
Afin, d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de relancer une consultation.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la valorisation et le traitement des déchets de bois.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
avec un montant minimum de 1.000.000 € HT ;
avec un montant maximum de 5.000.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 5.000.000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 18 C 0376
séance du 15/06/2018
(64238) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:42 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de valorisation et traitement des déchets de bois sur le territoire de la MEL ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 5.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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