Convocation - DCM2022 26 BUDGET EAU Affectation de resultat de lexercice 2021

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Convocation - DCM2022 26 BUDGET EAU Affectation de resultat de lexercice 2021 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 26 BUDGET EAU Affectation de resultat de lexercice 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-26-BF

Accusé certifié exécutoire République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 avril 2022

Afférents au Corse} Muntcipat En exerce naar

29 29 24 L'an deux mil vingt deux DCM N° 2022-26

Date de la convocation Et le cinq avril

30/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affichage

06/04/2022 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie,

MURATTI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

8 Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine MME CROCE AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René

MM UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine

MME LOMBARDO Florence a donné procuration à M. SIMONI Pierre Baptiste MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean

MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONPIETRI Michel MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

3 Absents : PASQUALINT Maurice, MALAFRONTE Christine, CAMUZAT Alexandre, MALPELI

Stéphane, GIAFFERI Michael,

Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.

RUD GR En tAREn : Le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire ‘ avant de passer à la présentation et au vote du Budget Prévisionnel 2022 de Affectation de Résultat de : : : l'exercice 2021. procéder à l'affectation de résultat de l'exercice 2021.

L'assemblée délibérante :

STATUANT sur l'affectation de résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

CONSTATANT que le Compte Administratif 2021 présente un excédent

d'exploitation de 31 818.05 €,

OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1À Adjoint au Maire et

après en avoir délibéré, Les membres de l’assemblée délibérante, à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-26-BF

Accusé certifié exécutoire

DCM N° 2022-26

Réception par le préfet : 11/04/2022

BUDGET EAU :

Affectation de Résultat de

L’exercice 2021.

DECIDENT

-_ D’affecter comme suit le résultat :

AJ SECTION D'EXPLOITATION

résultat antérieur reporté n-1 29 699,12 €

Résultat de l'exercice 2020 d'exploitation

sur les mandats et titres émis

Mandats émis 28 790,78 €

Titres émis 30 909,72 €

Résultat de l'exercice 2021 (Titres-Mandats) 2 118,94 €

Solde d'exécution au 31/12/21 (résultat cumulé) 31 818,05 €

B/ SECTION D'INVESTISSEMENT

résultat antérieur reporté n-1 17 211,70 €

Résultat de l'exercice 2020 d'investissement

sur les mandats et titres émis

Mandats émis 2 338,20 €

Titres émis 5 737,23 €

Résultat de l'exercice 2021 (Recettes-Mandats) 3 399,03 €

Solde d'investissement au 31/12/20 résultat cumulé) 20 610,81 €

[Restes à réaliser Section d'investissement : "|"

. | Dépenses € - Recettes -_€

[Besoin de Financement de la Section d'investissement | a:

CI DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserves (c/1068) en Investissement - €

Report section d'exploitation 31 818,05 €

Le Budget 2022 reprendra en report au compte 002, en section d’exploitation, la

somme de 31 818.05 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.