Déliberation - DCM2022 19 BUDGET PRINCIPAL Affectation de resultat 2021

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Déliberation - DCM2022 19 BUDGET PRINCIPAL Affectation de resultat 2021 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 19 BUDGET PRINCIPAL Affectation de resultat 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-19-BF

Accusé certifié exécutoire République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURTANI

NOMRRE DE MEMBRES ‘ Séance du 5 avril 2022

Aférents au Consell Municipal En exercice Qui ant pris part 3 Ja

Délibération

29 29 24 L'an deux mil vingt deux DCM N° 2022-19

Date de la convocation Et le cinq avril

30/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affichage

06/04/2022 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINT Jean, SIMONT-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, SILVESTRI

Dominique, FABRIZY Bernard BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONTI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo. 8 Membres absents excusés (procurafions) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine MME CROCE AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René

MM UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine MME LOMBARDO Florence a donné procuration à M. SIMONTI Pierre Baptiste MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean

MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONPIETRI Michel MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

3 Absents : PASQUALINT Maurice, MALAFRONTE Christine, CAMUZAT Alexandre, MALPELI

Stéphane, GIAFFERI Michael,

Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire,

Objet de la VU l'instruction budgétaire et comptable M14, délibération :

BUDGET . . . . | | | PRINCIPAL : VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles de l’affectation

Affectation des résultats,

de résultat

2021. Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1“ adjoint au Maire, expose que le Résultat cumulé de Fonctionnement de l'exercice 2021 est de 1 979 532.96 €.

Il propose de l’affecter de la manière suivante sur le Budget 2022 : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220411-DCM2022-19-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/04/202:

DCM N° 2022-19

Suite n° 1

Affectation de résultat 2021

Budget Principal

AJ SECTION DE FONCTIONNEMENT

résultat antérieur reporté 2020 2 027 001,72 €

Résultat de l'exercice 2021 de fonctionnement

sur les mandats et titres émis

Mandats émis 6 426 103,86 €

Titres de recette émis]. 6 378 635,10 €

Résultat de l'exercice 2021 (Recettes-Mandats) Q A7 468,76 €

Excédent de Fonctionnement au 31/12/20{résuitat cumulé) 1979 532,96 € B/ SECTION D'INVESTISSEMENT

résultat antérieur reporté 2020 2 361 885,19 €

Résultat de l'exercice 2021 d'investissement

surles mandats et titres émis

Mandats émis

Titres de recette émis

3 425 957,16 €

1 538 152,49 € Résultat de l'exercice 2021 (Recettes-Mandats) - 1 887 804,67 € Solde d'investissement au 31/12/21 résultat de clôture

Besoin de Financement de la Section d'investissement

474 080,52 €

C/ DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserves (c/1068) en Investissement.

Report de Fonctionnement. 1979 532,96 € Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVENT -_ L’affectation de résultat de l’exercice 2021 susvisé

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

P, MICHEL, SIMONPIETRI