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Déliberation - 4.2025 TRIPE Paysage Taille et re calibrage de la haie de thuyas le long de la bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2025 TRIPE Paysage Taille et re calibrage de la haie de thuyas le long de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DECISION
DU
MAIRE
N°
4/2025
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par le Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2025
Publié
le
Em
ID :
077-217702083-20250224-42025-AU
(Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: Taille
et
re
calibrage
de
la
haie
de
thuyas
le
long
de
la
bibliothèque
-
TRIPE
Paysage
- HERME
Le
Maire
de
la Commune
de GOUAIX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
en
application
des
articles
1 et 28,
En
vertu
de
la
délibération
n°
77208200404
en
date
du
25
mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
DECIDE
L'entreprise
TRIPE
Paysage
83
Rue
de
la
Granchotte
- 77114
-
HERME
est
retenue
pour
réaliser
la
taille et re calibrage
de
la haie
de thuyas
le long de
la bibliothèque
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
1 200,00€
HT
soit
1 440,00€
TTC.
Le
conseil
Municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance
Décision
affichée
le :
Fait
à GOUAIX,
le 24
février
2025
Le
Maire,