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Déliberation - 7.2025 Carlos SAMPEDRO Peinture portail en ferraille logement de la poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2025 Carlos SAMPEDRO Peinture portail en ferraille logement de la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
ŒR
ID
: 077-217702083-20250224-72025-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
7/2025
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
:
Peinture
portail
en
ferraille
logement
de
la
poste
-
Carlos
SAMPEDRO
-
GOUAIX Le
Maire
de
la Commune
de
GOUAIX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
en
application
des
articles
1 et 28,
En
vertu
de
la délibération
n° 77208200404
en date du 25
mai
2020
par lesquelles
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par délégation,
de prendre
certaines
décisions
prévues à
l’article L.2122-22
susvisé,
DECIDE
L'entreprise
Carlos
SAMPEDRO
-
11
Rue
Saint
Vincent
-
77114
GOUAIX
est
retenue
pour
la
peinture
du
portail
en
ferraille
logement
de
la poste
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
1380,00€
HT
soit
1 380,00€
TTC.
Le
conseil
Municipal
sera
régulièrement
informé
de cette décision
lors de
la prochaine
séance
Fait
à GOUAIX,
le 24
février
2025
Le
Maire,
Jean-Paul
Décision
affichée
le :