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Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Controle unique exploitation agricole
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Controle unique exploitation agricole)
Thèmes du document : Banque, Médias, Agriculture et alimentation,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mise en œuvre du contrôle unique en exploitation agricole
Madame la Préfète de l’Aveyron a réuni, ce mercredi 22 janvier, l’ensemble des organismes de contrôle en exploitations agricoles afin d’assurer le déploiement, dès 2025, du contrôle unique annuel.
Cette mesure constitue une réponse à la demande de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles de limiter la pression des contrôles administratifs dans les exploitations. L’objectif est d’assurer une coordination par les services de la DDT afin que les exploitations aveyronnaises ne soient pas contrôlées plus d’une fois sur la même année civile.
Tous les contrôles ne seront pas concernés par cette coordination, notamment ceux de nature fiscale, sociale, sanitaire ou judiciaire ainsi que ceux revêtant un caractère d’urgence.
L’installation de la Mission interservices agricole (MISA) qui pilotera le contrôle unique annuel a été suivie d’une séquence spécifique avec les organisations professionnelles agricoles afin de présenter les modalités de mise en œuvre du contrôle unique.
Cette réunion a également été l’occasion de partager le bilan des contrôles réalisés en 2024.
Un point a également été fait sur le déploiement des mesures nationales en faveur des agriculteurs (versement des acomptes des aides de la PAC en 2025, dispositif en cours pour des prêts de moyen terme de reconstitution de la trésorerie…).
Enfin ont été présentées les prochaines étapes des démarches de simplification engagées au niveau local en 2024 et qui seront poursuivies en 2025 en lien avec les différents partenaires (notification/identification animale, registre sanitaire, agriculteurs en difficultés, installation...).
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1 CS 73114 12031 Rodez Cedex
Rodez, le 23 janvier 2025
Direction départementale
des territoires